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6 Saisine de France Domaine (Moulin). Monsieur le Maire présente la délibération suivante. POUR : 26 La Commune de <strong>Cabourg</strong> souhaite acquérir la parcelle cadastrée section AT numéro 272 d’une contenance de 429 m 2 sise 3, rue de l’Ancienne Mairie. L’acquisition de cette parcelle portant un baraquement en ruine permettrait, d’une part, une extension modérée des surfaces cultivables du service des espaces verts et, d’autre part, d’assainir le quartier après démolition. La Commune a engagé une procédure visant à faire cesser a minima l’état d’abandon manifeste près des propriétaires en indivision de la succession de Madame Moulin décédée en 1991. Un des indivis propose la cession de la parcelle à la Commune, si les autres héritiers en sont d’accord, au prix de 70.000 euros et si la succession peut être établie. Un des préalables à la transaction est d’obtenir l’avis de France Domaine. Vu l’avis de la Commission Finances et Administration Générale en date du 13 janvier 2012, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sollicite l’avis de France Domaine sur la valeur vénale du bien ci-­‐dessus décrit. 7 Saisine de France Domaine (Ambiance Habitat). Monsieur le Maire présente la délibération suivante en annonçant une mauvaise nouvelle en ce qui concerne Ambiance Habitat, ex-­‐Houchard, ex-­‐Scoop Houchard, qui a déposé tout récemment son bilan. Il précise que la très grande partie des salariés a été heureusement reprise par une autre société située à une quarantaine de kilomètres de <strong>Cabourg</strong>, spécialisée dans le même domaine d’activités. Monsieur FLEURY, responsable de Ambiance Habitat, nous a fait une proposition d’achat d’une partie du bâtiment (environ les deux tiers) situé au nord de l’unité de fabrication, dont un tiers environ est occupé par une sellerie. Cette proposition inclut un espace de terrain situé au nord de ce bâtiment, actuellement aménagé en aire de parking. Le bâtiment est assez bien isolé. Il est de bonne facture et comprend un étage en mezzanine. Les Services Techniques l’ont visité à deux reprises ainsi que le Service Fêtes et Manifestations. Monsieur le Maire rappelle qu’une somme de 400.000 euros avait été réservée dans le Plan Pluriannuel d’Investissement, validé par le Conseil l’an dernier, pour la construction d’un bâtiment destiné au Service Fêtes et Manifestations. Il était prévu en plein cœur de Ville, derrière le Pôle Vie Sociale, ce qui n’est pas 9

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