PLAN D'ACTION DE REINSTALLATION (PAR) - APIX

12.2 Montants calculés pour la perte de terre
Sur la base des principes énoncés ci-dessus, les montants à budgétiser sont :
12.2.1 Perte de terre : concessions impactées « restant sur place »
Il y a 479 concessions qui sont impactées mais qui disposent encore d’une
parcelle d’au moins 80 m2 et qui peuvent de ce fait « rester sur place ». Ils seront
indemnisés en espèces :
Tableau 2 : Indemnisation pour perte de terre des concessions impactées mais
« pouvant rester »
Commune Nombre de concession Montant
Diamaguene Sicap Mbao 52 103 568 100
Guinaw Rail Nord 45 100 594 200
Guinaw Rail Sud 57 121 209 900
Thiaroye 44 49 937 400
Tivaouane Diacksao 98 194 464 200
Yeumbeul 183 319 321 800
Total 479 889 095 600
Cela représente une indemnisation moyenne d’environ 1.850.000 FCFA par
concession impactée.
12.2.2 Perte de terre : concessions impactées « devant quitter »
Les propriétaires des concessions, dont la superficie est inférieure à 80 m2 après
la restructuration, doivent quitter la zone de restructuration.
Le traitement de leur cas varie selon le statut de leur terre :
> ceux disposant de droits formels :
- exigeant une indemnisation en espèce : ilsseront indemnisés en espèces
- exigeant une indemnisation en nature (parcelle sur le site de recasement et
titre équivalent)
> ceux ne disposant pas de droits formels : seront indemnisés en nature (parcelle
sur la zone de recasement).
PAR de la restructuration de PIS : rapport final – septembre 2008 44