PLAN D'ACTION DE REINSTALLATION (PAR) - APIX

SOMMAIRE
SECTION A : PRESENTATION DU PROJET 1
1. Introduction 2
2. Investissements retenus dans le Programme de
restructuration de PIS 5
SECTION B : ETUDE SOCIOECONOMIQUE 18
3. Caractéristiques générales 19
4. Caractéristiques spécifiques 23
SECTION C : CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE 29
5. Textes régissant le PAR 30
6. Concordance entre le cadre juridique national et
les procédures de la Banque mondiale 32
SECTION D : PLAN DE COMPENSATION 33
7. Spécificités du PAR de Pikine irrégulier Sud 34
8. Zone de recasement retenue 36
9. Concessions impactées 37
10. Types d’indemnisation 39
11. Types de perte et mode de compensation 41
12. Perte de terre 42
13. Perte de bâtiments 49
14. Perte de logis 54
15. Perte de revenus pour propriétaires d’espaces loués 57
16. Perte temporaire de revenus 59
17. Cas particuliers 61
SECTION E : MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE
COMPENSATION 65
18. Procédures d’indemnisation 66
19. Montage institutionnel 70
20. Chronogramme de mise en œuvre 75
SECTION F : BUDGET 76
21. Budget pour la mise en œuvre du PAR 77
SECTION F : SUIVI-EVALUATION 80
22. Dispositif de Suivi et d’évaluation 81
ANNEXES 89
23. Annexe 1 : grille des coûts unitaires utilisés pour
le calcul des impenses 90
24. Annexe 2 : Questionnaires utilisés dans le cadre du
PAR 92
25. Annexe 3 : Mesures d’Information, de
sensibilisation et d’organisation menées à PIS 93
26. Annexe 4 : méthodologie et moyens mobilisés pour
estimer le montant des indemnisations 97
27. Annexe 5 : risques identifiés et recommandations 110
PAR de la restructuration de PIS : rapport final – août 2008 i