PLAN D'ACTION DE REINSTALLATION (PAR) - APIX

7. SPECIFICITES DU PAR DE PIKINE IRREGULIER SUD
7.1 PAR de l’autoroute et PAR de la restructuration de PIS
7.1.1 Similitudes entre les deux PAR
Le PAR du tronçon 3 de l’autoroute (établi par le bureau TECSULT) et le présent
PAR de la restructuration de PIS sont tous les deux régis par les principes énoncés
par un même Cadre de politique de réinstallation (CPR). Le CPR fournit le cadre
général selon lequel seront gérés les déplacements involontaires et fournit les
grands principes d’indemnisation qui seront appliqués aux propriétaires affectés
par les différents volets du projet autoroutier.
7.1.2 Différences entre les deux PAR
Parmi les différences existant entre ces deux PAR, relevons :
1. Intégralité des propriétaires sommés de quitter leur concessions : Le PAR du
tronçon autoroutier ne concerne que des propriétaires de concessions allant
être intégralement expropriés pour permettre la libération de l’emprise
technique de l’autoroute (au minimum 60 m d’emprise). Ils vont donc devoir
quitter leur concession et seront de ce fait soit réinstallés (indemnisation en
nature), soit indemnisés en espèces. De son côté, le PAR de la restructuration
de PIS traite à la fois de concessions allant être intégralement expropriées et
de concessions qui ne sont que partiellement affectées. Il s’agit d’une
différence fondamentale, puisqu’elle nécessite de poser la question du seuil
minimal en deçà duquel la concession est considérée comme n’étant plus
« habitable ».
2. Niveau de détail des études techniques : Le PAR autoroutier porte sur une
emprise à libérer définie à la suite d’études techniques détaillées (APD). Les
limites de cette emprise ont même pu être implantées sur des photos
aériennes récentes. Par contre, les différents équipements et infrastructures
retenus dans le programme de restructuration de PIS n’ont fait l’objet que de
simples APS. De plus, ces APS n’ont pas pu s’appuyer sur des études
topographiques ou géotechniques. Malgré ces conditions, le Groupement
URBAPLAN-INGESAHEL a été aussi rigoureux que possible lors de
l’implantation des emprises des équipements et infrastructures retenues,
notamment en implantant toutes les voies sur des plans au 1 : 500.
Cependant, il ne peut être exclu qu’en phase APD, certaines modifications
soient encore apportées à ces emprises, ce qui nécessitera alors également de
reprendre quelques élément du présent PAR.
PAR de la restructuration de PIS : rapport final – septembre 2008 34