Guide Officiel

Le bonus 2015
Émissions de CO 2
(en g de CO 2 / km)
Inférieur ou égal
à 20 g de CO 2 / km
Entre 21 et 60 g de
CO 2 / km
Entre 61 et 110 g
de CO 2 / km
Type de
véhicule
Véhicule
électrique
(émettant
moins de 21 g
de CO 2 / km)
Véhicule
hybride
rechargeable
(émettant
entre 21 et 60 g
de CO 2 / km)
Mesures de réduction des émissions de CO 2 en Europe
En 2015 seuls les véhicules électriques ou hybrides
émettant au plus 110 g de CO 2 / km peuvent bénéficier
d’un bonus écologique :
Montant du bonus 2015
pour les véhicules électriques ou hybrides
en vigueur au 1 er janvier 2015
Aide maximum de 27 % du coût d’acquisition
du véhicule TTC (augmenté, s’il y a lieu, du coût
de la batterie si celle-ci est prise en location)
dans la limite de 6 300 euros
Aide maximum de 20 % du coût d’acquisition
du véhicule TTC (augmenté, s’il y a lieu, du coût
de la batterie si celle-ci est prise en location)
dans la limite de 4 000 euros
Aide maximum de 5 % du coût d’acquisition
du véhicule TTC (augmenté, s’il y a lieu, du coût
de la batterie si celle-ci est prise en location)
sans pouvoir être inférieure à 1 000 euros
et dans la limite de 2 000 euros
Depuis le 1 er avril 2015, l’achat ou la location d’un
véhicule électrique ou hybride neuf en remplacement
d’un véhicule Diesel ayant fait l’objet d’une première
immatriculation avant le 1 er janvier 2001 peut bénéficier
d’une prime supplémentaire (prime de conversion).
Ce nouveau bonus se cumule avec le bonus écologique
existant :
Bonus
écologique
(en vigueur au
1 er janvier 2015)
6 300 euros
maximum
4 000 euros
maximum
Bonus
supplémentaire
(en vigueur au
1 er avril 2015)
3 700 euros
2 500 euros
Aide publique
totale
10 000 euros
maximum
6 500 euros
maximum
Le malus 2015
Émissions de CO 2
(en g de CO 2 / km)
Montant du malus 2015
(en vigueur au 1 er janvier 2015)
entre 131 et 135 g 150 €
entre 136 et 140 g 250 €
entre 141 et 145 g 500 €
entre 146 et 150 g 900 €
entre 151 et 155 g 1 600 €
entre 156 et 175 g 2 200 €
entre 176 et 180 g 3 000 €
entre 181 et 185 g 3 600 €
entre 186 et 190 g 4 000 €
entre 191 et 200 g 6 500 €
supérieures à 201 g 8 000 €
Généralement, c’est le concessionnaire qui procède à
l’immatriculation du véhicule en préfecture. C’est donc
lui qui facture le malus, en l’incluant sur le poste des
« frais d’immatriculation ».
Si un particulier procède lui-même à l’immatriculation
de son véhicule en préfecture, il paie le malus en même
temps que sa carte grise.
Le malus annuel
Un malus annuel (1) d’un montant de 160 € par an est dû
par les propriétaires et les locataires des véhicules
immatriculés la première fois en France à partir du 1 er
janvier 2009 et dont le taux d’émission de CO 2 est
supérieur à 190 g de CO 2 / km. Pour les véhicules ayant
fait l’objet d’une réception communautaire et ayant été
immatriculés pour la première fois en France à compter
du 1 er janvier 2015, le malus annuel sera à régler à
compter de 2016.
Les redevables seront informés du malus à payer par
l’Administration, qui leur adressera un titre de perception.
Les sociétés soumises à la taxe sur les véhicules de
société (TVS) sont exonérées de ce malus annuel.
Les mesures complémentaires
relatives au bonus / malus (2)
• Ménages non imposables. Une aide spécifique de
500 euros est accordée en cas d’achat :
- d’un véhicule neuf émettant entre 21 et 60 g de
CO 2 / km et respectant la norme Euro 6 3 ;
- d’un véhicule d’occasion émettant jusqu’à 60 g de
CO 2 / km (véhicule électrique ou hybride
rechargeable) ou émettant entre 61 et 110 g de CO 2
/ km et qui respecte la norme Euro 6.
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(1)
Article 10-11 du Code général des impôts
(2)
Article 10-11 bis du Code général des impôts
(3)
Dont les seuils d’émission de polluants sont précisés dans le Réglement (CE) 715 / 2007
du Parlement européen et du Conseil en date du 20 juin 2007
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