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CNAS

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Prestation <strong>CNAS</strong>: les ayants droits<br />

• Qui peut bénéficier des prestations sociales hormis<br />

l’assurée lui?:<br />

• 1 - le conjoint de l'assuré; toutefois, le conjoint ne<br />

peut pas prétendre au bénéfice des prestations en<br />

nature lorsqu'il exerce une activité professionnelle<br />

rémunérée. Lorsqu'il le conjoint est lui-même salarié,<br />

il peut bénéficier des prestations à titre d'ayant-droit,<br />

lorsqu'il ne remplit pas les conditions d'ouverture des<br />

droits au titre de sa propre activité;

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