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Les Guides du SGV - Bonnes pratiques vendange 2017

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les<br />

GUIDES<br />

VENDANGE :<br />

LES BONNES<br />

PRATIQUES<br />

<strong>2017</strong>


le champagne, un atout économique et social<br />

Grâce à l’organisation interprofessionnelle très structurée<br />

de l’AOC, la réussite commerciale <strong>du</strong> champagne a permis<br />

de préserver un tissu économique et social prospère sur un<br />

territoire rural, dans les départements de la Marne, de l’Aube<br />

et au sud <strong>du</strong> département de l’Aisne.<br />

Ainsi, alors que la tendance au plan national est à une<br />

désertification des campagnes, en Champagne, plus de 15 800<br />

exploitations vivent de la vigne dans plus de 300 communes<br />

viticoles. <strong>Les</strong> exploitations sont familiales, majoritairement<br />

de taille petite et moyenne. En effet, plus de la moitié des<br />

vignerons exploite moins d’un hectare. Pour eux, la vigne est le<br />

complément de revenu d’une autre activité professionnelle ou<br />

bien d’une retraite. Par ailleurs, 7 000 viticulteurs environ sont<br />

des professionnels de la vigne à titre principal.<br />

La <strong>vendange</strong> est un moment fort pour le monde<br />

<strong>du</strong> champagne, qui entre en effervescence.<br />

Dans un laps de temps très resserré, il faut récolter<br />

et pressurer 350 à 450 millions de kilos de raisins.<br />

C’est un temps fort également pour tout le territoire<br />

en termes économiques et sociaux, car la <strong>vendange</strong><br />

génère une activité importante dans la région.<br />

86 % des vignerons vendent tout ou partie de leur récolte sous<br />

forme de raisins aux négociants et 30 % commercialisent <strong>du</strong><br />

champagne élaboré au sein de leur exploitation (récoltants-<br />

2 | LES GUIDES DU <strong>SGV</strong>


manipulants) ou en coopérative (récoltants-coopérateurs).<br />

La coopération occupe une place importante dans le vignoble<br />

champenois. En effet, 135 coopératives et unions de<br />

coopératives sont réparties sur l’ensemble <strong>du</strong> territoire viticole,<br />

assurant des prestations de pressurage et de vinification pour<br />

le compte de leurs adhérents. 41 d’entre elles ont développé<br />

une activité de commercialisation et s’investissent dans une<br />

politique de marque.<br />

À côté <strong>du</strong> vignoble, 360 négociants élaborent <strong>du</strong> champagne et<br />

commercialisent deux tiers des ventes de champagne. Petites,<br />

moyennes et très importantes, familiales ou cotées en bourse<br />

et appartenant à des groupes internationaux, les maisons de<br />

négoce détiennent des marques de forte notoriété mondiale<br />

portant l’image de l’appellation Champagne à travers le monde<br />

et contribuant à son développement international.<br />

Vignerons et coopératives emploient, globalement, près de<br />

7 000 salariés en contrats à <strong>du</strong>rée indéterminée (CDI), sans<br />

compter les très nombreux contrats saisonniers en période<br />

de travaux viticoles (taille, rognage, palissage, <strong>vendange</strong>, etc.).<br />

<strong>Les</strong> maisons de négoce, quant à elles, comptabilisent environ<br />

4 000 salariés.<br />

Enfin, de nombreuses in<strong>du</strong>stries et de nombreux services<br />

connexes à l’activité <strong>du</strong> champagne se sont implantés et<br />

développés dans la région, générateurs de très nombreux<br />

emplois.<br />

LES BONNES PRATIQUES - VENDANGE <strong>2017</strong> | 3


la <strong>vendange</strong>, une période d’effervescence<br />

En Champagne, la <strong>vendange</strong> est réalisée à la main de l’homme :<br />

la machine à <strong>vendange</strong>r est interdite car elle bat les grappes<br />

et abîme les baies. Or, pour des raisons qualitatives, les raisins<br />

doivent arriver entiers au centre de pressurage. Cette règle a<br />

des incidences économiques et sociales importantes dans la<br />

région. En effet, pour un vignoble de 34 000 ha, il faut environ<br />

100 000 <strong>vendange</strong>urs pour rentrer la récolte rapidement<br />

lorsque le raisin est à son niveau optimal de maturité.<br />

Pendant une <strong>du</strong>rée de deux à trois semaines, le territoire<br />

viticole entre en effervescence. En effet, pendant cette courte<br />

période, il faut accueillir, loger, nourrir et gérer les quelque 100<br />

000 saisonniers dans des conditions de sécurité optimales.<br />

Cela ne s’improvise pas : tous les acteurs concernés par la<br />

<strong>vendange</strong> s’organisent pour anticiper cet afflux important<br />

de main-d’œuvre et assurer la bonne mise en œuvre des<br />

réglementations.<br />

<strong>Les</strong> vignerons, les coopératives et les maisons de Champagne<br />

ne sont pas les seuls impliqués dans l’organisation et la<br />

gestion de la récolte champenoise. <strong>Les</strong> <strong>vendange</strong>s mobilisent<br />

également les institutions viticoles : le <strong>SGV</strong>, en particulier<br />

le service des employeurs de main-d’œuvre ; la FCVC, pour<br />

le service social et paie ; le CIVC, pour le suivi technique, la<br />

gestion documentaire de la <strong>vendange</strong>, la communication ;<br />

l’INAO, notamment pour le suivi des dérogations aux dates<br />

de <strong>vendange</strong>s ; l’AIDAC, pour les contrôles des centres de<br />

pressurage.<br />

4 | LES GUIDES DU <strong>SGV</strong>


<strong>Les</strong> services publics concernés par le contrôle et par l’emploi<br />

sont également sur le terrain, car la <strong>vendange</strong> est très encadrée<br />

par des réglementations dont il faut assurer la mise en œuvre<br />

et contrôler le bon respect : les services des douanes sont<br />

très engagés, ainsi que les services de l’emploi (DIRECCTE) et<br />

ceux de la répression des fraudes ; la MSA pour les formalités<br />

déclaratives à l’embauche, et Pôle emploi pour le recrutement<br />

des <strong>vendange</strong>urs ; la police et la gendarmerie pour veiller au<br />

maintien de l’ordre sur le territoire.<br />

Sur le plan purement économique, la <strong>vendange</strong> génère une<br />

activité non négligeable : loueurs de véhicules, traiteurs,<br />

transporteurs, grande distribution, commerces (etc.),<br />

apportent leur contribution et participent à l’effervescence<br />

générale.<br />

La <strong>vendange</strong> est sans aucun doute le moment le plus fort d’une<br />

campagne viticole. C’est une période de travail intense, voire<br />

de stress, pour ceux qui la gèrent et doivent faire face aux<br />

imprévus, aux contrôles, aux aléas de la météo, etc.<br />

Mais ce sont aussi beaucoup d’échanges humains, des<br />

milliers de cochelets pour célébrer la récolte rentrée,<br />

un travail d’équipe à grande échelle pour contribuer à<br />

l’élaboration d’un grand vin. C’est enfin un moment très<br />

symbolique de l’AOC : les prescripteurs, les journalistes,<br />

les consommateurs s’intéressent toujours à la <strong>vendange</strong><br />

et son bon déroulement est crucial pour l’image de<br />

l’appellation Champagne et de la profession viticole.<br />

LES BONNES PRATIQUES - VENDANGE <strong>2017</strong> | 5


les chiffres <strong>du</strong> champagne<br />

15 800 vignerons<br />

la moitié exploite<br />

moins d’un hectare<br />

13 600 vendent <strong>du</strong> raisin<br />

4 500 commercialisent <strong>du</strong> champagne<br />

<strong>Les</strong> autres acteurs de la filière<br />

sont les coopératives, au nombre<br />

de 135, dont 41 commercialisent<br />

<strong>du</strong> champagne, et 360 négociants<br />

4,71 milliards d’euros<br />

chiffre d’affaires 2016<br />

306 millions de bouteilles<br />

Vignerons : 59,5 - Coopératives : 27,1 - Négociants : 219,4<br />

33 800 hectares en pro<strong>du</strong>ction<br />

285 000 parcelles<br />

6 | LES GUIDES DU <strong>SGV</strong><br />

320 villages viticoles


7 000 vignerons emploient<br />

plus de 6 000 salariés en CDI<br />

Le nombre total d’heures travaillées représentent<br />

près de 14 000 équivalents temps plein<br />

<strong>Les</strong> coopératives emploient plus de 1 000 salariés,<br />

les maisons de Champagne 4 000,<br />

et les entreprises connexes plus de 4 000<br />

toute l’année...<br />

le poids social <strong>du</strong> champagne<br />

...et en plus pendant les <strong>vendange</strong>s<br />

nombre<br />

nombre de<br />

année d’employeurs <strong>vendange</strong>urs<br />

2013 6 976 125 376<br />

2014 7 040 119 773<br />

2015 8 022 127 141<br />

2016* 6 741 92 878<br />

<strong>Les</strong> conditions climatiques désastreuses de l’année<br />

culturale (gel de printemps, pluviosité et maladies)<br />

ont détruit partiellement le vignoble champenois,<br />

avec pour conséquence une récolte bien moindre.<br />

LES BONNES PRATIQUES - VENDANGE <strong>2017</strong> | 7


une <strong>vendange</strong> d’excellence<br />

Depuis 1935 (1) , la profession s’est dotée de règles dont le respect<br />

contribue à la qualité <strong>du</strong> pro<strong>du</strong>it. Ces règles se sont enrichies au<br />

fil des années et se sont combinées avec des réglementations<br />

nationales et européennes. Elles sont aujourd’hui regroupées<br />

dans le cahier des charges de l’AOC Champagne (2) .<br />

Le respect <strong>du</strong> raisin<br />

Maturité<br />

L’une des premières règles applicables à la <strong>vendange</strong>, et commune<br />

à l’ensemble des AOC viticoles, est la limitation des rendements.<br />

L’objectif est d’ajuster les rendements en fonction de la qualité de<br />

la récolte sur pieds et d’éviter les excès de pro<strong>du</strong>ction qui nuisent<br />

à l’expression des vins. Ainsi, tous les ans, la profession détermine<br />

le rendement à l’hectare, en kilogrammes, qui pourra bénéficier de<br />

l’appellation Champagne : celui-ci ne peut pas dépasser la limite<br />

maximale de 15 500 kg/ha.<br />

Pour la <strong>vendange</strong> <strong>2017</strong>, le rendement à l’hectare a été fixé à<br />

10 300 kg, et le volume commercialisable à 10 800 kg ; 500 kg<br />

seront sortis de la réserve le 1er février 2018.<br />

Par ailleurs, une parcelle ne peut être vendangée que si les raisins<br />

présentent une richesse en sucre minimale, définie chaque<br />

année par l’INAO en fonction des caractéristiques de la récolte<br />

et des conditions de l’année. Cette richesse en sucre ne peut pas<br />

être inférieure à 143 g par litre de moût (on appelle moût le jus<br />

de raisin), ce qui correspond à un degré minimum potentiel de<br />

8,5°. Le degré moyen en cuverie de l’ensemble des moûts ne doit<br />

pas être inférieur à 9°. Autant dire que ce degré ne peut être<br />

8 | LES GUIDES DU <strong>SGV</strong>


atteint si l’on se contente de récolter des raisins titrant 8,5° !<br />

Cueillette et transport<br />

En Champagne, la réglementation stipule que « tout moyen<br />

ne permettant pas la récolte de grappes de raisins entières est<br />

interdit ». Cette disposition a pour effet d’interdire la machine à<br />

<strong>vendange</strong>r, car celle-ci frappe les grappes pour faire tomber les<br />

baies. Or, les raisins doivent arriver sains et intacts au centre de<br />

pressurage. L’enjeu de cette règle est qualitatif : il s’agit d’éviter<br />

toute macération des baies dans le jus avant le pressurage, pour<br />

garantir la fraîcheur des vins et éviter leur coloration (l’une des<br />

particularités champenoises étant de pro<strong>du</strong>ire un vin blanc pour<br />

les trois quarts à partir de raisins à pellicule noire). Pour la même<br />

raison, les raisins sont transportés vers le centre de pressurage<br />

dans des caisses percées permettant l’écoulement de jus d’autopressurage.<br />

Lors de la cueillette, il convient également d’éviter de mélanger<br />

des feuilles avec les grappes pour éviter de donner un mauvais<br />

goût au moût.<br />

Enfin, notons que si la <strong>vendange</strong> doit être totale (obligation de<br />

cueillir tous les raisins), cette obligation ne fait pas obstacle au tri<br />

qualitatif : en effet, ne doivent être livrés que des raisins « sains, mûrs<br />

et marchands ». <strong>Les</strong> raisins qui ne sont manifestement pas mûrs et<br />

ceux qui seraient atteints de pourriture ne seront pas pressurés.<br />

(1) Décret-loi <strong>du</strong> 28 septembre 1935.<br />

(2) Décret n° 2010-1441 <strong>du</strong> 22 novembre 2010 relatif à l’appellation Champagne<br />

modifié par le décret n°2011-1326 <strong>du</strong> 18 octobre 2011 et par le décret 2012-204<br />

<strong>du</strong> 10 février 2012.<br />

LES BONNES PRATIQUES - VENDANGE <strong>2017</strong> | 9


une <strong>vendange</strong> d’excellence<br />

Un pressurage très rigoureux<br />

La réglementation <strong>du</strong> pressurage en Champagne est très<br />

contraignante et son équivalent n’existe dans aucun autre<br />

vignoble. En effet, le pressurage est un facteur fondamental de<br />

la qualité, de la fraîcheur et de la finesse des vins. Ainsi, depuis<br />

1991, tous les centres de pressurage champenois doivent<br />

être habilités par l’INAO sur la base d’un cahier des charges<br />

rigoureux. Le respect de celui-ci est vérifié par des commissions<br />

de contrôle, dans le cadre de visites d’habilitation pour les nouveaux<br />

centres, ou de visites aléatoires pour les centres déjà habilités.<br />

Une hygiène irréprochable<br />

Inutile de prévoir des règles de pressurage et de vinification si<br />

les opérations se déroulent sans hygiène. Il en va de la qualité <strong>du</strong><br />

vin. L’agrément des centres de pressurage est ainsi subordonné<br />

au respect de normes de propreté.<br />

<strong>Les</strong> aires de stockage des raisins et de pressurage doivent être<br />

habillées d’un revêtement étanche : un sol nu est interdit.<br />

De plus, le centre de pressurage doit disposer au minimum d’un<br />

point d’eau car, pendant toute la <strong>du</strong>rée de la <strong>vendange</strong>, le pressoir,<br />

le sol, les cuves de réception des jus à la sortie <strong>du</strong> pressoir (appelées<br />

belons) et des cuves de débourbage, ainsi que les caisses à <strong>vendange</strong><br />

entre chaque livraison, doivent être nettoyés.<br />

(3) Obligation applicable à tous les centres de pressurage<br />

- nouveaux comme anciens - depuis la <strong>vendange</strong> 2012.<br />

10 | LES GUIDES DU <strong>SGV</strong>


L’environnement préservé<br />

Compte tenu de l’obligation de propreté, les centres de<br />

pressurage sont de gros consommateurs d’eau pendant toute<br />

la <strong>du</strong>rée des <strong>vendange</strong>s. Or, qui dit utilisation d’eau dit rejet<br />

d’« eaux usées » que l’on appelle « effluents ». <strong>Les</strong>dits rejets<br />

sont chargés de sucres. Pas question de les évacuer tels quels<br />

dans le milieu naturel au risque de déséquilibrer la teneur en<br />

oxygène des rivières. La prise en charge des effluents vinicoles<br />

est désormais imposée aux centres de pressurage par le cahier<br />

des charges de l’appellation (3) .<br />

Quant aux aignes, c’est-à-dire les rési<strong>du</strong>s solides (pellicules,<br />

pépins et rafles) qui restent à la fin <strong>du</strong> pressurage, elles sont<br />

également envoyées aux usages in<strong>du</strong>striels, principalement en<br />

distillerie où elles serviront notamment à l’élaboration <strong>du</strong> marc de<br />

champagne, mais également pour l’élaboration d’huile de pépins<br />

de raisins et de certains pro<strong>du</strong>its cosmétiques.<br />

Près de 100 % des effluents sont traités<br />

Sensibilisées depuis de nombreuses années sur la nécessité<br />

d’une bonne gestion de l’eau et des effluents, les vignerons,<br />

les coopératives et les maisons de Champagne ont investi<br />

dans des systèmes d’épuration. Aujourd’hui, plus de 99 %<br />

des effluents et sous-pro<strong>du</strong>its liquides provenant de l’activité<br />

sont traités ou valorisés. De nombreuses mesures sont prises<br />

par les établissements vinicoles pour ré<strong>du</strong>ire leur consommation<br />

d’eau. Des investissements sont également mis en œuvre afin<br />

que le transport et le stockage des aignes soient effectués dans<br />

des bennes étanches ou équipées de bacs de récupération des jus.<br />

LES BONNES PRATIQUES - VENDANGE <strong>2017</strong> | 11


une <strong>vendange</strong> d’excellence<br />

Une date de <strong>vendange</strong> par village<br />

Rentrer une récolte à bonne maturité est essentiel pour<br />

la qualité <strong>du</strong> vin futur. En Champagne, la maturité optimale<br />

correspond au bon équilibre entre le sucre et l’acidité qui<br />

apportera de la fraîcheur aux vins. C’est une donnée qui varie<br />

chaque année, en fonction des conditions climatiques locales,<br />

des caractéristiques <strong>du</strong> terroir et des cépages (chardonnay,<br />

pinot noir et meunier), qui ont chacun des cycles différents.<br />

Pour rentrer une récolte à son niveau de maturité optimale,<br />

le rendement à l’hectare, les dates de <strong>vendange</strong>s et le degré<br />

minimum de maturité des raisins sont fixés chaque année par<br />

l’INAO, sur la base des informations recueillies par le « réseau<br />

matu » : quelques semaines avant la <strong>vendange</strong>, 260 vignerons<br />

bénévoles effectuent des analyses de raisins sur des parcelles<br />

répertoriées.<br />

<strong>Les</strong> résultats sont centralisés à l’Association viticole<br />

champenoise. Ce suivi permet de connaître l’évolution de la<br />

maturité des raisins et de leur état sanitaire sur l’ensemble <strong>du</strong><br />

vignoble.<br />

Le « ban des <strong>vendange</strong>s » est ensuite officialisé par un arrêté<br />

préfectoral qui fixe une date de cueillette par village, adaptée au<br />

contexte local.<br />

Il est interdit de <strong>vendange</strong>r avant le jour J, sauf obtention d’une<br />

dérogation sous le contrôle de l’INAO (si la maturité des raisins<br />

est en avance ou si leur état sanitaire est menacé).<br />

12 | LES GUIDES DU <strong>SGV</strong>


Une <strong>vendange</strong> très contrôlée<br />

Le contrôle de la maturité des raisins cueillis est effectué<br />

lorsque le raisin arrive au centre de pressurage, avec un appareil<br />

appelé colibri. Un échantillon de jus est prélevé et analysé et,<br />

si la maturité est inférieure à celle qui est exigée, le raisin ne<br />

sera pas versé dans le pressoir. En effet, un marc ayant un titre<br />

alcoométrique volumique inférieur à la limite fixée par l’INAO<br />

n’a pas le droit de revendiquer l’appellation Champagne.<br />

Le contrôle de la quantité des raisins (respect <strong>du</strong> rendement à<br />

l’hectare et des règles de pressurage) est également très strict.<br />

Chaque exploitant de vignes doit remplir une déclaration de<br />

récolte, sur laquelle il mentionnera les quantités récoltées, les<br />

parcelles concernées, le lieu de pressurage… Par ailleurs, un<br />

carnet de pesée et un carnet de pressoir doivent être remplis<br />

dans chaque centre de pressurage, mentionnant, au fur et à<br />

mesure, les volumes de raisins pesés, pressurés et le volume de<br />

moûts obtenus. Ces documents sont ensuite transmis au CIVC.<br />

Leur tenue est obligatoire et ils font l’objet de recoupements<br />

pour vérifier la cohérence des informations qui y figurent.<br />

Enfin, le respect de ces différentes règles est contrôlé par les<br />

agents de l’administration des Douanes, de la Répression des<br />

fraudes et de l’AIDAC (Association d’inspection des appellations<br />

de la Champagne).<br />

LES BONNES PRATIQUES - VENDANGE <strong>2017</strong> | 13


églementations<br />

La réglementation sociale s’est considérablement renforcée<br />

et complexifiée ces dernières décennies, en particulier le<br />

volet consacré au travail saisonnier. Afin que la <strong>vendange</strong> se<br />

déroule dans les meilleures conditions, il est important de bien<br />

connaître les dispositions applicables en la matière. Emplois<br />

diversifiés, contrats spécifiques, sécurité…, vous trouverez<br />

dans les pages qui suivent, une synthèse des thématiques<br />

sociales incontournables en période de <strong>vendange</strong>.<br />

Des emplois diversifiés<br />

De nombreux postes diversifiés sont proposés au moment<br />

des <strong>vendange</strong>s :<br />

– les travaux de cueillette et de transport : cueilleur, porteur<br />

de paniers (à bras ou sur enjambeur), débardeur de cagettes,<br />

chargeur de camions, con<strong>du</strong>cteur de véhicule de transport.<br />

La cueillette, tout particulièrement, peut être rémunérée à<br />

l’heure (en fonction <strong>du</strong> nombre d’heures travaillées) ou à la<br />

tâche (en fonction <strong>du</strong> nombre de kilos de raisins cueillis) ;<br />

– les travaux au pressoir et en cuverie : manutentionnaire,<br />

cariste, pressureur, employé de cuverie, responsable d’équipe,<br />

responsable de pressoir ou encore responsable de cuverie ;<br />

– en cuisine : aide-cuisinier, cuisinier, responsable de cuisine.<br />

De la vigne au pressoir, en passant par le transport, la cuverie<br />

ou les cuisines, tous les personnels jouent un rôle déterminant<br />

<strong>du</strong>rant cette période d’intense activité.<br />

14 | LES GUIDES DU <strong>SGV</strong>


Le recrutement des saisonniers<br />

Une importante main-d’œuvre est recrutée chaque année sur<br />

toute l’AOC Champagne au moment des <strong>vendange</strong>s : nous le<br />

rappelons, environ 100 000 saisonniers sont recrutés pour<br />

chaque <strong>vendange</strong> ! <strong>Les</strong> professionnels de la filière constituent<br />

donc leurs équipes bien en amont, dès les mois de juin et juillet<br />

pour la plupart.<br />

S’il arrive souvent que des saisonniers reviennent d’une année<br />

sur l’autre chez le même employeur, cela ne suffit pas à combler<br />

l’ensemble des besoins de la profession.<br />

Le travail des jeunes<br />

Sous réserve d’être âgé de plus de 16 ans et dégagé de toute<br />

obligation scolaire, un jeune peut être embauché pendant<br />

les <strong>vendange</strong>s. Toutefois, l’employeur doit respecter des règles<br />

particulières : il leur est interdit de réaliser la cueillette à la tâche,<br />

d’effectuer des heures supplémentaires (sauf dérogation acceptée<br />

au préalable par l’inspection <strong>du</strong> travail), de travailler le dimanche<br />

et la nuit, et ils ne doivent pas porter de charges.<br />

Une organisation spécifiquement dédiée<br />

Outre les outils classiques tels que le « bouche à oreille » ou<br />

encore la diffusion des offres et des demandes d’emploi par<br />

voie de presse, une organisation spécifique a été mise en place<br />

entre le service public de l’emploi et les représentants de la<br />

filière viti-vinicole champenoise. <strong>Les</strong> agences de Pôle emploi<br />

dans les départements de l’appellation offrent un service<br />

spécialisé dans le recrutement des <strong>vendange</strong>urs :<br />

LES BONNES PRATIQUES - VENDANGE <strong>2017</strong> | 15


églementations<br />

– des conseillers Pôle emploi, experts dans le secteur de<br />

la viticulture, se mobilisent dès le mois de juin auprès des<br />

viticulteurs pour recenser les besoins et les personnes<br />

souhaitant être saisonniers pour les <strong>vendange</strong>s ;<br />

– plusieurs modes d’inscription sont possibles : par internet sur<br />

www.pole-emploi.fr, par téléphone au 3 9 49 ou en se<br />

présentant directement à l’agence Pôle emploi. Des points<br />

viticoles sont spécialement mis en place pour accueillir,<br />

orienter et conseiller tant les candidats que les employeurs de<br />

main-d’œuvre.Leur tenue est obligatoire et ils font l’objet de<br />

recoupements pour vérifier la cohérence des informations qui<br />

y figurent.<br />

Enfin, le respect de ces différentes règles est contrôlé par<br />

les agents de l’administration des Douanes, de la Répression<br />

des fraudes et de l’AIDAC (Association d’inspection des<br />

appellations de la Champagne).<br />

La bourse de l’emploi<br />

Le Syndicat général des vignerons a également développé depuis<br />

quelques années déjà, en partenariat avec Pôle emploi, la bourse<br />

de l’emploi : simple et rapide d’utilisation, cet outil permet aux<br />

employeurs de déposer directement leurs offres et aux candidats<br />

de placer instantanément leurs demandes.<br />

Cette bourse, ouverte 24h/24, pour tous types d’emplois viticoles<br />

en Champagne, est accessible sur www.sgv-champagne.fr<br />

16 | LES GUIDES DU <strong>SGV</strong>


Le contrat <strong>vendange</strong>s<br />

Le contrat <strong>vendange</strong>s est avant tout un contrat<br />

de travail à <strong>du</strong>rée déterminée saisonnier. Il<br />

comporte quelques particularités juridiques et<br />

avantages sociaux.<br />

Quels travaux sont concernés par ce contrat ?<br />

Le contrat <strong>vendange</strong>s permet d’embaucher un salarié pour<br />

les préparatifs des <strong>vendange</strong>s, leur réalisation (cueillette,<br />

transport, pressoir, etc.) ainsi que les travaux de rangement et<br />

de nettoyage <strong>du</strong> matériel utilisé.<br />

Qui peut conclure un contrat <strong>vendange</strong>s ?<br />

Étudiant, demandeur d’emploi, salarié en activité ou encore<br />

retraité, le contrat <strong>vendange</strong>s est ouvert à toute personne<br />

susceptible d’être embauchée par un contrat de travail de<br />

droit privé, à condition d’être âgé de plus de 16 ans et dégagé<br />

de toute obligation scolaire.<br />

Peuvent également conclure un contrat <strong>vendange</strong>s :<br />

– les salariés en congés payés ;<br />

– les fonctionnaires, les agents publics. Ceux-ci doivent<br />

avoir obtenu au préalable l’autorisation de l’autorité dont ils<br />

relèvent.<br />

Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces informations<br />

sur le site www.sgv-champagne.fr/employeurs/<strong>vendange</strong>s<br />

LES BONNES PRATIQUES - VENDANGE <strong>2017</strong> | 17


églementations<br />

La <strong>du</strong>rée <strong>du</strong> contrat <strong>vendange</strong><br />

L’ensemble des règles générales propres au contrat de travail<br />

saisonnier est applicable au contrat <strong>vendange</strong>s mais celui-ci<br />

comporte deux caractéristiques : il ne peut excéder un mois,<br />

et le salarié a la possibilité de recourir à plusieurs contrats<br />

<strong>vendange</strong>s successifs (chez un même employeur ou avec<br />

plusieurs employeurs), sans que ce cumul n’excède deux mois<br />

sur une année civile.<br />

<strong>Les</strong> règles de rémunération appliquées<br />

Selon le choix pour lequel l’employeur aura opté,<br />

le contrat <strong>vendange</strong>s peut être conclu à l’heure ou à la tâche :<br />

– « à la tâche » signifie que le salarié est rémunéré en fonction<br />

<strong>du</strong> nombre de kilos de raisins cueillis. Dans ce cas, l’employeur<br />

respecte un tarif <strong>du</strong> kilo déterminé au préalable dans le contrat<br />

de travail, sous réserve <strong>du</strong> respect des prix fixés là encore<br />

dans la convention collective applicable. Le salaire perçu doit<br />

correspondre au minimum conventionnel horaire en vigueur.<br />

– « à l’heure » signifie que le salarié est rémunéré en fonction<br />

<strong>du</strong> nombre d’heures de travail effectuées.<br />

Dans cette hypothèse, l’employeur doit respecter les<br />

salaires fixés dans la convention collective applicable.<br />

Le paiement <strong>du</strong> travail à l’heure s’applique à tous les postes<br />

<strong>vendange</strong>s.<br />

Le contrat saisonnier ouvre automatiquement droit au versement<br />

de l’indemnité compensatrice de congés payés de 10 %.<br />

18 | LES GUIDES DU <strong>SGV</strong>


<strong>Les</strong> avantages conventionnels<br />

<strong>Les</strong> conventions collectives et usages professionnels de l’AOC<br />

Champagne prévoient, dans certains cas, des avantages<br />

complémentaires : le versement d’une indemnité de fin de<br />

contrat de 10 %, le logement gratuit si l’employeur offre une<br />

possibilité d’hébergement et le remboursement des frais de<br />

transport aller-retour sur la base <strong>du</strong> moyen le plus économique.<br />

<strong>Les</strong> formalités à l’embauche<br />

Recruter un salarié, c’est respecter un certain nombre<br />

de formalités avant l’embauche, en cours et à l’issue<br />

<strong>du</strong> contrat. <strong>Les</strong> voici résumées en cinq étapes.<br />

Étape n° 1 : réaliser une déclaration d’embauche<br />

La déclaration doit être effectuée et adressée à la caisse MSA<br />

compétente avant l’embauche. L’employeur aura vérifié au<br />

préalable la validité de l’autorisation de travail éventuelle.<br />

Pour plus de rapidité et de simplicité, l’employeur peut aussi<br />

directement réaliser la déclaration d’embauche par internet<br />

depuis son espace privé MSA.<br />

Étape n° 2 : rédiger un contrat de travail<br />

L’employeur rédige un contrat de travail par salarié, en double<br />

exemplaire, qui respectera les mentions obligatoires, dont la<br />

<strong>du</strong>rée (soit la <strong>du</strong>rée minimale qui couvre raisonnablement le<br />

temps des travaux, soit une date précise de fin). <strong>Les</strong> parties<br />

signent et conservent chacune un exemplaire original.<br />

LES BONNES PRATIQUES - VENDANGE <strong>2017</strong> | 19


églementations<br />

Étape n° 3 : enregistrer le temps de travail sur un support écrit<br />

L’enregistrement des heures de travail est obligatoire pour tous<br />

les salariés permanents, occasionnels, rémunérés à l’heure ou<br />

à la tâche et ce, quel que soit le support de paie utilisé (TESA<br />

ou paie classique).<br />

Un modèle d’enregistrement <strong>du</strong> temps de travail ainsi que<br />

le rappel <strong>du</strong> décompte et de l’indemnisation des temps de<br />

travail, repas, pauses, repos quotidiens et trajets est mis à<br />

disposition sur le site www.sgv-champagne.fr/employeurs/<br />

<strong>vendange</strong>s ou dans le Guide « Emploi de main-d’œuvre<br />

<strong>vendange</strong>s <strong>2017</strong> », édité par le <strong>SGV</strong>.<br />

Étape n° 4 : réaliser la paie<br />

L’employeur a le choix <strong>du</strong> support de paie qu’il souhaite utiliser,<br />

sous réserve d’en respecter toutes les mentions obligatoires.<br />

Étape n° 5 : fournir au salarié le bulletin de paie<br />

et les documents de fin de contrat<br />

à l’issue <strong>du</strong> contrat de travail, l’employeur fournit au salarié le<br />

bulletin de paie, le reçu pour solde de tout compte, le certificat<br />

de travail et l’attestation Pôle emploi. Le bulletin de paie, le<br />

salaire et les documents obligatoires sont remis directement<br />

au <strong>vendange</strong>ur et non à un intermédiaire.<br />

<strong>Les</strong> modèles de contrat de travail (à l’heure ou à la tâche) sont disponibles<br />

sur le site www.sgv-champagne.fr/employeurs/<strong>vendange</strong>s<br />

20 | LES GUIDES DU <strong>SGV</strong>


Le TESA (Titre emploi simplifié agricole)<br />

Certaines démarches administratives liées à l’emploi des<br />

saisonniers peuvent être simplifiées et plus rapides si<br />

l’employeur utilise le titre emploi simplifié sgricole (TESA).<br />

Le TESA peut être réalisé directement par internet depuis<br />

l’espace privé MSA.<br />

Quelles sont les formalités intégrées au TESA ?<br />

Le TESA permet de réaliser 11 formalités dans un seul<br />

document.<br />

Au moment de l’embauche, 6 formalités effectuées :<br />

– la déclaration préalable à l’embauche ;<br />

– l’inscription au registre unique <strong>du</strong> personnel ;<br />

– le contrat de travail (attention : s’il s’agit d’embaucher<br />

un salarié rémunéré à la tâche, le TESA ne suffit pas. Il est<br />

impératif de compléter, en sus <strong>du</strong> TESA, un contrat de travail<br />

écrit qui mentionne notamment le prix <strong>du</strong> kilo, les superficies<br />

et numéros de parcelles destinées à la cueillette) ;<br />

– la demande de bénéfice des exonérations de cotisations<br />

patronales liées à l’embauche d’un travailleur saisonnier<br />

agricole ;<br />

– le signalement au service de santé au travail ;<br />

– l’immatriculation <strong>du</strong> salarié.<br />

LES BONNES PRATIQUES - VENDANGE <strong>2017</strong> | 21


églementations<br />

A l’issue de la relation de travail, 5 formalités établies :<br />

– le bulletin de paie ;<br />

– l’attestation Pôle emploi ;<br />

– la déclaration des salaires ;<br />

– la conservation <strong>du</strong> double <strong>du</strong> bulletin de paie ;<br />

– la déclaration annuelle des données sociales (services<br />

fiscaux).<br />

Enfin, les sommes versées à l’occasion d’une embauche par<br />

TESA n’ont pas à figurer sur la Déclaration annuelle des<br />

données sociales (DADS). Ces informations sont en effet<br />

directement transmises par la caisse MSA compétente à<br />

l’administration fiscale.<br />

Quand l’utiliser ?<br />

Le TESA ne peut être utilisé que pour un contrat à <strong>du</strong>rée<br />

déterminée au plus égale à trois mois et trois fois le plafond de<br />

sécurité sociale (TESA Web uniquement).<br />

De fait, le TESA peut être utilisé pour les travaux de <strong>vendange</strong>s.<br />

Une case « contrat <strong>vendange</strong>s » est d’ailleurs réservée à cet effet.<br />

Quelles sont les autres obligations en cas d’embauche par TESA ?<br />

L’utilisation <strong>du</strong> TESA n’exonère pas l’employeur de son<br />

obligation d’enregistrer les heures de travail <strong>du</strong> salarié, qu’il<br />

soit rémunéré à l’heure ou à la tâche.<br />

L’employeur doit également fournir au salarié, en sus volet<br />

TESA valant bulletin de paie, un certificat de travail et un reçu<br />

pour solde de tout compte.<br />

22 | LES GUIDES DU <strong>SGV</strong>


L’accueil des gens <strong>du</strong> voyage<br />

La période des <strong>vendange</strong>s est marquée par le recours à des<br />

saisonniers venant d’horizons divers. De longue date, les gens<br />

<strong>du</strong> voyage font partie intégrante des effectifs recrutés pour les<br />

<strong>vendange</strong>s.<br />

La forte attractivité de l’activité <strong>vendange</strong>s a entraîné<br />

progressivement une affluence importante de gens <strong>du</strong> voyage.<br />

Des caravanes ont alors stationné dans des endroits non<br />

aménagés sans l’accord préalable des propriétaires, générant<br />

ainsi des tensions dans certaines communes. Dès lors, la<br />

profession s’est mobilisée afin d’améliorer la situation.<br />

<strong>Les</strong> préconisations <strong>du</strong> <strong>SGV</strong> pour l’accueil des gens <strong>du</strong> voyage<br />

Des recommandations sont données chaque année par<br />

le Syndicat général des vignerons aux viticulteurs qui ont<br />

recours aux gens <strong>du</strong> voyage pour la période des <strong>vendange</strong>s, en<br />

concertation avec les pouvoirs publics.<br />

Elles sont les suivantes :<br />

– fournir un terrain stable aux gens <strong>du</strong> voyage embauchés<br />

pour les <strong>vendange</strong>s ;<br />

– fournir de l’eau potable ;<br />

– fournir des poubelles (et s’assurer de leur collecte) ;<br />

– mettre à disposition des sanitaires sur le terrain.<br />

LES BONNES PRATIQUES - VENDANGE <strong>2017</strong> | 23


églementations<br />

Ces préconisations sont globalement bien suivies. Pour s’en<br />

convaincre, il suffit de circuler en Champagne pour constater<br />

que de nombreux terrains équipés sont mis à disposition des<br />

gens <strong>du</strong> voyage par les viticulteurs qui les emploient.<br />

Après concertation et en collaboration avec les pouvoirs<br />

publics, les communes et les agriculteurs mettent également<br />

des terrains à disposition des gens <strong>du</strong> voyage.<br />

Aujourd’hui, si tous les problèmes ne sont pas réglés, on peut<br />

néanmoins dire que la situation s’est améliorée de façon<br />

significative.<br />

La prestation de services viticole<br />

La prestation de services viticole consiste en la réalisation de<br />

tout ou partie des travaux viticoles manuels ou mécanisés.<br />

Cette prestation est proposée par des entreprises de travaux<br />

agricoles inscrites au registre <strong>du</strong> commerce. L’activité de<br />

prestation viticole à titre principale est souvent réalisée sous<br />

la forme de société commerciale. La prestation fait l’objet d’un<br />

fort développement depuis quelques années.<br />

Recourir à un prestataire : les bons réflexes<br />

La responsabilité <strong>du</strong> viticulteur-client peut être engagée<br />

dans le cadre de l’exécution d’une prestation de services.<br />

Ainsi, lorsque le prestataire est défaillant dans le paiement<br />

des salaires ou cotisations sociales de ses propres salariés,<br />

24 | LES GUIDES DU <strong>SGV</strong>


c’est le viticulteur qui peut être amené à en assumer la charge<br />

financière.<br />

Pour éviter de tels problèmes, quelques vérifications doivent<br />

être faites avant la conclusion d’un contrat de prestation. La<br />

liste des documents à réclamer à tout prestataire est définie<br />

par le législateur (code <strong>du</strong> travail).<br />

Vous trouverez toutes les informations dans le Guide<br />

« Emploi de main-d’œuvre <strong>vendange</strong>s <strong>2017</strong> » édité par le <strong>SGV</strong>.<br />

Le <strong>SGV</strong> communique régulièrement sur la question.<br />

Il a d’ailleurs participé à la rédaction de contrats-type de<br />

prestations de services en partenariat avec des représentants<br />

des prestataires de services et les différentes administrations<br />

concernées. Ces contrats sont disponibles auprès <strong>du</strong> service<br />

employeurs <strong>du</strong> <strong>SGV</strong>.<br />

Une entreprise dont le siège social est établi à l’étranger peut<br />

détacher temporairement ses salariés en France pour réaliser<br />

une prestation de service « internationale ».<br />

De telles propositions de prestations à l’initiative d’entreprises<br />

étrangères se développent en effet. En sus des vérifications<br />

préalables que le client doit réaliser, comme lorsqu’il<br />

contracte avec un prestataire établi sur le territoire français,<br />

le détachement temporaire de salariés par une entreprise<br />

étrangère doit également respecter certaines formalités<br />

spécifiques complémentaires.<br />

LES BONNES PRATIQUES - VENDANGE <strong>2017</strong> | 25


églementations<br />

Etre recruté par un prestataire de services viticoles :<br />

quelques conseils<br />

Comme tout employeur, le prestataire doit :<br />

– procéder à la déclaration préalable à l’embauche, qu’il utilise<br />

un contrat classique (réclamer le double de la déclaration) ou<br />

un TESA ;<br />

– établir un contrat de travail en bonne et <strong>du</strong>e forme ;<br />

– s’agissant de travaux viticoles, les salaires minimas fixés<br />

par la convention collective des exploitations viticoles de la<br />

Champagne délimitée doivent être respectés.<br />

Informations et consignes de sécurité<br />

<strong>Les</strong> <strong>vendange</strong>s sont un moment fort sur<br />

une exploitation ; elles sont aussi et surtout<br />

une période d’intense activité qui nécessite,<br />

pour tous, d’être vigilants quant au respect<br />

des informations et des consignes de sécurité<br />

applicables à l’entreprise et dans les vignes.<br />

Avant de commencer les travaux, il faut penser à :<br />

– tenir à disposition <strong>du</strong> personnel un exemplaire à jour de la<br />

convention collective applicable ainsi que le document unique<br />

d’évaluation des risques professionnels ;<br />

L’ensemble de ces informations est disponible<br />

sur le site www.sgv-champagne.fr/employeurs<br />

26 | LES GUIDES DU <strong>SGV</strong>


– Rappeler aupersonnel les précautions à prendre et les<br />

gestes à faire en vue d’assurer leur sécurité et celle des autres<br />

travailleurs (votre caisse MSA délivre des dépliants à cet<br />

effet) ;<br />

– veiller à la vérification et à la conformité des installations et<br />

des locaux de travail (installations électriques, affichage des<br />

consignes incendie, etc.) ;<br />

– afficher dans tous les lieux nécessaires les nom, adresse<br />

et numéro d’appel de l’employeur et des services de secours<br />

d’urgence à prévenir en cas de besoin ou d’accident (pompier,<br />

SAMU, médecin/hôpital le plus proche, centre anti-poison,<br />

police/gendarmerie. Voir page 32) ;<br />

Des affiches format A4 sont disponibles auprès <strong>du</strong> service<br />

employeurs <strong>du</strong> <strong>SGV</strong> et de votre caisse MSA.<br />

– veiller au bon état de fonctionnement et de conformité<br />

des matériels utilisés tout au long des <strong>vendange</strong>s (chariots<br />

élévateurs, équipements de protection, sécateurs,<br />

autorisations de con<strong>du</strong>ite, etc.) ;<br />

– prévoir, sur le lieu de travail et/ou dans les véhicules, un<br />

matériel de premiers secours et de l’eau potable à disposition ;<br />

– informer le personnel des règles de travail et de<br />

fonctionnement propres à l’entreprise (horaires, postes, usage<br />

des locaux, etc.) ;<br />

LES BONNES PRATIQUES - VENDANGE <strong>2017</strong> | 27


églementations<br />

– informer sur les consignes d’hygiène et de sécurité à respecter<br />

sur l’entreprise et dans les vignes (port des équipements de<br />

protection indivi<strong>du</strong>elle si nécessaire, con<strong>du</strong>ite à tenir en cas<br />

d’accident, etc.) et fournir les matériels nécessaires (seau,<br />

sécateurs, etc.) ;<br />

– conserver au siège de l’entreprise les originaux des<br />

déclarations d’embauche des salariés et disposer des copies<br />

de ces documents dans les véhicules.<br />

La lutte contre le travail illégal<br />

Le travail illégal est l’ensemble des <strong>pratiques</strong> dérogeant<br />

aux lois ou règlements en vigueur réglementant l’emploi. Le<br />

premier « acte » de travail illégal consiste à ne pas procéder<br />

à la déclaration unique d’embauche d’un salarié ; s’en suivent<br />

une absence de bulletin de paie en bonne et <strong>du</strong>e forme et un<br />

paiement de la main à la main… pas toujours garanti.<br />

Que fait le <strong>SGV</strong> par rapport<br />

à cette problématique ?<br />

En premier lieu, il convient de souligner que les cas de travail<br />

illégal sont très minoritaires en période de <strong>vendange</strong>s.<br />

Néanmoins, le <strong>SGV</strong>, conscient des graves perturbations<br />

sociales et économiques engendrées par le travail illégal, ne<br />

ménage pas ses efforts pour lutter contre toutes les formes de<br />

travail illégal.<br />

28 | LES GUIDES DU <strong>SGV</strong>


L’action <strong>du</strong> Syndicat des vignerons de la Champagne passe<br />

tout d’abord par une communication régulière vis-à-vis<br />

des exploitants viticoles s’agissant des problèmes qu’ils<br />

rencontrent dans leur quotidien.<br />

Le <strong>SGV</strong> compte bien poursuivre ses efforts dans la lutte contre<br />

le travail illégal avec l’ensemble de ses partenaires régionaux.<br />

Dans ce cadre, il a signé le 6 décembre 2010 une convention de<br />

prévention <strong>du</strong> travail illégal en agriculture.<br />

Certains « intermédiaires » non référencés comme<br />

prestataires de services et donc ne recrutant pas directement<br />

des salariés, peuvent proposer de la main-d’œuvre avec<br />

parfois à la clé, des actes de violences inadmissibles contre des<br />

salariés saisonniers dont le point commun est bien souvent<br />

l’état de fragilité caractérisée (jeunes a<strong>du</strong>ltes isolés loin de leur<br />

famille, personnes sans domicile fixe, etc.)<br />

Le <strong>SGV</strong> travaille activement avec l’ensemble de ses partenaires<br />

pour trouver le moyen d’éradiquer rapidement ces nouvelles<br />

formes de travail illégal.<br />

LES BONNES PRATIQUES - VENDANGE <strong>2017</strong> | 29


églementations<br />

La con<strong>du</strong>ite des engins agricoles de l’entreprise<br />

La con<strong>du</strong>ite des engins mobiles servant au levage<br />

ou à la manutention de charges<br />

<strong>Les</strong> engins de manutention ne peuvent pas être mis entre<br />

toutes les mains. Seuls peuvent les utiliser les travailleurs<br />

disposant d’une autorisation de l’employeur, sous réserve d’en<br />

respecter les conditions d’attribution :<br />

L’autorisation de con<strong>du</strong>ite est :<br />

– écrite et obligatoire pour la con<strong>du</strong>ite des équipements<br />

de travail mobiles automoteurs et les équipements servant<br />

au levage (notamment pour les chariots automoteurs de<br />

manutention à con<strong>du</strong>cteur porté tels que gerbeurs électriques,<br />

chargeurs à bras télescopiques, chariots élévateurs, etc.) ;<br />

– délivrée par l’employeur au salarié qui doit pouvoir la<br />

présenter à tout moment.<br />

<strong>Les</strong> conditions de délivrance :<br />

– avoir 18 ans et l’aptitude à la con<strong>du</strong>ite d’engins délivrée par<br />

le médecin <strong>du</strong> travail ;<br />

– contrôle des connaissances et <strong>du</strong> savoir-faire pour la<br />

con<strong>du</strong>ite en sécurité (organisé par l’employeur, en interne par<br />

une personne formée ou par le biais <strong>du</strong> CACES) ;<br />

– connaissance des lieux et instructions à respecter sur le site<br />

d’utilisation.<br />

Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter<br />

les fiches sécurité mises en ligne sur www.sgv-champagne.fr<br />

30 | LES GUIDES DU <strong>SGV</strong>


L’âge de con<strong>du</strong>ite des engins agricoles<br />

Aucun permis n’est nécessaire dès lors que le véhicule est rattaché<br />

à l’exploitation agricole et sous réserve de n’être utilisé que pour<br />

les besoins stricts de l’activité de l’exploitation concernée.<br />

Le con<strong>du</strong>cteur âgé d’au moins 16 ans peut con<strong>du</strong>ire :<br />

– un tracteur seul ;<br />

– une machine automotrice sur route et en parcelles ;<br />

– un ensemble simple (un tracteur attelé à un outil porté, à une<br />

remorque ou à une machine remorquée) à condition qu’il ne<br />

dépasse pas 2,50 m de large.<br />

Le con<strong>du</strong>cteur âgé d’au moins 18 ans peut con<strong>du</strong>ire :<br />

– les véhicules pouvant être con<strong>du</strong>its par les con<strong>du</strong>cteurs d’au<br />

moins 16 ans même si leur largeur excède 2,50 m de large ;<br />

– un tracteur attelé à plusieurs outils remorqués.<br />

Lorsque le véhicule est utilisé pour des activités non agricoles, le<br />

cadre des dérogations agricoles est dépassé et c’est donc le code<br />

de la route qui s’applique (18 ans minimum et détention <strong>du</strong> permis<br />

de con<strong>du</strong>ire correspondant au poids total autorisé en charge).<br />

Rappel : le matériel utilisé doit être conforme à la<br />

réglementation des machines mobiles. Une signalisation<br />

« carré rouge et blanc » est obligatoire pour les ensembles<br />

dont la largeur excède 2,55 m.<br />

Depuis le 1er janvier 2010, tous les tracteurs en service doivent<br />

être équipés d’une structure de sécurité anti-retournement.<br />

Des fiches techniques sont disponibles sur le site ssa.msa.fr.<br />

LES BONNES PRATIQUES - VENDANGE <strong>2017</strong> | 31


églementations<br />

Le transport des personnes<br />

de l’exploitation à la vigne<br />

Comme pour tout déplacement routier, le transport de<br />

personnel pendant les <strong>vendange</strong>s est régi par le Code de la route.<br />

La solution la plus sûre, adoptée par de plus en plus de<br />

vignerons, est la location de monospace sept places, voire de<br />

minibus neuf places avec le permis adéquat.<br />

<strong>Les</strong> autres moyens de transport (remorque de tracteur,<br />

fourgon aménagé...) doivent faire l’objet d’une expertise<br />

(contrôle technique) pour vérifier que les aménagements<br />

réalisés correspondent à l’usage prévu.<br />

La remorque agricole aménagée : ce qu’il faut savoir<br />

D’après l’arrêté <strong>du</strong> 27 mars 1979, modifié par l’arrêté <strong>du</strong> 1er<br />

janvier 2006, le transport de personnes dans une remorque<br />

agricole dont la vitesse maximale en circulation, est limitée à<br />

25 km/h est autorisé sous réserve <strong>du</strong> respect des conditions<br />

suivantes :<br />

– être âgé de plus de 18 ans ;<br />

– une seule remorque ;<br />

– 8 passagers maximum ;<br />

– toutes les personnes assises ;<br />

– banquettes ou sièges fixes (profondeur d’au moins 30 cm et<br />

largeur d’au moins 40 cm pour chaque passager) ;<br />

32 | LES GUIDES DU <strong>SGV</strong>


– disposer, sur les 4 côtés de la remorque, de parois dont le<br />

bord supérieur dépasse le niveau des sièges d’au moins 50 cm ;<br />

– disposer d’un moyen d’accès pouvant être facilement et<br />

solidement mis en place pour la montée et la descente des<br />

passagers ;<br />

– dans le cas où des objets ou des marchandises sont également<br />

transportés, les séparer des passagers par un moyen fixe et<br />

rigide.<br />

Vous devez donc :<br />

– prévoir une visite technique avant la période d’utilisation <strong>du</strong><br />

véhicule ;<br />

– présenter le véhicule complétement équipé ;<br />

– recevoir l’autorisation de l’expert pour transporter des<br />

personnes dans le véhicule aménagé.<br />

LES BONNES PRATIQUES - VENDANGE <strong>2017</strong> | 33


memento<br />

Pour toute la Champagne<br />

<strong>SGV</strong><br />

– 17 avenue de Champagne,<br />

CS 90176, 51205 Épernay cedex<br />

Tél. : 03 26 59 55 01<br />

Fax : 03 26 59 84 63<br />

Mail : employeurs@sgv-champagne.fr<br />

www.sgv-champagne.fr<br />

– Antenne de Bar-sur-Seine<br />

69 grande-rue de la Résistance,<br />

10110 Bar-sur-Seine<br />

Tél. : 03 25 29 85 80<br />

Fax : 03 25 29 77 81<br />

Mail : bar@sgv-champagne.fr<br />

www.sgv-champagne.fr<br />

– Antenne de Château-Thierry<br />

1 avenue de l’Europe,<br />

02400 Château-Thierry<br />

Tél. : 03 26 59 85 30<br />

Mail : chateau-thierry@sgvchampagne.fr<br />

www.sgv-champagne.fr<br />

AIDAC<br />

8 rue <strong>du</strong> Pré Bréda,<br />

51530 Mardeuil<br />

Tél. : 03 26 54 07 58<br />

FCVC<br />

17 avenue de Champagne,<br />

BP 90176, 51205 Épernay cedex<br />

Tél. : 03 26 59 55 25<br />

Fax : 03 26 59 84 65<br />

Mail : info@fcvc.fr<br />

INAO<br />

43 ter, rue des Forges,<br />

51200 Épernay<br />

Tél. : 03 26 55 95 00<br />

Fax : 03 26 54 48 98<br />

Mail : inao-epernay@inao.gouv.fr<br />

COMITÉ CHAMPAGNE<br />

Service Vignoble et Récolte<br />

5 rue Henri-Martin, CS 30135,<br />

51200 Épernay<br />

Tél. : 03 26 51 19 30<br />

Fax : 03 26 51 18 25<br />

DOUANES<br />

Direction régionale des douanes<br />

de Champagne-Ardenne<br />

110 rue <strong>du</strong> Jard, CS 70034,<br />

51723 Reims cedex<br />

Tél. : 09 70 27 80 00<br />

34 | LES GUIDES DU <strong>SGV</strong>


Urgences<br />

Police / Gendarmerie : 17<br />

Pompiers : 18<br />

Samu : 15<br />

Pharmacie de garde : 3237<br />

Centre anti-poison : 03 26 06 07 08<br />

SNCF : 3635<br />

Marne<br />

DDCSPP<br />

4 rue Vinetz,<br />

51011 Châlons-en-Champagne cedex<br />

Tél. : 03 26 66 78 78<br />

DIRECCTE CHAMPAGNE-ARDENNE<br />

Unité Territoriale de la Marne<br />

60 avenue Daniel Simonnot,<br />

51037 Châlons-en-Champagne cedex<br />

Tél. : 03 26 69 57 21<br />

Fax : 03 26 69 57 04<br />

DOUANES<br />

Service viticulture<br />

109-111 avenue Jean-Jaurès, BP 520,<br />

51331 Épernay<br />

Tél. : 09 70 27 81 01<br />

Mail : viti-epernay@douane.finances.<br />

gouv.fr<br />

MSA<br />

24 bd Louis Roederer,<br />

51077 Reims cedex.<br />

Tél. : 09 69 36 60 52<br />

www.msa085155.fr<br />

PÔLE EMPLOI<br />

www.pole-emploi.fr<br />

Tél. candidats : 3949<br />

Tél. employeurs : 3995<br />

- Reims Bezannes<br />

51 Rue Louis Néel, CS 90042,<br />

51726 Reims cedex<br />

- Épernay (pendant les <strong>vendange</strong>s)<br />

Cour de la Gare<br />

51200 Épernay<br />

- Châlons-en-Champagne<br />

avenue de la 2e Division Blindée,<br />

CS 30481,<br />

51022 Châlons-en-Champagne cedex<br />

- Vitry-le-François<br />

16bis Boulevard Carnot,<br />

51300 Vitry-le-François<br />

- Sézanne<br />

51 Rue Aristide Briand<br />

51120 Sézanne<br />

LES BONNES PRATIQUES - VENDANGE <strong>2017</strong> | 35


memento<br />

Aube<br />

DDCSPP<br />

Cité administrative Vassaules,<br />

BP 30376,<br />

10004 Troyes cedex<br />

Tél. : 03 25 80 33 33<br />

DIRECCTE CHAMPAGNE-ARDENNE<br />

Unité Territoriale de l’Aube<br />

2 rue Fernand Giroux, BP 368,<br />

10025 Troyes cedex<br />

Tél. : 03 25 71 83 00<br />

Fax : 03 25 71 83 13<br />

DOUANES<br />

Recette des douanes<br />

27 rue <strong>du</strong> 14 juillet, BP 4,<br />

10110 Bar-sur-Seine<br />

Mail : viti-bar-sur-seine@douane.<br />

finances.gouv.fr<br />

Tél. : 09 70 27 80 99<br />

MSA<br />

1 avenue Maréchal Joffre,<br />

BP 531,10032 Troyes cedex<br />

Tél. : 03 25 43 54 24<br />

www.msa10-52.fr<br />

PÔLE EMPLOI<br />

www.pole-emploi.fr<br />

Tél. candidats : 3949<br />

Tél. employeurs : 3995<br />

- Troyes<br />

107 Avenue Edouard Herriot<br />

CS 90630, 10089 Troyes cedex<br />

- Bar-sur-Aube<br />

55 avenue <strong>du</strong> Général de Gaulle,<br />

10200 Bar-sur-Aube<br />

- Romilly-sur-Seine<br />

32 rue Milford Haven, CS 00001,<br />

10105 Romilly-sur-Seine<br />

<strong>Les</strong> sigles utilisés dans ce Guide<br />

AIDAC : Association d’inspection des appellations de la Champagne<br />

AOC : Appellation d’origine contrôlée<br />

CACES : Certificat d’aptitude à la con<strong>du</strong>ite en sécurité<br />

CIVC : Comité interprofessionnel <strong>du</strong> vin de Champagne<br />

DDCSPP : Direction départementale<br />

de la cohésion sociale et de la protection des populations<br />

DIRECCTE : Direction régionale des entreprises,<br />

de la concurrence, de la consommation, <strong>du</strong> travail et de l’emploi<br />

FCVC : Fédération des coopératives vinicoles de la Champagne<br />

INAO : Institut national de l’origine et de la qualité<br />

MSA : Mutualité sociale agricole<br />

TESA : Titre emploi simplifié agricole<br />

36 | LES GUIDES DU <strong>SGV</strong>


Aisne<br />

DDPP<br />

Zone d’activités <strong>du</strong> Griffon,<br />

80 rue Pierre Gilles de Gennes<br />

02000 Barenton-Bugny<br />

Tél. : 03 64 54 61 00<br />

DIRECCTE PICARDIE<br />

40 rue de la Vallée,<br />

80042 Amiens cedex 1<br />

Tél. : 03 22 22 4141<br />

Fax : 03 22 22 4100<br />

DIRECCTE ILE-DE-FRANCE<br />

Unité Territoriale de Seine-et-Marne<br />

Cité Administrative – Bât. C<br />

20 quai Hyppolite Rossignol,<br />

77011 Melun cedex<br />

Tél. : 04 61 41 28 59<br />

Fax : 04 64 37 83 89<br />

DOUANES<br />

Service viticulture<br />

109-111 avenue Jean-Jaurès, BP 520,<br />

51331 Épernay<br />

Tél. : 09 70 27 81 01<br />

Mail : viti-epernay@douane.finances.<br />

gouv.fr<br />

MSA<br />

1 avenue de l’Europe,<br />

02400 Château-Thierry<br />

Tél. : 03 22 80 60 02<br />

www.msa-picardie.fr<br />

PÔLE EMPLOI<br />

Château-Thierry,<br />

56, avenue de la République<br />

02400 Château-Thierry Cedex<br />

Tél. candidats : 3949<br />

Tél. employeurs : 3995<br />

Haute-Marne<br />

DDCSPP<br />

Cité administrative,<br />

89 rye Victoire de la Marne<br />

52000 Chaumont<br />

Tél. : 03 52 09 56 00<br />

DOUANES<br />

Service viticulture<br />

109-111 avenue Jean-Jaurès, BP 520,<br />

51331 Épernay<br />

Tél. : 09 70 27 81 01<br />

Mail : viti-epernay@douane.finances.<br />

gouv.fr<br />

DIRECCTE CHAMPAGNE-ARDENNE<br />

Unité Territoriale de la Haute-Marne<br />

15 rue Decrès, BP 552,<br />

52012 Chaumont cedex<br />

Tél. : 03 25 01 67 00<br />

Fax : 03 25 32 16 64<br />

MSA<br />

1 avenue Maréchal Joffre,<br />

BP 531,10032 Troyes cedex<br />

Tél. : 03 25 43 54 24<br />

www.msa10-52.fr<br />

LES BONNES PRATIQUES - VENDANGE <strong>2017</strong> | 37


memento<br />

Mots et expressions de la <strong>vendange</strong><br />

Ban des <strong>vendange</strong>s<br />

Autorisation administrative de débuter la récolte <strong>du</strong> raisin<br />

Cépage<br />

Plant de vigne caractérisé par la forme de ses feuilles et de ses<br />

grappes<br />

Chardonnay<br />

Cépage blanc qui tiendrait son nom d’un village <strong>du</strong> Mâconnais<br />

Cochelet ou Chien de <strong>vendange</strong><br />

Repas et fête de fin des <strong>vendange</strong>s (cochelet dans la Marne,<br />

chien de <strong>vendange</strong> dans l’Aube)<br />

Cuider-Décuider<br />

Lorsque la récolte se révèle finalement supérieure à ce que le<br />

vigneron avait estimé, on dit que « ça cuide », et lorsqu’elle est<br />

inférieure à ses prévisions, on dit que « ça décuide »<br />

38 | LES GUIDES DU <strong>SGV</strong>


Galipes<br />

<strong>Les</strong> vignes (patois marnais)<br />

Meunier<br />

Le meunier (ou pinot meunier) est un cépage rouge nommé ainsi,<br />

car ses feuilles ont la particularité d’être légèrement blanches,<br />

comme « saupoudrées » de farine.<br />

Marc<br />

Ensemble que forment les pellicules, les pépins et la rafle<br />

obtenus <strong>du</strong> pressurage <strong>du</strong> raisin après les avoir séparés <strong>du</strong> moût.<br />

Un marc est aussi une unité de pressurage qui correspond au<br />

contenu d’un pressoir.<br />

Il identifie les raisins en cours de pressurage et le moût qui en est<br />

issu. L’unité traditionnelle champenoise est le marc de 4 000 kg<br />

de raisins.<br />

En Champagne, seuls les pressoirs allant de 2 000 kg à 12 000 kg<br />

sont autorisés.<br />

Pinot noir<br />

Le pinot noir est un cépage rouge à la peau fine, originaire de<br />

Bourgogne.<br />

Rebêche<br />

Jus obtenus en fin de pressurage et qui ne sont pas conservés.<br />

Tâche<br />

Un contrat à tâche permet de rémunérer un salarié en fonction<br />

<strong>du</strong> nombre de kilos de raisins cueillis.<br />

LES BONNES PRATIQUES - VENDANGE <strong>2017</strong> | 39


les GUIDES DU <strong>SGV</strong> | AOUT <strong>2017</strong><br />

17 avenue de Champagne - CS 90176 - 51205 Epernay Cedex<br />

03 26 59 55 00 - www.sgv-champagne.fr<br />

Directeur de la publication : Maxime Toubart - Rédacteurs : Catherine Chamourin,<br />

Anne Collot, Audrey Mertens, Hélène Razafindranaly, Catherine Salard<br />

Conception : La Champagne Viticole - Impression : Le Réveil de la Marne, Epernay

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