CNAS

Les accidents de travail: loi 83-13
• La CNAS rembourse les accidents de travail c’est-à-dire ceux
ayant entraîné une lésion corporelle imputable a une cause
soudaine, extérieure, et survenu dans le cadre de la relation de
travail, c’est donc les accidents qui se produisent :
1. Dans les locaux professionnel
2. Sur le trajet normal domicile-lieu de travail
3. Lors d’une mission à caractère exceptionnelle ou permanente,
accomplie hors de l'établissement conformément aux
instructions de l'employeur;
4. de cours d'études suivis régulièrement en dehors des heures de
travail.
• Pour l’ouverture des droit il suffit de justifier sa qualité de
salarié ou assimilé au moment de l’accident.