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LES DROITS SUBJECTIFS DE LA VICTIME D’UNE
INFRACTION
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Jacques LEROY ∗
RÉSUME
Les droits subjectifs de la victime d’une infraction sont nombreux. Il
est possible de les regrouper en deux catégories :
Ceux que nous appellerons des « droits-fins » parce qu’ils sont la
raison d’être de la présence de la victime devant le juge répressif.
Ceux que nous nommerons« droits-moyens » parce qu’ils permettent
techniquement, d’atteindre les buts que la partie civile s’est fixée.
MOTS-CLÉ
Droits subjectifs, le droit à réparation, le droit à la déclaration de
culpabilité, le droit d’option, les droits procéduraux
Toute infraction donne naissance à deux rapports de droit : l’un de
nature publique entre l’auteur de l’infraction et la société; l’autre,
exclusivement privé, entre cet auteur et la victime. Afin de distinguer ces
deux rapports juridiques sous l’angle de leur réalisation judiciaire, le
législateur emploie les termes d’« action publique » et d’« action civile ».
C’est l’action civile qui retiendra ici notre attention. Plus précisément, il
s’agit de voir quelles sont les prérogatives dont dispose la victime d’une
infraction pour obtenir la satisfaction qu’elle estime avoir droit.
La victime de l’infraction a toujours été associée à la répression. Le
fait est indiscutable dans les civilisations ayant précédé la nôtre. A l’origine,
à défaut d’un pouvoir politique apte à s’arroger le monopole du châtiment,
c’est par la vengeance privée et familiale qu’était assurée la cohésion entre
les communautés familiales; Puis, l’exercice de la vengeance sera limité : le
pouvoir politique jouera le rôle de médiateur en imposant à la victime une
composition pénale, c’est-à-dire le moyen pour l’offenseur de racheter le
∗ Prof., Ph.D., Doyen honoraire de la Faculté de Droit d’Orléans, France.