Guide municipal du logement 2009 / 2010 - le Grand Dijon
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NE PAS CONFONDREDépôt de garantie et caution• Dépôt de garantie : somme encaissab<strong>le</strong> que peut exiger votre bail<strong>le</strong>ur àl’entrée dans <strong>le</strong>s lieux et restituée après votre départ. Son montant et sesmodalités de restitution varient en fonction <strong>du</strong> type de location.• Caution : personne ou organisme se portant garant de vos obligations visà-visde votre bail<strong>le</strong>ur et notamment <strong>du</strong> paiement <strong>du</strong> loyer.Charges et provisions sur charges• Charges : sommes qui peuvent être exigées de votre bail<strong>le</strong>ur en contre partied’un service ren<strong>du</strong> (eau, chauffage, entretien des communs…).• Provisions : avances mensuel<strong>le</strong>s faites sur <strong>le</strong>s charges. El<strong>le</strong>s donnent lieuà régularisation, une fois par an en général, en fonction des montantsréel<strong>le</strong>ment exigib<strong>le</strong>s.39