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Sony HDR-PJ760E - HDR-PJ760E Consignes d’utilisation

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DESCRIPTION D’AUTRES DROITS ET<br />

LIMITATIONS<br />

Restrictions. Vous n’avez pas le droit de transférer ou<br />

distribuer toute partie du LOGICIEL, sous quelque<br />

forme que ce soit et pour quelque but que ce soit, à<br />

l’exception des conditions expressément autorisées<br />

dans la présente LICENCE. Vous n’êtes pas autorisé<br />

à utiliser le LOGICIEL avec tout produit ou système,<br />

ni toute autre application, autre que le PRODUIT.<br />

À l’exception des dispositions fournies dans cette<br />

LICENCE, vous n’avez pas le droit d’utiliser, ni<br />

permettre une tierce partie d’utiliser, le LOGICIEL<br />

séparément du PRODUIT (en tout ou en partie, à<br />

l’inclusion, sans s’y limiter, des reproductions, sorties,<br />

extractions ou autres manipulations sous quelque<br />

forme que ce soit) dans le but d’une location ou<br />

d’une proposition en location-bail, que ce soit contre<br />

rétribution de licence ou non. Certaines juridictions<br />

ne permettent pas la restriction de tels droits, dans<br />

ce cas, les restrictions ci-dessus ne s’appliquent pas<br />

à vous.<br />

Limites de rétro-ingénierie, de décompilation et de<br />

démontage. Vous n’êtes pas autorisé à (i) extraire le<br />

LOGICIEL du PRODUIT, (ii) reproduire, copier,<br />

modifier, transporter, traduire ni créer de travaux<br />

dérivés du LOGICIEL, en tout ni en partie, ni à<br />

(iii) effectuer de la rétro-ingénierie, décompiler ni<br />

démonter le LOGICIEL de quelque manière que ce<br />

soit, en tout ou en partie, pour quelque raison que<br />

ce soit. Certaines juridictions ne permettent pas la<br />

limitation de tels droits, dans ce cas, les limitations<br />

ci-dessus ne s’appliquent pas à vous.<br />

Marques déposées et avis : vous n’avez pas le droit<br />

de supprimer, altérer, couvrir ni défigurer les avis de<br />

marques déposées ni de copyright sur le LOGICIEL.<br />

Fichiers de données. Le LOGICIEL peut créer<br />

automatiquement des fichiers de données pour son<br />

<strong>utilisation</strong> avec le LOGICIEL. De tels fichiers de<br />

données sont considérés comme faisant partie du<br />

LOGICIEL.<br />

Transfert du LOGICIEL. Vous pouvez transférer<br />

définitivement tous vos droits accordés dans la<br />

présente LICENCE uniquement dans le cadre d’une<br />

vente ou d’un transfert du PRODUIT, à condition que<br />

vous ne conserviez aucune copie du LOGICIEL, que<br />

vous transfériez l’intégralité des copies ((uniquement<br />

si autorisé par l’alinéa « Limites concernant la<br />

rétro-ingénierie, la décompilation et le démontage<br />

ci-dessus »), les parties composantes, le support et<br />

les impressions, toutes les version et toute mise à<br />

niveau du LOGICIEL et de la présente LICENCE)<br />

du LOGICIEL, et que le destinataire accepte les<br />

conditions générale de la présente LICENCE.<br />

Résiliation. Sans préjudice envers tout autre droit,<br />

SONY peut résilier la présente LICENCE en cas de<br />

violation de votre part des conditions générales de<br />

cette LICENCE. Dans un tel cas, vous devez arrêter<br />

d’utiliser le LOGICIEL et tous ses composants.<br />

Les dispositions des sections « COPYRIGHT »,<br />

« ACTIVITÉS À RISQUES ÉLEVÉS », « EXCLUSION<br />

DE GARANTIE DU LOGICIEL », « LIMITATION<br />

DE RESPONSABILITÉ », « INTERDICTION<br />

D’EXPORTATION », « SÉPARABILITÉ » et « LOIS<br />

ET JURIDICTION COMPÉTENTES » de la présente<br />

LICENCE, ainsi que l’alinéa « Confidentialité » et<br />

le présent alinéat survivent à toute expiration ou<br />

résiliation de la présente LICENCE.<br />

Confidentialité. Vous acceptez de garder pour vous<br />

les informations contenues dans le LOGICIEL qui ne<br />

sont pas de notoriété publique, et de ne pas divulguer<br />

de telles informations à d’autres sans le consentement<br />

préalable de <strong>Sony</strong> par écrit.<br />

COPYRIGHT<br />

Tout titre ou droit d’auteur dans le LOGICIEL<br />

ou y afférent (y compris, sans s’y limiter, toutes<br />

données de cartes, image, photographie, animation,<br />

vidéo, musique et tout audio, texte ou « applet »<br />

incorporés dans le LOGICIEL), ainsi que toute<br />

copie du LOGICIEL, sont la propriété de SONY,<br />

des concédants de droits et fournisseurs de SONY<br />

et de leurs affiliés respectifs (tels que les concédants<br />

de droits et fournisseurs de SONY, ainsi que leurs<br />

affiliés respectifs, ci-après désignés collectivement<br />

« Concédants de SONY »). Tous les droits qui ne sont<br />

pas spécifiquement concédés par les dispositions de<br />

la présente LICENCE sont réservés à SONY ou aux<br />

Concédants de SONY.<br />

ACTIVITÉS À RISQUES ÉLEVÉS<br />

Le LOGICIEL ne possède pas de dispositif de<br />

tolérance aux pannes, et il n’est pas conçu, fabriqué<br />

ni prévu pour une <strong>utilisation</strong> dans des conditions<br />

dangereuses nécessitant un fonctionnement<br />

sans panne, comme dans le fonctionnement<br />

d’infrastructures nucléaires, de systèmes de<br />

navigations d’aéronefs ou de communications, de<br />

contrôle du trafic aérien, de respirateurs artificiels<br />

ou de systèmes d’armement, dans lesquels une<br />

panne du LOGICIEL pourrait provoquer des décès,<br />

des blessures ou des dommages physiques ou<br />

environnementaux (« Activités à risques élevés »).<br />

SONY, ses affiliés, leurs fournisseurs respectifs et les<br />

Concédants de SONY rejettent expressément toute<br />

garantie explicite ou implicite d’adéquation à l’usage<br />

dans les Activités à risques élevés.<br />

EXCLUSION DE GARANTIE DU LOGICIEL<br />

Vous reconnaissez et acceptez expressément que<br />

l’<strong>utilisation</strong> du LOGICIEL se fait à vos propres<br />

risques. Le LOGICIEL est fourni « EN L’ÉTAT »,<br />

sans garantie d’aucune sorte, et SONY, ses affiliés,<br />

leurs fournisseurs respectifs et les Concédants<br />

de SONY (dans cette section, SONY, ses affiliés,<br />

leurs fournisseurs respectifs et les Concédants de<br />

SONY sont collectivement désignés « SONY »)<br />

REJETTENT EXPRESSÉMENT TOUTE<br />

GARANTIE OU CONDITION, EXPLICITE OU<br />

91<br />

FR<br />

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