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La RSE, de nouveaux défis pour les juristes - AFJE

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ENTRETIEN<strong>La</strong> protection <strong>de</strong>s données : un enjeustratégique et socialEntretien avec Isabelle Falque-Pierrotin, Prési<strong>de</strong>nte <strong>de</strong> la CommissionNationale Informatique et Libertés (CNIL)Face à aux évolutions vertigineuses <strong>de</strong>s nouvel<strong>les</strong> technologies, laprotection <strong>de</strong>s données et <strong>de</strong> la vie privée a pris une importanceconsidérable, au point <strong>de</strong> <strong>de</strong>venir un véritable enjeu social, vis-àvisduquel <strong>les</strong> entreprises françaises ont un vrai rôle à jouer.6Isabelle Falque-PierrotinVous êtes arrivée à la prési<strong>de</strong>nce<strong>de</strong> la CNIL en septembre 2011.Comment s’est déroulée votreprise <strong>de</strong> fonction ?<strong>La</strong> CNIL possè<strong>de</strong> une caractéristiquequi la distingue <strong>de</strong>s autres autoritésadministratives indépendantes : sonprési<strong>de</strong>nt est élu par la Commission enson sein. C’est un facteur d’indépendanceimportant, et un gage <strong>de</strong> continuité<strong>de</strong> l’action <strong>de</strong> la CNIL. Quandj’ai été élue par le Collège auquelj’appartiens <strong>de</strong>puis janvier 2004, j’assumaissa Vice-prési<strong>de</strong>nce <strong>de</strong>puis2009, et je représentais la CNIL ausein du Groupe dit « <strong>de</strong> l’article 29 »,qui regroupe l’ensemble <strong>de</strong>s autoritéseuropéennes <strong>de</strong> protection <strong>de</strong>sdonnées. Dès mon élection, j’étaisdonc déjà au fait <strong>de</strong>s grands dossierset <strong>de</strong>s enjeux actuels <strong>de</strong> la protection<strong>de</strong>s données personnel<strong>les</strong>. Cecis’est avéré d’autant plus précieux quel’institution fait face aujourd’hui à uneexigence <strong>de</strong> réactivité accrue, notammenten raison <strong>de</strong> la réforme en coursdu cadre européen <strong>de</strong> protection <strong>de</strong>sdonnées.Pensez-vous que la protection<strong>de</strong>s données personnel<strong>les</strong> soit unvrai enjeu <strong>RSE</strong> ?<strong>La</strong> prise <strong>de</strong> conscience est lente etd’ampleur inégale, mais il est évi<strong>de</strong>ntque la protection <strong>de</strong>s données s’intègreprogressivement au mouvement<strong>RSE</strong>. Elle figure désormais dans <strong>les</strong>principaux textes internationaux en lamatière, tels que <strong>les</strong> principes directeurs<strong>de</strong> l’OCDE et l’ISO 26000, ainsique dans <strong>de</strong>s communications <strong>de</strong> laCommission européenne, dont celledu 25 octobre 2011.Car le constat est simple : en dixans à peine, le mon<strong>de</strong> <strong>de</strong>s nouvel<strong>les</strong>technologies a littéralement changé<strong>de</strong> paradigme. Alors que l’ère <strong>de</strong>sPARCOURSgrands fichiers stab<strong>les</strong> a dominé lemon<strong>de</strong> informatique pendant trenteans, aujourd’hui, avec le changementd’environnement, la mondialisation,la numérisation, et le développementexponentiel <strong>de</strong> servicesinnovants, <strong>les</strong> données sont partout,dans le secteur public, mais aussiet surtout dans le secteur privé, etchez <strong>les</strong> particuliers. Cloud computing,réseaux d’entreprise, géolocalisation,vidéosurveillance, recrutementen ligne, contrôle d’accès parbiométrie, alertes professionnel<strong>les</strong>,démarchage publicitaire par courriels« <strong>La</strong> protection <strong>de</strong>s données personnel<strong>les</strong> estun facteur-clé <strong>de</strong> la croissance durable. »ou SMS, fusion <strong>de</strong>s bases <strong>de</strong> donnéesRH et clients… On parlait hier<strong>de</strong> « fichier » ; on parle aujourd’hui <strong>de</strong>big data. L’impact social <strong>de</strong>s nouvel<strong>les</strong>Diplômée d’HEC et <strong>de</strong> l’ENA ainsi que <strong>de</strong> l’Institut Multimédia, Isabelle Falque-Pierrotinest Prési<strong>de</strong>nte <strong>de</strong> la CNIL <strong>de</strong>puis le 21 septembre 2011.Conseiller d’État, elle a été Prési<strong>de</strong>nte <strong>de</strong> la Commission interministérielle relative àinternet en 1996, expert auprès <strong>de</strong> l’OCDE en 1997, rapporteur général du rapport duConseil d’État sur « Internet et <strong>les</strong> réseaux numériques » <strong>de</strong> 1997 à 1998. Elle a étéPrési<strong>de</strong>nte du Conseil d’orientation et déléguée générale du Forum <strong>de</strong>s droits sur l’internet<strong>de</strong> 2001 à 2010.Juriste d’Entreprise Magazine N°14 – Juillet 2012

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