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etienne burgY<br />
bibliothèQue de genève<br />
m e m o r i A v b u l l e t i n n r . 1 8<br />
dépôt légal, dE l’imprimé<br />
au numériquE<br />
C’est quasiment une exception en<br />
Europe : la Suisse n’a pas de dépôt<br />
légal national. Cette disposition<br />
est pourtant considérée comme un<br />
moyen efficace, voire incontournable,<br />
pour assurer le recensement et<br />
la préservation du patrimoine publié.<br />
le dépôt légal est basé sur une loi qui prévoit<br />
que chaque document produit sur le territoire<br />
national soit déposé auprès d’une institution<br />
désignée, généralement la bibliothèque nationale.<br />
l’objectif est de rassembler la collection<br />
complète des publications parues sur le territoire<br />
national pour en assurer la préservation<br />
perpétuelle et les rendre accessibles. la récolte<br />
vise l’exhaustivité, sans aucune discri-
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