Guide Officiel

Mesures de réduction des émissions de CO 2 en Europe
• 20 € pour les véhicules essence, bicarburation (GPL ou
GNV), monocarburation Gaz NaturelVéhicule (GNV) et
superéthanol-E85 ainsi que pour les véhicules hybrides
essence (EE ou EH) émettant plus de 110 grammes de
dioxyde de carbone par kilomètre parcouru ;
• 40 € pour les véhicules Diesel ainsi que pour les véhicules
hybrides Diesel (GL ou GH) émettant plus de 110
grammes de dioxyde de carbone par kilomètre parcouru.
Ne sont donc pas concernés les véhicules électriques
et les véhicules hybrides (rechargeables ou non)
combinant l’énergie électrique et une motorisation
essence ou Diesel et émettant jusqu’à 110 grammes de
CO 2 / km.
Pour les véhicules mis en circulation avant le 1 er janvier
2011, le montant est le suivant :
Année de première mise
en circulation du véhicule
Essence
et assimilé (1)
Montant relatif aux émissions de CO 2
Diesel
et assimilé (2)
jusqu’au 31 décembre 1996 70 600
entre 1997 et 2000 45 400
entre 2001 et 2005 45 300
entre 2006 et 2010 45 100
Ce montant varie selon les émissions de CO 2 du
véhicule s’il s’agit de véhicules possédés ou utilisés par la
société après le 1 er janvier 2006 et qui ont fait l’objet
d’une réception communautaire avec une première
mise en circulation à compter du 1 er juin 2004.
Émissions de CO 2
(en g de CO 2 / km)
Montant applicable
par g de CO 2
jusqu’à 50 0 €
entre 51 et 100 2 €
entre 101 et 120 4 €
entre 121 et 140 5,50 €
entre 141 et 160 11,50 €
entre 161 et 200 18 €
entre 201 et 250 21,50 €
supérieures à 250 27 €
Exemple 1 : pour un véhicule essence immatriculé en
2011 émettant 128 g de CO 2 par km, la TVS est de 724 €
(20 + 128 x 5,50 €).
Exemple 2 : pour un véhicule Diesel immatriculé en
2012 émettant 180 g de CO 2 par km, la TVS est de
3 280 € (40 + 180 x 18 €).
Ce montant varie selon la puissance fiscale du véhicule
si le véhicule est utilisé avant le 1 er janvier 2006 avec une
première mise en circulation avant le 1 er juin 2004, ou
pour les véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception
communautaire.
Puissance fiscale
( en chevaux-vapeur )
Montant de la taxe
jusqu’à 4 750 €
entre 5 et 7 1 400 €
entre 8 et 11 3 000 €
entre 12 et 16 3 600 €
supérieure à 16 4 500 €
Exemple 1 : pour un véhicule essence neuf de 7 CV, la TVS
est de 1 420 € (20 + 1 400 €).
Exemple 2 : pour un véhicule Diesel neuf de 4 CV, la TVS
est de 790 € (40 + 750 €).
Pour les véhicules possédés ou pris en location par les
salariés ou par les dirigeants d’une entreprise et pour
lesquels la société procède au remboursement des frais
kilométriques, le montant de la taxe sur les véhicules de
société dépend du nombre de kilomètres pris en
compte pour le remboursement des frais kilométriques.
Taux d’assujettissement
à la TVS
Barème en km
0 % 0 à 15 000
25 % 15 001 à 25 000
50 % 25 001 à 35 000
75 % 35 001 à 45 000
100 % supérieur à 45 000
Après application du coefficient pondérateur, un
abattement de 15 000 € est appliqué sur le montant total
de la TVS due par la société pour l’ensemble des véhicules
possédés ou loués par les salariés ou les dirigeants.
Par ailleurs, le malus se cumule avec la taxe sur les
véhicules de société. Ce malus est payé au moment de
la première immatriculation, alors que la taxe sur les
véhicules de société doit être versée tous les ans.
La taxe additionnelle sur la carte grise
pour les véhicules d’occasion mis
en circulation après le 1 er juin 2004 (1)
Le barème de la taxe additionnelle sur la carte grise est
fonction du niveau d’émission de dioxyde de carbone
(CO 2 ) du véhicule. Le montant de celle-ci s’ajoute au
prix de base de la carte grise. Elle s’applique lors de
toutes les immatriculations ou transactions portant sur
les véhicules d’occasion dont la première mise en
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(1)
Essence et assimilés : essence, GPL, GNV, E85 et hybride essence (EE et EH)
(2)
Diesel et assimilés : Diesel et hybrides Diesel (GL et GH)
(1)
Article 10-10 bis du Code général des impôts
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