Destination Portugal - Septembre/Novembre

LECAHIER PRATIQUE
© Sutterstock
L’ACQUISITION DE PROPRIÉTÉ
AU PORTUGAL
Ces dernières années, le nombre de Français ayant choisi de vivre au Portugal a connu une croissance
étonnante : on compte aujourd’hui 16 500 Français enregistrés auprès du Consulat de France au
Portugal, ainsi qu’à peu près 30 000 non-inscrits (d’après les données officiels de l’Ambassade de
France), et ces chiffres ne cessent d’augmenter. La majorité d’entre eux s’installe à Lisbonne, dans
l’Algarve et à Porto, mais la recherche d’habitations dans des zones plus rurales devient de plus en plus
fréquente. Il est important que ces nouveaux propriétaires connaissent par avance les particularités du
système d’achat de propriété au Portugal, et ses différences avec le système français.
TEXTES : Gonçalo Figueira et João Nunes dos Santos
Gonçalo Figueira
Avocat au
Cabinet EDGE-
International Lawyers
gfigueira@edge-il.com
+351 213191290
Le Portugal possède un système de lois codifiées,
le Code civil, qui suit la même tradition que
le code civil français, le « Code Napoléon ».Il y
a cependant des caractéristiques spécifiques
à prendre en compte dans chaque régime juridique,
lorsqu’il s’agit de l’achat ou de la location d’un
immeuble. L’une d’elles est la distinction du rôle et du
statut du notaire au Portugal et en France.
[ ]
Au Portugal, pour tout ce qui concerne les
transactions immobilières, le rôle d’un avocat
est similaire à celui du notaire en France, en
ceci qu’il peut conseiller l’une des parties dans
le contrat d’achat et de vente.
Quand cette démarche fait l’accord des deux parties
associées au processus, il peut authentifier lui-même
le contrat d’achat et de vente ou le contrat de location,
ou demander cette authentification à un collègue
de son cabinet. Le notaire, lui, est un officier public
indépendant, qui s’occupe de la supervision du
transfert de la propriété.
La fiscalité
Le versement de dépôts bancaires pour le contrat
préliminaire, ainsi que pour toutes les dépenses
nécessaires à l’achat, tels les frais juridiques et les
honoraires, les impôts d’achat (notamment l’Impôt de
timbre et l’IMT), ainsi que le prix final, peut être effectué et
contrôlés par le biais d’un compte bancaire placé sous la
supervision d’un cabinet d’avocats. Le Barreau des Avocats
portugais établit toutes les règles de fonctionnement et de
contrôle de ces comptes bancaires.
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