Panorama de presse quotidien du 15 04 2022

Une révision des Indications Géographiques
des vins défendue à Bruxelles
Si le vignoble européen s'inquiète d'une sous-traitance de ses signes de qualité par la
Commission Européenne, il n'y aurait pas de crainte à avoir indique-t-on à Bruxelles.
Par Alexandre Abellan Le 15 avril 2022 Vitispère.com
« La Commission est en contact régulier et constant avec la filière viticole et se tient prête à
leur apporter toutes les précisions nécessaires » indique un fonctionnaire bruxellois à
Vitisphere. - crédit photo : European Union Intellectual Property Office - EUIPO
Avec sa proposition de révision du système des Indications Géographiques (IG) pour les vins,
les boissons spiritueuses et les produits agricoles, la Commission Européenne souhaite les
« renforce afin de maintenir un niveau élevé de qualité et d'améliorer [leur] protection »
indique un communiqué. Mais en proposant d’impliquer l'Office de l'Union Européenne pour
la Propriété Intellectuelle (EUIPO), la filière des vins européens s’inquiète d’une soustraitance
par une institution ayant une approche des IG s’approchant tenant plus d’une vision
anglo-saxonne de marques.
Au-delà de la philosophie même des IG, l’ajout d’un nouvel intervenant inquiète la filière vin,
qui craint de nouveaux délais avec cette intervention supplémentaire. Une peur balayée auprès
de Vitisphere par un fonctionnaire de la Commission Européenne : « cette révision ne
représente pas de nouvelle couche administrative. Les États membres restent responsables de
l'application au niveau national, tandis que la Commission demeure responsable de
l'enregistrement, de la modification et de l'annulation de tous les enregistrements. »
Soutien technique
Précisant que « l'acte délégué est le moyen de donner des dispositions détaillées » à l’EUIPO,
ce connaisseur des arcanes bruxelloises ajoute que l’EUIPO aurait au contraire un rôle de
« soutien technique dans le processus de contrôle afin de contribuer à accélérer les
procédures ». Et d’ajouter que la Commission et l’EUIPO travaillent déjà sur l’évaluation
d’IG, avec 1 300 dossiers étudiés ces quatre dernières années.