CNAS

Arrêt de travail pour maladie:
obligations du malade
• 4°) le malade, dont l'envoi en convalescence est jugé nécessaire
par le médecin traitant, doit en aviser l'organisme de sécurité
sociale avant son départ et en attendre l'autorisation; il doit,
pendant la durée de la convalescence, se soumettre au contrôle
de l'organisme de sécurité sociale;
• 5°) si l'assuré tombe malade hors de la circonscription de
l'organisme de sécurité sociale auquel il est affilié, il doit dans les
formes réglementaires en aviser celui-ci, lequel lui indique
l'organisme chargé, le cas échéant, de lui servir les prestations;
• 6°) en cas de prolongation de travail, l'assuré doit, dans le cadre
des dispositions de l'article 25, dernier alinéa, ci-dessus, en aviser
le médecin lors de la prescription de la dite prolongation.