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Il arrive également que le CBAR agisse en son nom propre auprès des
instances d’asile.
Les interventions de l’UNHCR (14 dossiers en 2005) portent principalement
sur des dossiers présentant des problèmes d’interprétation de la
Convention de Genève ou de procédure. Elles prennent diverses formes,
beaucoup d’entre elles se font dans le cadre de l’introduction d’une
nouvelle demande d’asile auprès de l’Office des Etrangers.
L’UNHCR peut également intervenir de manière plus large, par exemple
par rapport aux traitements des demandes d’asile provenant de certains
pays ou à des aspects de la législation ou de la procédure en matière
d’asile.
L’UNHCR est en principe opposé à la détention des demandeurs d’asile
et recommande que toutes les alternatives soient envisagées (voir infra
références).
La réforme récemment adoptée en Belgique permet une détention à
n’importe quel moment de la procédure et semble ouvrir la porte à une
détention plus importante des demandeurs d’asile. C’est une tendance
généralement remarquée en Europe. Voir aussi à ce sujet la note
préparée par Mr Kris Pollet de Vluchtelingenwerk Vlaanderen.
Or, il faut d’abord se poser la question de savoir si la détention est
nécessaire. D’après les informations dont nous disposons, un certain
nombre de personnes sont détenues alors qu’elles ne disposeront jamais
des documents nécessaires à leur éloignement. Or, les centres fermés
sont censés détenir les personnes en vue de leur éloignement…
Aujourd’hui, de plus en plus de « cas Dublin » sont détenus. Faut-il détenir
les cas Dublin ? (Voir commentaires exposés plus haut). L’UNHCR estime
par exemple, qu’ils ne devraient pas être détenus pendant la procédure
de détermination de l’Etat responsable. Plus que la détention de ces
demandeurs d’asile, il y a nécessité d’une véritable harmonisation de la
détermination du statut de réfugié et des conditions d’accueil au travers
de L’UE. Ceci devrait permettre de réduire de manière significative
les mouvements secondaires au sein de l’Union. On peut également
s’interroger sur l’efficacité de ces transferts « Dublin ». Voir à ce sujet
l’étude de l’UNHCR.
Par rapport à la détention des familles, le UNHCR est opposé à la
détention des mineurs pour des raisons uniquement migratoires. Dans
les pays où elle est malheureusement utilisée, la détention des mineurs
doit être une mesure de dernier ressort et d’une durée aussi brève que
possible (article 37 de la Convention relative aux droits de l’enfant).Si
la détention est décidée comme mesure de dernier ressort, les enfants
ne doivent pas être soumis à des conditions de type carcéral. Des
arrangements spécifiques doivent être mis en place pour répondre à leurs
besoins. Des activités récréatives et jeux adaptés doivent être prévus,
ils sont essentiels au développement de l’enfant et à l’atténuement des
facteurs de stress et de traumatisme. Ces mineurs doivent avoir accès
à l’éducation, de préférence en dehors du centre fermé,
Or, en Belgique sont notamment détenus a) des enfants accompagnés
et non accompagnés qui arrivent à l’aéroport sans titre valide d’entrée
sur le territoire; b) des enfants non accompagnés demandeurs d’asile
et des enfants de demandeurs d’asile qui attendent leur reprise par un
Etat Membre de l’UE en vertu du Règlement «Dublin»; c) des enfants
de demandeurs d’asile qui attendent leur éloignement du territoire. La
durée de détention est parfois de plusieurs semaines, voire de plusieurs
mois.
La Belgique, partie à la Convention relative aux droits de l’enfant du
20 novembre 1989, a l’obligation d’assurer que ses dispositions et
principes soient pleinement respectés. Or, la pratique actuelle en
matière de rétention des mineurs étrangers ne semble pas conforme
à l’article 3 (1) contenant le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant,