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En psychiatrie, le doute ne profite jamais à l’interné.e.”
Autrement dit, la protection légale des personnes hospitalisées
sans consentement est largement insuffisante.
“La psychiatrie est la seule spécialité où la parole du patient
n’a pas de valeur”, observe de son côté Raphaël Mayet,
avocat au barreau de Versailles, spécialisé dans la défense
LES AUTORITÉS MÉDICALES BOTTENT EN TOUCHE
Le milieu médical peine à se remettre en cause. “Ces femmes ne
sont pas malades, mais que peut-on faire d’autre que les hospitaliser
dans les situations de détresse ?” interroge Gisèle Apter, psychiatre
et pédopsychiatre, membre du bureau du Syndicat des psychiatres des
hôpitaux et présidente de la Société de l’information psychiatrique.
Poussée dans ses retranchements, elle reconnaît toutefois que la
psychiatrisation peut nuire, mais... “à cause des préjugés de la société
sur la psychiatrie.” Et de rappeler : “Le problème en France est que la
violence conjugale relève du social, donc on ne fait rien en médecine.
Il n’y a aucune formation systématique, même en psychiatrie.” Alors
que la loi du 9 juillet 2010 l’exige pourtant... Celle-ci stipule qu’une
formation spécifique, initiale et continue, doit être délivrée (entre
autres) aux médecins, personnels médicaux et paramédicaux, sur
les violences intrafamiliales, les violences faites aux femmes et
les mécanismes d’emprise psychologique. Par ailleurs, le réseau
Solidarité femmes, qui gère le numéro de téléphone 39 19 Violences
femmes info, édite un livret pour les professionnel.le.s de santé.
“Il n’y a presque jamais d’hospitalisation contrainte non justifiée”,
affirme de son côté Jean-Marie Faroudja, du Conseil national
de l’Ordre des médecins. Pourtant, 8 à 9 % des hospitalisations
non consenties sont annulées par le juge des libertés
et de la détention. Et ce, malgré le fait que “les juges sont
généralement frileux pour lever des mesures de contrainte.
Par ailleurs, la mesure est souvent levée par le médecin juste avant
le passage devant le juge”, remarque l’avocat Raphaël Mayet.
Enfin, les établissements psychiatriques sont régulièrement
épinglés par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté
(CGLPL) pour leurs abus. Des questions se posent autour des trop
grandes restrictions de libertés des patient.e.s, jusqu’à l’isolement
complet, de la contention physique trop utilisée, ou encore
d’une “augmentation troublante” des hospitalisations contraintes
pointées en 2012 et actuellement sujet d’une étude dans plusieurs
régions.
La justice a reconnu que l'hospitalisation contrainte de Valérie Dubois, en 2010, à l'hôpital
psychiatrique de Fleury-les-Aubrais (45), n'était pas justifiée. Les certificats ne mentionnaient
que des actes relatés par son mari et non constatés par le corps médical.
#18 I MARS-AVRIL 2017 I RepoRTAge I 51