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DROITS DE VOIRIE TARIFS 2011 Autres commerces Terrasses TARIFS 2012 Terrasses couvertes (terrasses ayant déposé une déclaration préalable) Occupation de voirie par les commerces : m² (forfait annuel) -­‐ avenue de la Mer 40,80 € 40,80 € 44,88 € 89,76 € -­‐ promenade Marcel Proust 69,40 € 69,40 € 76,34 € -­‐ avenue Bertaux Levillain, avenue de la République, avenue Raymond Poincaré, 32,60 € 32,60 € 35,86 € 71,72 € -­‐ autres rues 25,50 € 25,50 € 28,05 € 56,10 € Occupation voirie par les entreprises : m 2 /j 0,51 € 0,52 € La ville définit une zone maximale d'utilisation du domaine public en fonction de la configuration des lieux. Le commerce décide à sa demande d'utiliser tout ou partie de cette profondeur attribuable. Les terrasses couvertes (terrasses ayant déposé une déclaration préalable) ne pourront être installées que dans la période comprise entre le 1er avril et le 15 novembre. En dehors de cette période, la zone louée pourra être utilisée en simple terrasse. Toute installation hors période entraînera de fait le non renouvellement de l'autorisation l'année suivante. Lors d'utilisation de mobilier dit "unitaire" (panneau vertical, distributeur de magazines ...), un minimum de 1m² est facturé par élément conformément au règlement complet d'utilisation du domaine public défini par arrêté du Maire 09/53 du 10 avril 2009. TARIFS 2011 TARIFS 2012 +1,5 % Secteur Casino : glaciers 2 emplacements : -­‐ Casino 2.000,00 € 2.030,00 € -­‐ Grand Hôtel 2.000,00 € 2.030,00 €