La RSE, de nouveaux défis pour les juristes - AFJE

LA RSE, DE NOUVEAUX DÉFIS POUR LES JURISTESPARTENARIAT : L’AFJE ET L’ASSOCIATION C3D ONT DÉCIDÉ DE TRAVAILLER ENSEMBLE…40résumer à « appliquer le droit », il doitêtre prospectif, anticipateur, y comprisde la soft law et de ses implications.Catherine Roux en est tellementconvaincue, qu’elle s’est rapprochéedu C3D pour créer ce partenariat ens’appuyant sur un évènement quisoit à la fois ludique et créateur deliens. « La pièce de théâtre “PartiePrenante”, révélatrice de la complexitédu sujet en prenant un cas concret,a surtout servi de support pour cettepremière rencontre entre nos deuxassociations. Ce n’était qu’une miseen bouche et nous allons développerdes thèmes de réflexion communs.Nous pouvons envisager la réparationdes atteintes à la biodiversité, leschartes éthiques, les achats responsables(loyauté des pratiques, sécuritédes produits…), la combinaison dudroit social et de la RSE… ». Elle rappelleque la Commission Européennea mis l’accent dans sa dernière déclarationsur la nécessité de créer plusde régulations et d’encourager la corégulationavec les salariés en interne.Travailler en transversal, maindans la main avec la Direction duDéveloppement Durable, semble s’imposerà terme à la Direction Juridique.Et si la fonction DD n’existe pas, lejuriste peut être lui-même initiateurde la démarche !Le DDD vient au droitHélène Valade rappelle que la fonctionde Directeur du DéveloppementDurable dans l’entreprise est une fonctionrécente, 15 ans pour le DDD leplus anciennement installé, une DDDd’ailleurs et elle fut d’abord chargéedu reporting environnemental et socialdu fait de la loi NRE ! Actuellement, ilssont environ 300 en entreprises, deprofils très variés, c’est une fonctiontrès en pointe dans les grandes collectivités.« On constate aussi que lafonction va vers les PME, dès que lePDG ou la DG impulse une politiquede DD » constate-t-elle.Il faut aller plus loin : passer du rendrecompte à la proposition. Ainsi, en quoile DDD peut aider le commercial àaller vers les clients ? Comment peutilpousser l’innovation ? Etc. … Eneffet, les attentes des clients évoluentet intègrent de plus en plus le DD.L’entreprise doit donc elle aussi sel’approprier le plus largement possible.Le DDD intervient ainsi à différentsniveaux : « que ce soit sur l’aspectargumentaire, narratif et de discours,par exemple avec les rapportsannuels, ou les références surles aspects DD de nos produits, denos solutions, mais aussi sur l’évolutionde la présentation de ces produitsjusqu’à la commercialisation »décrypte Hélène Valade. Ensuite, leDDD travaille sur les modifications dela conception, du process de production,de la fabrication des produits,comme les économies d’énergie, laréduction des coûts ou l’utilisation plusefficiente de tel ou tel produit de sacomposition. Enfin, toute l’ingénieriesociale/sociétale : gestion des RH,avec la diversité, la formation, le handicap,l’hygiène, l’employabilité… Soitune performance sociale au-delà dela performance financière ! Ingénieriesociétale qui s’étend d’ailleurs à lamédiation avec les clients en difficultés,les associations locales ou mêmeles rapports avec les fournisseurs…C’est-à-dire à la création de rapportspositifs avec les acteurs extérieursà l’entreprise mais en lien avec elle.Sont abordées des questions touchantaux paiements, aux économiesbudgétaires, aux nuisances pour levoisinage… La RSE va jusqu’à promouvoirla bonne gouvernance, lacitoyenneté de l’entreprise, et adopterun comportement éthique avec lesparties prenantes, et les encouragerdans ce sens.Cette fonction de DDD est toute enPREMIER ACTE DU PARTENARIAT C3D – AFJE : « PARTIE PRENANTE »Une pièce de théâtre « Partie Prenante » a été l’occasion de rapprocher les deux professions,juristes d’entreprise et directeurs du développement durable, pour mieuxexplorer leurs complémentarités. Les échanges animés qui ont suivi la représentationsont porteurs d’une promesse de lien… durable entre nos deux associationsdont la première étape a été la signature d’une convention de partenariat.Créée par les associés d’ASG Stratégie et Gouvernance à des fi ns pédagogiques et jouée parde talentueux comédiens professionnels, Partie Prenante, présente les vastes périmètres et lesenjeux du développement durable et de la responsabilité sociale. Construite autour de quatrepersonnages porteurs de visions très contrastées, cette pièce de théâtre met en scène leursparadoxes et contradictions quand il s’agit de mettre en place concrètement une démarche de développement durable dans l’entreprise.Plus de 80 juristes d’entreprise et directeurs du développement durable étaient présents à cette représentation, reçus par le CabinetDeloitte. Motivée par ce succès et la richesse des échanges, Catherine Roux, acteur majeur de ce partenariat, prépare dès à présent lesecond acte de ce partenariat avec C3D. Pour ce faire, elle sera accompagnée par deux nouveaux co-animateurs de la CEDD : Anne-Gwenn Alexandre (voir encadré page 24) et Emmanuel Laclavière.Pour toute question : afje.cedd@gmail.comPour en savoir plus sur C3D : contact@cddd.frJuriste d’Entreprise Magazine N°14 – Juillet 2012