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3.3 Cause 3 : Dynamique et
pressions transfrontalières pouvant
affecter des ressources naturelles
Les activités liées à la gestion des ressources naturelles
renouvelables, notamment celles relatives à l’eau, à la
faune sauvage, au poisson et à la qualité de l’air, débordent
souvent des frontières nationales. De manière analogue,
les risques que la gestion des déchets, la pollution, le
changement climatique et les catastrophes naturelles
font peser sur les ressources renouvelables d’un pays
sont souvent de nature transfrontalière. Alors que les
États jouissent du droit souverain, prévu par la Charte
des Nations Unies et les principes du droit international,
d’exploiter leurs propres ressources en vertu des politiques
en matière d’environnement et de développement qui leur
sont propres, ils ont également la responsabilité de veiller
à ce que les activités menée au sein de leur juridiction
ou sous leur contrôle ne causent pas de dommages à
d’autres États. De plus, le Principe 2 de la Déclaration
de Rio couvre les questions de partage de la gestion et
de l’utilisation de ressources franchissant des frontières
internationales. Cependant la gestion de la dynamique
transfrontalière de ressources excède souvent les capacités
d’un seul État et nécessite une coopération et une cogestion
avec des États limitrophes.
Étude de cas 6 : Dégradation environnementale et conflit dans l’Ogoniland, au Nigéria 114
La contamination pétrolière qui a frappé l’Ogoniland, région située dans le delta du Niger, constitue un cas notoire de
pollution environnementale causée par l’extraction et le transport d’hydrocarbures et de l’émergence consécutive d’un
conflit entre des communautés locales, les pouvoirs publics et un opérateur pétrolier. Couvrant une superficie d’environ
1000 km2 dans l’État de Rivers, l’Ogoniland a été le théâtre d’opérations pétrolières depuis la fin des années 1950. La
région a une tragique histoire de pollution provoquée par des déversements, des incendies de puits et de vols de pétrole,
assortis d’opérations artisanales de raffinage par les habitants. De ce fait, la région connaît un passé constitué de tensions
et de conflits entre sa population, les instances gouvernementales et le secteur pétrolier. Cette mésentente est caractérisée
par de la méfiance, de la paralysie et des reproches mutuels, dans un contexte marqué par une pauvreté croissante des
membres des communautés locales et une dégradation de plus en plus forte des ressources naturelles, dont des terres,
des mangroves, de l’eau potable et du poisson.
Au terme de décennies de négociations, de récriminations, d’initiatives et de protestations, les parties au conflit ne sont
pas parvenues à s’entendre sur les moyens d’affronter les séquelles de la contamination pétrolière. Dans une tentative
pour résoudre cette impasse, les parties ont invité le PNUE à agir en tant qu’intermédiaire désintéressé et à entreprendre la
première évaluation indépendante et scientifique de la pollution pétrolière dans la région. Ce travail avait pour but d’établir
une base d’information commune et objective, d’identifier les risques et exigences de nettoiement les plus urgents, puis
d’introduire des éléments d’information dans le processus de résolution du conflit.
Il ressort des observations effectuées sur le terrain par le PNUE et de son analyse scientifique de la situation que
la contamination pétrolière de l’Ogoniland est très répandue et qu’elle a de forts impacts sur tout un ensemble de
composantes de l’environnement et de moyens de subsistance des habitants. Malgré l’arrêt des activités pétrolières
dans la région en raison du conflit, les déversements continuent à s’y produire avec une régularité alarmante. Par des
moyens de télédétection, il a été possible de constater la prolifération, ces deux dernières années, d’officines artisanales
de raffinage du brut. L’étude a montré que cette activité illégale mettait des vies humaines en danger et créait des
poches de dévastation environnementale dans l’Ogoniland et les régions voisines. Ce travail a également montré qu’en
raison du chevauchement des attributions des différents ministères concernés et d’un manque de ressources, la gestion
environnementale, en particulier l’application du cadre légal de protection environnementale, était gravement compromise.
Selon les conclusions de l’étude, la restauration environnementale de l’Ogoniland sera possible mais pourrait nécessiter
25 à 30 ans de travaux. L’étude recommande la création d’un Fonds de restauration environnementale de l’Ogoniland,
doté d’un capital initial d’un milliard de dollars US, apporté par le secteur pétrolier et l’État nigérian. Ce fonds devra être
affecté à des activités liées à la restauration de l’Ogoniland, notamment au renforcement des capacités, au transfert de
compétences et à la résolution du conflit. Le rapport du PNUE a été avalisé par toutes les parties au différend et exerce
actuellement un effet de catalyse indéniable sur la voie de la résolution du conflit et du nettoiement de la région.
Le PNUE a également été invité à contribuer au processus de remise en état des zones polluées, en continuant à agir
comme tiers de confiance dans la résolution du conflit et la création d’un fonds d’appui à la gestion durable de ressources.
Source : PNUE, « Évaluation environnementale de l’Ogoniland », PNUE, Genève, 2011
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GUIDE PRATIQUE POUR LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES
CONFLITS LIÉS À LA TERRE ET AUX RESSOURCES NATURELLES