1 - Carnet de bord MA

Et après le jugement ?
Quelle individualisation de la peine ?
Des permissions de sortir sont accordées dans le but de
favoriser la réinsertion sociale ou professionnelle ainsi
que le maintien des liens familiaux.
Conditions de délai
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Si la peine à exécuter (ou le total des peines à exécuter)
est égale ou inférieure à un an, il n'y a pas de condition
de délai.
Si la peine à exécuter (ou le total des peines à exécuter)
est supérieure à un an, mon proche doit avoir effectué la
moitié de sa peine (les 2/3 s'il est en récidive) et la peine
restant à subir ne doit pas être supérieure à trois ans.
Si mon proche ne remplit pas les conditions de délai, une
sortie exceptionnelle peut être accordée sous escorte de la
police ou de la gendarmerie en cas d'évènements familiaux
importants (maladie, décès d'un proche...).
Justificatifs à fournir
- Un certificat d'hébergement établi par la personne qui
accueille.
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