Les Guides du SGV - Actualite sociale janvier 2017

PAIES ET COTISATIONS
INFORMATION DU SALARIÉ CADRE ET DÉTAIL DES COTISATIONS
L
’employeur a pour obligation de remettre au salarié le détail des charges sociales. Faire une photocopie
de cette double page et la joindre au bulletin de paie de janvier.
COTISATIONS MSA CADRES
TAUX DE
COTISATIONS
SALARIALES
TAUX DE
COTISATIONS
PATRONALES
Assurance maladie : totalité du salaire 0,75 % 12,89 %
Assurance vieillesse : - sous plafond
- totalité du salaire
6,90 %
0,40 %
8,55 %
1,90 %
Assurance chômage : 4 fois le plafond 2,40 % 4,00 %
ANEFA, AFNCA PROVEA : totalité du salaire 0,01 % 0,26 %
CAMARCA - Retraite complémentaire ARRCO
Tranche A 3,80 % 6,20 %
CRCCA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC
hors plafond (3 fois) 7,80 % 12,75 %
CET : totalité du salaire 0,13 % 0,22 %
AGFF : - sous plafond SS (1 fois)
- hors plafond SS (3 fois)
0,80 %
0,90 %
1,20 %
1,30 %
Formation (1) : totalité du salaire - 0,55 %
AGS : 4 fois le plafond SS - 0,20 %
Accident du travail (2) : totalité du salaire - 3,80 %
Service santé au travail : plafond SS - 0,42 %
Allocation logement : plafond SS - 0,10 %
Allocations familiales (3) : totalité du salaire - 5,25 %
Solidarité autonomie : totalité du salaire - 0,30 %
ASCPA (4) : totalité du salaire - 0,04 %
Contribution au dialogue social : totalité du salaire 0,016 %
Cotisation générale pénibilité : totalité du salaire - 0,01 %
(1) 1,55 % pour les CDD
(2) Taux accident du travail administratif : 1,14 %
(3) Ou taux réduit (voir page 18) en fonction du salaire brut annuel.
(4) Cotisation à appliquer uniquement aux salariés cadres ayant 6 mois d’ancienneté et plus sur l’exploitation.
COTISATIONS CPCEA CADRES
CPCEA RETRAITE : - sous plafond SS (1 fois)
- hors plafond SS (3 fois)
Prévoyance décès CPCEA : - sous plafond SS (1 fois)
- hors plafond SS (3 fois)
TAUX DE
COTISATIONS
SALARIALES
1,07 %
0,30 %
0,237 %
0,99 %
TAUX DE
COTISATIONS
PATRONALES
1,43 %
0,20 %
1,236 %
1,66 %
APECITA : totalité du salaire 0,024 % 0,036 %
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