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3.3 Cause 3 : Dynamique et

pressions transfrontalières pouvant

affecter des ressources naturelles

Les activités liées à la gestion des ressources naturelles

renouvelables, notamment celles relatives à l’eau, à la

faune sauvage, au poisson et à la qualité de l’air, débordent

souvent des frontières nationales. De manière analogue,

les risques que la gestion des déchets, la pollution, le

changement climatique et les catastrophes naturelles

font peser sur les ressources renouvelables d’un pays

sont souvent de nature transfrontalière. Alors que les

États jouissent du droit souverain, prévu par la Charte

des Nations Unies et les principes du droit international,

d’exploiter leurs propres ressources en vertu des politiques

en matière d’environnement et de développement qui leur

sont propres, ils ont également la responsabilité de veiller

à ce que les activités menée au sein de leur juridiction

ou sous leur contrôle ne causent pas de dommages à

d’autres États. De plus, le Principe 2 de la Déclaration

de Rio couvre les questions de partage de la gestion et

de l’utilisation de ressources franchissant des frontières

internationales. Cependant la gestion de la dynamique

transfrontalière de ressources excède souvent les capacités

d’un seul État et nécessite une coopération et une cogestion

avec des États limitrophes.

Étude de cas 6 : Dégradation environnementale et conflit dans l’Ogoniland, au Nigéria 114

La contamination pétrolière qui a frappé l’Ogoniland, région située dans le delta du Niger, constitue un cas notoire de

pollution environnementale causée par l’extraction et le transport d’hydrocarbures et de l’émergence consécutive d’un

conflit entre des communautés locales, les pouvoirs publics et un opérateur pétrolier. Couvrant une superficie d’environ

1000 km2 dans l’État de Rivers, l’Ogoniland a été le théâtre d’opérations pétrolières depuis la fin des années 1950. La

région a une tragique histoire de pollution provoquée par des déversements, des incendies de puits et de vols de pétrole,

assortis d’opérations artisanales de raffinage par les habitants. De ce fait, la région connaît un passé constitué de tensions

et de conflits entre sa population, les instances gouvernementales et le secteur pétrolier. Cette mésentente est caractérisée

par de la méfiance, de la paralysie et des reproches mutuels, dans un contexte marqué par une pauvreté croissante des

membres des communautés locales et une dégradation de plus en plus forte des ressources naturelles, dont des terres,

des mangroves, de l’eau potable et du poisson.

Au terme de décennies de négociations, de récriminations, d’initiatives et de protestations, les parties au conflit ne sont

pas parvenues à s’entendre sur les moyens d’affronter les séquelles de la contamination pétrolière. Dans une tentative

pour résoudre cette impasse, les parties ont invité le PNUE à agir en tant qu’intermédiaire désintéressé et à entreprendre la

première évaluation indépendante et scientifique de la pollution pétrolière dans la région. Ce travail avait pour but d’établir

une base d’information commune et objective, d’identifier les risques et exigences de nettoiement les plus urgents, puis

d’introduire des éléments d’information dans le processus de résolution du conflit.

Il ressort des observations effectuées sur le terrain par le PNUE et de son analyse scientifique de la situation que

la contamination pétrolière de l’Ogoniland est très répandue et qu’elle a de forts impacts sur tout un ensemble de

composantes de l’environnement et de moyens de subsistance des habitants. Malgré l’arrêt des activités pétrolières

dans la région en raison du conflit, les déversements continuent à s’y produire avec une régularité alarmante. Par des

moyens de télédétection, il a été possible de constater la prolifération, ces deux dernières années, d’officines artisanales

de raffinage du brut. L’étude a montré que cette activité illégale mettait des vies humaines en danger et créait des

poches de dévastation environnementale dans l’Ogoniland et les régions voisines. Ce travail a également montré qu’en

raison du chevauchement des attributions des différents ministères concernés et d’un manque de ressources, la gestion

environnementale, en particulier l’application du cadre légal de protection environnementale, était gravement compromise.

Selon les conclusions de l’étude, la restauration environnementale de l’Ogoniland sera possible mais pourrait nécessiter

25 à 30 ans de travaux. L’étude recommande la création d’un Fonds de restauration environnementale de l’Ogoniland,

doté d’un capital initial d’un milliard de dollars US, apporté par le secteur pétrolier et l’État nigérian. Ce fonds devra être

affecté à des activités liées à la restauration de l’Ogoniland, notamment au renforcement des capacités, au transfert de

compétences et à la résolution du conflit. Le rapport du PNUE a été avalisé par toutes les parties au différend et exerce

actuellement un effet de catalyse indéniable sur la voie de la résolution du conflit et du nettoiement de la région.

Le PNUE a également été invité à contribuer au processus de remise en état des zones polluées, en continuant à agir

comme tiers de confiance dans la résolution du conflit et la création d’un fonds d’appui à la gestion durable de ressources.

Source : PNUE, « Évaluation environnementale de l’Ogoniland », PNUE, Genève, 2011

36

GUIDE PRATIQUE POUR LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES

CONFLITS LIÉS À LA TERRE ET AUX RESSOURCES NATURELLES

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