Télécharger - Cabourg

L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires est versée aux agents titulaires et stagiaires du cadre d’emplois des animateurs dont l’indice brut de rémunération est supérieur à 380. Le montant moyen de l’indemnité est calculé par application à un montant de référence annuel, fixé pour chaque catégorie et par arrêté ministériel, d’un coefficient multiplicateur compris entre 0 et 8. Le montant de référence est indexé sur la valeur du point de la fonction publique. IFTS de 3 ème catégorie Fonctions Coefficient moyen Animateur principal de 1 ère classe Responsable de service 4,65 Animateur principal de 1 ère classe Toutes autres missions 3 Animateur principal de 2 ème classe dont Responsable de service 4,65 l’IB est > 380 Animateur principal de 2 ème classe dont Toutes autres missions 2,50 l’IB est > 380 Animateur dont l’IB est > 380 Responsable de service 4,65 Animateur dont l’IB est > 380 Toutes autres missions 2,50 Le coefficient moyen pourra être majoré suivant le supplément de travail fourni et l’importance des sujétions auxquelles le bénéficiaire est appelé à faire face dans l’exercice effectif de ses fonctions sans que le montant individuel ne puisse excéder huit fois le montant moyen annuel attaché à la catégorie à laquelle appartient l’agent. Article 2 Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T) L’indemnité d’administration et de technicité est versée aux agents titulaires et stagiaires du cadre d’emplois des animateurs dont l’indice brut de rémunération est inférieur à 380. Le montant moyen de l’indemnité est calculé par application à un montant de référence annuel, fixé pour chaque catégorie et par arrêté ministériel, d’un coefficient multiplicateur compris entre 0 et 8. Le montant de référence est indexé sur la valeur du point de la fonction publique. Grade Fonctions Coefficient moyen Animateur principal de 2 ème classe et Responsable de service 6,75 animateur dont l’IB est < 380 Animateur principal de 2 ème classe et animateur dont l’IB est < 380 Toutes autres missions 3,50 Le coefficient moyen pourra être majoré suivant le supplément de travail fourni et l’importance des sujétions auxquelles le bénéficiaire est appelé à faire face dans l’exercice effectif de ses fonctions sans que le montant individuel ne puisse excéder huit fois le montant moyen annuel attaché à la catégorie à laquelle appartient l’agent. Article 3 Indemnité d’Exercice des Missions des Préfectures (I.E.M.P.) L’indemnité d’exercice des missions des préfectures, qui sera dénommée indemnité d’exercice des missions, est versée à l’agent titulaire ou stagiaire du cadre d’emploi des animateurs qui exerce les fonctions de responsable de service, au coefficient 1, soit un montant mensuel de 104,17 euros. 13