Guide Officiel

L’enjeu de l’air
Ainsi, la France a instauré une prime de conversion au
1 er avril 2015 pour l’achat (ou la location) d’un véhicule
électrique ou hybride neuf, en remplacement d’un
véhicule Diesel ayant fait l’objet d’une première
immatriculation avant le 1 er janvier 2001 (cf. page bonus
/ malus). Afin de réduire le nombre de kilomètres
parcourus par ces véhicules et de développer des
mobilités plus propres et sobres, l’État conduit également
un certain nombre d’actions 1 .
La Loi relative à la transition énergétique pour la
croissance verte et le Plan d’urgence pour la qualité de
l’air (PUQA), proposent plusieurs mesures dans tous les
secteurs. En particulier, le projet de Loi de transition
énergétique prévoit la possibilité pour les collectivités
de mettre en place des Zones à circulation restreinte
(ZCR), permettant de limiter l’accès des véhicules les
plus polluants 2 à certaines zones. Ce type de zone est
déjà mis en œuvre avec succès dans près de 200 villes
d’Europe, dont Londres et Berlin, sous l’appellation Low
Emission Zones 3 .
Enfin, au niveau local, les Plans de protection de
l’atmosphère (PPA) sont en cours de révision.
PRIORIT’AIR ® : pour aider les particuliers
et les professionnels à connaître le niveau
de pollution émis par leur véhicule
L’ADEME a conçu et met à jour régulièrement
l’outil Internet PRIORIT’AIR ® . Son objectif : aider les particuliers et
les professionnels à connaître le niveau de pollution émis par leur
véhicule (véhicules particuliers, utilitaires, bus, poids lourds…), pour
les inciter à agir sur leurs déplacements et ainsi contribuer à
améliorer la qualité de l’air. Outil à vocation pédagogique,
PRIORIT’AIR ® est très simple d’utilisation. L’utilisateur doit indiquer
les informations figurant sur la carte grise pour connaître la
catégorie à laquelle appartient son véhicule.
Pour accéder à PRIORIT’AIR ® : www.prioritair.ademe.fr
Les polluants réglementés et leurs impacts
La qualité de l’air ambiant fait l’objet d’une surveillance
dans le cadre d’une directive européenne qui fixe les seuils
des concentrations des polluants ayant un impact sanitaire.
En cas de dépassement d’un seuil, la directive oblige les
États membres à améliorer la situation dans un délai fixé.
Ces polluants peuvent provenir des transports, mais
également de l’industrie, de l’agriculture et, en période
hivernale, des appareils individuels non performants de
chauffage au bois.
Pour les particules, l’enjeu est très fort !
En octobre 2013, l’Organisation mondiale de la santé
(OMS) a classé la pollution de l’air extérieur et les
particules qu’elle contient comme agents cancérogènes certains
pour l’homme. Dans son rapport “Economic cost of the health
impact of air pollution in Europe”, publié le 28 mars 2015, l’OMS
souligne, qu’en plein air, plus de 90 % des citoyens européens sont
exposés à des niveaux annuels de particules fines supérieurs à ses
recommandations sur la qualité de l’air. En 2012, cela représentait
482 000 décès prématurés dus à des maladies cardiaques et
respiratoires, à des maladies coronariennes et à des accidents
vasculaires cérébraux, ainsi qu’à des cancers du poumon. Les
polluants atmosphériques, et en particulier les particules,
représentent ainsi un enjeu sanitaire majeur.
L’étude européenne Aphekom, publiée en mars 2011 par l’Institut
de veille sanitaire (InVS), présente les bénéfices sanitaires et
économiques qui pourraient être obtenus en Europe si les
niveaux moyens annuels des particules fines (PM 2,5) 1 étaient
ramenés au seuil de 10 microgrammes par mètre cube (μg / m 3 ),
valeur guide préconisée par l’OMS :
• environ 31,5 milliards d’euros d’économie sur les dépenses liées
à la santé, à l’absentéisme, et aux coûts associés à la perte de
bien-être, de qualité et d’espérance de vie ;
• une espérance de vie qui pourrait augmenter de 22 mois
(personnes âgées de 30 ans et plus), en fonction de la ville et du
niveau moyen de pollution.
En outre, l’étude conclut qu’habiter à proximité du trafic routier
augmente sensiblement la morbidité attribuable à la pollution
atmosphérique.
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(1)
Consulter la page “Actions de réduction de la pollution de l’air” du site du ministère
en charge de l’environnement (http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Actions-dereduction-de-la-.html)
(2)
Ces véhicules sont définis par l’arrêté du 3 mai 2012 établissant la nomenclature des
véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques
(3)
http://www.ademe.fr/zones-a-faibles-emissions-low-emission-zones-lez-a-travers-leurope
(1)
Particules dont le diamètre est inférieur à 2,5 μm
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