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1 - Carnet de bord MA

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Quels droits aux prestations sociales ?<br />

<br />

Dès le premier jour <strong>de</strong> détention<br />

Toute personne incarcérée est affiliée à la Caisse Primaire<br />

d'Assurance Maladie du régime général et bénéficie <strong>de</strong>s prestations<br />

d'assurances maladie et maternité. Le ticket modérateur est pris<br />

en charge par l'administration pénitentiaire.<br />

Le droit à l'assurance maladie est maintenu pendant une année<br />

après la fin <strong>de</strong> l'incarcération.<br />

La Couverture Maladie Universelle complémentaire<br />

(CMU complémentaire) est un droit, sous condition <strong>de</strong> ressources,<br />

à une couverture complémentaire gratuite. Elle intervient pour les<br />

personnes détenues essentiellement dans les domaines <strong>de</strong> l'optique<br />

et <strong>de</strong>s prothèses <strong>de</strong>ntaires. Les dépenses sont prises en charge<br />

avec dispense d'avance <strong>de</strong>s frais. La <strong>de</strong>man<strong>de</strong> est à effectuer auprès<br />

<strong>de</strong> l'établissement pénitentiaire.<br />

<br />

Pendant une durée <strong>de</strong> 60 jours après l'incarcération<br />

Le RSA est maintenu.<br />

Au-<strong>de</strong>là <strong>de</strong> 60 jours<br />

Pour mon proche incarcéré<br />

Le droit n'est plus ouvert pour la personne incarcérée.<br />

Si la personne incarcérée vivait seule, le droit au RSA est<br />

suspendu.<br />

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