OBSERVATOIRE DU DD EN SANTE

ENV5b GESTION DES DECHETS ALIMENTAIRES
Type :
Maturité
Définition
Niveau de maturité de la mise en œuvre d'une politique pour réduire et valoriser les déchets alimentaires
produits par la structure.
Pour rappel, le seuil est fixé à 10 tonnes / an et 60 l. d'huile alimentaire / an pour l'obligation de tri des biodéchets.
Ce seuil est fixé par l'arrêté du 12 juillet 2011 pris en application de la loi du 12 juillet 2010 fixant les
seuils définis à l'article R. 543-225 du code de l'environnement
(https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024388182&fastPos=1&fastReqId=1
841916099&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte)
soit.
Mode de
calcul
Interprétation
Sources de
donnée
Collecte
Personnes à
mobiliser
"En 2016, ce seuil passe à 10 tonnes par an. À partir des données du Ministère de l’agriculture, de
l’alimentation et de la pêche, cette quantité correspond (à titre indicatif), selon le type d’activité, aux
nombres de repas suivants : – Secteur hospitalier (deux services) : entre 103 et 204 repas par jour (en 2016
: de 51 à 102 repas par jour)," http://www.seccobat-valorisation.com/valoriser-les-biodechets/lesstructures-concernees/
Le niveau de maturité s’apprécie selon un mode déclaratif et selon une échelle sur laquelle la structure
doit se positionner : un niveau de 1 à 5, plus le niveau est élevé et plus la structure est mature.
Liste déroulante, un seul choix possible. Le niveau choisi suppose que les niveaux inférieurs sont maîtrisés.
Comment s’organise votre structure pour traiter les déchets alimentaires ?
1. La structure n’a pas d’engagement au-delà des exigences réglementaires
2. La structure trie une partie des déchets alimentaires à des fins de compost/méthanisation
3. L’ensemble des déchets alimentaires sont compostés/méthanisés
4. La structure sensibilise les professionnels, patients ou personnes accompagnées à la lutte contre
le gaspillage alimentaire et composte les déchets alimentaires
5. La structure mesure le poids des déchets alimentaires compostés et se fixe des objectifs de
réduction du gaspillage alimentaire.
Unité NA Période de calcul
Au 31 décembre de l’année
N-1
Le niveau 1 est le niveau minimum que doit avoir toute structure. Les niveaux suivants permettent d’évaluer
l’implication volontaire de la structure. Cet indicateur permet d’évaluer le niveau d’implication de la
structure dans la gestion des déchets alimentaires. Plus le niveau est élevé et plus la structure est mature.
Projet de la structure
Le responsable se positionne sur l’échelle selon le niveau de maturité de sa structure. Il vérifie que la
réponse correspond bien à la réalité dans la structure.
Personne responsable de l’élimination des déchets (PRED), Direction générale.
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