OBSERVATOIRE DU DD EN SANTE
2017-01-04_Referentiel_d_rsquo_indicateurs
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FICHES INDICATEURS <strong>DU</strong> VOLET ACHATS<br />
ACH1 MATURITÉ DES PRATIQUES D'ACHATS RESPONSABLES<br />
Type :<br />
Maturité<br />
Niveau de maturité d'une politique d'achats responsables intégrant les enjeux de Développement<br />
Durable (économiques, environnementaux, sociaux et sociétaux).<br />
Les structures de santé et médico-sociaux, par le volume et la diversité de leurs achats, peuvent avoir un<br />
impact important et un effet d’entrainement dans de nombreuses filières professionnelles en intégrant<br />
dans le choix des produits et services qu’ils achètent, des critères de développement durable.<br />
Définition<br />
Le choix concerne les produits achetés mais également celui des services choisis, et notamment les<br />
nombreux prestataires externes auxquels elles font appel pour assurer certaines activités (restauration,<br />
blanchisserie, stérilisation, etc.).<br />
Mode de<br />
calcul<br />
Interprétation<br />
Sources de<br />
donnée<br />
Collecte<br />
Personnes à<br />
mobiliser<br />
Exemples de critères sociaux : handicap, commerce équitable, insertion, achats locaux.<br />
Un diagnostic des pratiques d’achats peut porter sur les volumes, les dépenses, l’identification des<br />
principaux fournisseurs.<br />
La politique d’achat peut être formalisée dans le projet de la structure, dans les conventions de<br />
partenariats avec ses fournisseurs, les collectivités, les acteurs territoriaux comme la Chambre de<br />
Commerce, ou dans un document spécifique.<br />
Le niveau de maturité s’apprécie selon un mode déclaratif et selon une échelle sur laquelle la structure<br />
doit se positionner : un niveau de 1 à 5, plus le niveau est élevé et plus la structure est mature.<br />
Liste déroulante, un seul choix possible. Le niveau choisi suppose que les niveaux inférieurs sont maîtrisés.<br />
Comment votre structure pratique-t-elle ses achats ?<br />
1. La structure a diagnostiqué ses pratiques d’achats<br />
2. La structure a ajusté ses achats aux besoins réels afin de rechercher un impact économique<br />
3. La structure intègre dans sa politique d’achat et d’appels d’offres des critères environnementaux<br />
4. La structure pratique des achats dans une approche en coût global et intègre des critères<br />
environnementaux et/ou sociaux<br />
5. La structure a mis en place un processus de décision et une politique évaluée, améliorée en<br />
continu et diffusée<br />
Unité NA Période de calcul<br />
Au 31 décembre de l’année<br />
N-1<br />
Le niveau 1 est le niveau minimum que doit avoir toute structure. Les niveaux suivants permettent d’évaluer<br />
l’implication volontaire de la structure. Cet indicateur permet d’évaluer le niveau de mise en œuvre, par<br />
la structure, de pratiques d’achats responsables. Plus le niveau est élevé et plus la structure est mature.<br />
Projet de la structure, Politique d’achat.<br />
Le responsable se positionne sur l’échelle selon le niveau de maturité de sa structure. Il vérifie que la<br />
réponse correspond bien à la réalité dans la structure.<br />
Responsable des achats, Direction de la structure<br />
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