OBSERVATOIRE DU DD EN SANTE

ENV5c PRODUCTION DE DÉCHETS SOLIDES RESIDUEL
Type :
Chiffré
Définition
Cet indicateur suit l’évolution de la production de déchets solides résiduels, en tonnes.
On entend par déchets résiduels tout déchet non intégré à une filière de recyclage. Il s’agit donc en
particulier de : gravats, déchets d'activités de soins assimilés aux ordures ménagères (DAOM), déchets
végétaux non valorisés et déchets alimentaires non compostés.
Mode de
calcul
Cible
Interprétation
Sources de
donnée
Collecte
Personnes à
mobiliser
Pour plus de détails, consulter la publication de l’ANAP « Organisation de la gestion des déchets ».
Sont exclus : les déchets de chantiers.
Total Déchets solides résiduels (en tonnes) [année N − 1] −
Total Déchets solides résiduels (en tonnes) [année N − 2]
Total Déchets solides résiduels (en tonnes) [année N − 2]
Unité % Période de calcul
× 100
Du 1er janvier au 31
décembre de l’année N-1
- 7 % de DMA (déchets ménagers et assimilés) par habitant en 2020 par rapport à 2010 (source : plan
nationale de prévention des déchets 2014-2010)
Cet indicateur permet d’évaluer comment l’entreprise parvient à adopter une gestion responsable des
déchets afin de diminuer sa quantité de déchets solides résiduels. Si l’évolution est négative, alors cela
signifie que la structure a atteint cet objectif.
Pour autant, il doit être analysé au regard de plusieurs autres critères relatifs à l’activité de la structure
(évolution du volume d’activité, évolution du patrimoine immobilier, externalisation de services, etc.).
Factures des prestataires d’enlèvement de déchets.
Le responsable prend en compte la pesée effectuée par l’éliminateur / prestataire de de collecte et de
traitement. Si cette donnée n’est pas disponible, le responsable prend en compte la pesée en interne. Si
cette donnée n’est pas disponible, il conviendra de définir une approche méthodologique de calcul
propre à la structure permettant de ramener le volume des déchets à une quantité en tonne.
Personne responsable de l’élimination des déchets (PRED), Direction technique.
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