Sony HDR-PJ760E - HDR-PJ760E Consignes d’utilisation
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DESCRIPTION D’AUTRES DROITS ET<br />
LIMITATIONS<br />
Restrictions. Vous n’avez pas le droit de transférer ou<br />
distribuer toute partie du LOGICIEL, sous quelque<br />
forme que ce soit et pour quelque but que ce soit, à<br />
l’exception des conditions expressément autorisées<br />
dans la présente LICENCE. Vous n’êtes pas autorisé<br />
à utiliser le LOGICIEL avec tout produit ou système,<br />
ni toute autre application, autre que le PRODUIT.<br />
À l’exception des dispositions fournies dans cette<br />
LICENCE, vous n’avez pas le droit d’utiliser, ni<br />
permettre une tierce partie d’utiliser, le LOGICIEL<br />
séparément du PRODUIT (en tout ou en partie, à<br />
l’inclusion, sans s’y limiter, des reproductions, sorties,<br />
extractions ou autres manipulations sous quelque<br />
forme que ce soit) dans le but d’une location ou<br />
d’une proposition en location-bail, que ce soit contre<br />
rétribution de licence ou non. Certaines juridictions<br />
ne permettent pas la restriction de tels droits, dans<br />
ce cas, les restrictions ci-dessus ne s’appliquent pas<br />
à vous.<br />
Limites de rétro-ingénierie, de décompilation et de<br />
démontage. Vous n’êtes pas autorisé à (i) extraire le<br />
LOGICIEL du PRODUIT, (ii) reproduire, copier,<br />
modifier, transporter, traduire ni créer de travaux<br />
dérivés du LOGICIEL, en tout ni en partie, ni à<br />
(iii) effectuer de la rétro-ingénierie, décompiler ni<br />
démonter le LOGICIEL de quelque manière que ce<br />
soit, en tout ou en partie, pour quelque raison que<br />
ce soit. Certaines juridictions ne permettent pas la<br />
limitation de tels droits, dans ce cas, les limitations<br />
ci-dessus ne s’appliquent pas à vous.<br />
Marques déposées et avis : vous n’avez pas le droit<br />
de supprimer, altérer, couvrir ni défigurer les avis de<br />
marques déposées ni de copyright sur le LOGICIEL.<br />
Fichiers de données. Le LOGICIEL peut créer<br />
automatiquement des fichiers de données pour son<br />
<strong>utilisation</strong> avec le LOGICIEL. De tels fichiers de<br />
données sont considérés comme faisant partie du<br />
LOGICIEL.<br />
Transfert du LOGICIEL. Vous pouvez transférer<br />
définitivement tous vos droits accordés dans la<br />
présente LICENCE uniquement dans le cadre d’une<br />
vente ou d’un transfert du PRODUIT, à condition que<br />
vous ne conserviez aucune copie du LOGICIEL, que<br />
vous transfériez l’intégralité des copies ((uniquement<br />
si autorisé par l’alinéa « Limites concernant la<br />
rétro-ingénierie, la décompilation et le démontage<br />
ci-dessus »), les parties composantes, le support et<br />
les impressions, toutes les version et toute mise à<br />
niveau du LOGICIEL et de la présente LICENCE)<br />
du LOGICIEL, et que le destinataire accepte les<br />
conditions générale de la présente LICENCE.<br />
Résiliation. Sans préjudice envers tout autre droit,<br />
SONY peut résilier la présente LICENCE en cas de<br />
violation de votre part des conditions générales de<br />
cette LICENCE. Dans un tel cas, vous devez arrêter<br />
d’utiliser le LOGICIEL et tous ses composants.<br />
Les dispositions des sections « COPYRIGHT »,<br />
« ACTIVITÉS À RISQUES ÉLEVÉS », « EXCLUSION<br />
DE GARANTIE DU LOGICIEL », « LIMITATION<br />
DE RESPONSABILITÉ », « INTERDICTION<br />
D’EXPORTATION », « SÉPARABILITÉ » et « LOIS<br />
ET JURIDICTION COMPÉTENTES » de la présente<br />
LICENCE, ainsi que l’alinéa « Confidentialité » et<br />
le présent alinéat survivent à toute expiration ou<br />
résiliation de la présente LICENCE.<br />
Confidentialité. Vous acceptez de garder pour vous<br />
les informations contenues dans le LOGICIEL qui ne<br />
sont pas de notoriété publique, et de ne pas divulguer<br />
de telles informations à d’autres sans le consentement<br />
préalable de <strong>Sony</strong> par écrit.<br />
COPYRIGHT<br />
Tout titre ou droit d’auteur dans le LOGICIEL<br />
ou y afférent (y compris, sans s’y limiter, toutes<br />
données de cartes, image, photographie, animation,<br />
vidéo, musique et tout audio, texte ou « applet »<br />
incorporés dans le LOGICIEL), ainsi que toute<br />
copie du LOGICIEL, sont la propriété de SONY,<br />
des concédants de droits et fournisseurs de SONY<br />
et de leurs affiliés respectifs (tels que les concédants<br />
de droits et fournisseurs de SONY, ainsi que leurs<br />
affiliés respectifs, ci-après désignés collectivement<br />
« Concédants de SONY »). Tous les droits qui ne sont<br />
pas spécifiquement concédés par les dispositions de<br />
la présente LICENCE sont réservés à SONY ou aux<br />
Concédants de SONY.<br />
ACTIVITÉS À RISQUES ÉLEVÉS<br />
Le LOGICIEL ne possède pas de dispositif de<br />
tolérance aux pannes, et il n’est pas conçu, fabriqué<br />
ni prévu pour une <strong>utilisation</strong> dans des conditions<br />
dangereuses nécessitant un fonctionnement<br />
sans panne, comme dans le fonctionnement<br />
d’infrastructures nucléaires, de systèmes de<br />
navigations d’aéronefs ou de communications, de<br />
contrôle du trafic aérien, de respirateurs artificiels<br />
ou de systèmes d’armement, dans lesquels une<br />
panne du LOGICIEL pourrait provoquer des décès,<br />
des blessures ou des dommages physiques ou<br />
environnementaux (« Activités à risques élevés »).<br />
SONY, ses affiliés, leurs fournisseurs respectifs et les<br />
Concédants de SONY rejettent expressément toute<br />
garantie explicite ou implicite d’adéquation à l’usage<br />
dans les Activités à risques élevés.<br />
EXCLUSION DE GARANTIE DU LOGICIEL<br />
Vous reconnaissez et acceptez expressément que<br />
l’<strong>utilisation</strong> du LOGICIEL se fait à vos propres<br />
risques. Le LOGICIEL est fourni « EN L’ÉTAT »,<br />
sans garantie d’aucune sorte, et SONY, ses affiliés,<br />
leurs fournisseurs respectifs et les Concédants<br />
de SONY (dans cette section, SONY, ses affiliés,<br />
leurs fournisseurs respectifs et les Concédants de<br />
SONY sont collectivement désignés « SONY »)<br />
REJETTENT EXPRESSÉMENT TOUTE<br />
GARANTIE OU CONDITION, EXPLICITE OU<br />
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FR<br />
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