1 - Carnet de bord MA

Et après le jugement ?
Quelle individualisation de la peine ?
La réduction de peine est une mesure qui permet de
réduire la durée de l'incarcération. Sont pris en compte
le comportement de la personne incarcérée en détention
ainsi que ses efforts pour préparer sa réinsertion sociale.
Les réductions de peines "pour bonne conduite en détention" sont
accordées automatiquement sous forme de crédit de peine, calculé
en une seule fois, dès que la condamnation est connue. Ce crédit
de peine peut être retiré en cas d'incident pendant l'incarcération.
Des réductions de peines supplémentaires (RPS) peuvent être
accordées chaque année "aux condamnés qui manifestent des efforts
sérieux de réadaptation sociale".
La grâce est une mesure accordée par le président de la
République qui entraîne une dispense totale ou partielle
de l'exécution de la peine prononcée.
Il existe deux sortes de grâces :
Les grâces collectives
qui s'appliquent à l'ensemble des détenus. Elles sont
souvent accordées à l'occasion du 14 Juillet. A noter
que certains détenus ne peuvent pas en bénéficier
en fonction de la nature de l'infraction à l'origine de
la décision de justice.
Les grâces individuelles
qui font l'objet d'une procédure particulière :
le recours en grâce.
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