Guide Officiel

« Car Labelling » :
un dispositif complet d’informations
La combustion des carburants produit des gaz, en
particulier du dioxyde de carbone (CO 2 ). Ce gaz à effet
de serre contribue, avec d’autres gaz, au phénomène de
changement climatique de la surface de la Terre et
de l’atmosphère. La France s’est fixé pour objectif
ambitieux de réduire les émissions de CO 2 du secteur
des transports de 20 % d’ici à 2020, pour les ramener
au niveau qu’elles avaient en 1990.
Il convient également de diminuer la dépendance de ce
secteur aux produits pétroliers.
Pour atteindre ces objectifs en aidant les consommateurs
à opérer un choix éclairé, une directive européenne 1
garantit que les informations relatives à la consommation
de carburant et aux émissions de CO 2 des voitures
particulières neuves soient mises à leur disposition.
Ainsi, dans tout point de vente ou de crédit-bail de
véhicules particuliers neufs, il est rendu obligatoire
d’afficher sur chaque véhicule l’étiquette énergie / CO 2
(d’où le terme « Car Labelling »), qui renseigne sur sa
consommation de carburant et ses émissions de
dioxyde de carbone.
De même, la directive impose que des listes
comparatives présentant des données des
consommations de carburant et des émissions de
dioxyde de carbone soit dressées :
• par ordre progressif d’émissions de CO 2 pour les
véhicules les plus performants (palmarès) ;
• par marque, type de carburant et émissions de CO 2
croissantes pour l’ensemble des véhicules.
Ces listes doivent être proposées de manière visible à
tout acheteur de véhicule particulier neuf, dans tous les
lieux de vente de véhicules neufs.
Ainsi, afin de répondre à ces exigences réglementaires
et aux besoins d’information du public, l’ADEME édite
chaque année le présent guide officiel ainsi qu’une
brochure et propose un site Internet dédié actualisé en
permanence.
Pour ce faire, elle utilise principalement les données que
lui transmet l’Union technique de l’automobile, du
motocycle et du cycle (UTAC) et l’Association auxiliaire
des automobiles (AAA).
Le guide officiel d’aide à l’achat (Réf. N° 7720)
L’ADEME édite chaque année le guide
« Consommations de carburant et
émissions de CO 2 – Véhicules
particuliers neufs vendus en France »,
qui doit être tenu à la disposition de
tout consommateur qui demande à le
consulter, dans chaque point de vente
de véhicules neufs.
Ce guide est destiné au grand public et
à tout acheteur de véhicule souhaitant
s’informer en comparant les caractéristiques
environnementales réglementaires des
véhicules (émissions de CO 2 , consommations de
carburant, bonus / malus).
Il est publié chaque année dans le cadre de la directive
européenne 1 relative à l’information sur la consommation
de carburant et les émissions de dioxyde de carbone
des voitures particulières neuves. L’ADEME en assure la
diffusion auprès des services d’homologation des
constructeurs automobiles ainsi qu’au grand public, lors
de salons, ou par l’intermédiaire des espaces
INFO>ÉNERGIE (EIE) ou des directions régionales de
l’ADEME.
La brochure Statistiques (Réf. N° 7721)
La brochure « Évolution du
marché, caractéristiques environnementales
et techniques –
Véhicules particuliers neufs
vendus en France » est destinée
aux professionnels (journalistes,
constructeurs automobiles, ministères...).
Tous les palmarès et
grands classements établis par
l’ADEME y sont détaillés (palmarès
CO 2 , classements des véhicules
par gammes, carrosseries...).
À l’aide de cartes, de schémas et de chiffres clés, ce
document présente les statistiques d’évolutions techniques
et environnementales des véhicules en comparant
plusieurs années, en France et en Europe.
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(1)
Directive n°1999 / 94 / CE du 13 décembre 1999, transposée en droit français par le
décret n° 2002-1508 du 23 décembre 2002
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