OBSERVATOIRE DU DD EN SANTE

SCT3
POURCENTAGE DE CONTRATS AIDES DANS L’EFFECTIF
Type :
Chiffré
Définition
Mode de
calcul
Cible
Interprétation
Sources de
donnée
Collecte
Personnes à
mobiliser
Un contrat aidé est un contrat de travail dérogatoire au droit commun, pour lequel l'employeur bénéficie
d'aides, qui peuvent prendre la forme de subventions à l'embauche, d'exonérations de certaines
cotisations sociales, d'aides à la formation. Ces emplois aidés sont, en général, accessibles prioritairement
à des « publics cibles », telles les personnes « en difficulté sur le marché du travail » ou les jeunes, dans le
secteur marchand ou non marchand (source : INSEE).
Types de contrats à considérer : Contrat d’apprentissage, Contrat d'accompagnement dans l'emploi /
CAE, Contrat d'adaptation, Contrat d'avenir, Contrat de professionnalisation, Contrat d'emploi consolidé
/ CEC, Contrat d'insertion dans la vie sociale / CIVIS, Contrat d'orientation, Contrat jeunes en entreprise /
CJE ou SEJE, Contrat unique d'insertion / CUI, Contrat unique d'insertion dans le marchand / CUI-CIE,
Contrat unique d'insertion dans le non marchand / CUI-CAE
Exclus : les stages
Nombre d ′ ETP ayant bénéficié d ′ un contrat aidé de 6 mois minimum [année N − 1]
Nombre d ′ × 100
ETP moyen total [année N − 1]
Unité % Période de calcul
Au 31 décembre de l’année
N-1
Les collectivités territoriales emploient près de 4% de personnes rencontrant des difficultés d'insertion sur
le marché du travail (source : http://emploi-public.publidia.fr/actualites/contrats-aides-fonctionpublique-territoriale)
Taux de chômage en France : autour de 10%
Cet indicateur permet de mesurer l’implication de la structure dans l’insertion des personnes éloignées
de l’emploi par le recours aux contrats aidés dans ses effectifs.
L’indicateur serait encore plus pertinent si on mesurait combien de contrats aidés débouchent sur un CDI.
Bilan social, Système d’information RH.
Le responsable détermine le nombre d’ETP ayant bénéficié d’un contrat aidé de 6 mois minimum cumulé
dans la structure sur l’année N-1
Direction des Ressources humaines
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