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TENDANCES DU DROIT DU TRAVAIL FRANÇAIS AU REGARD D’ÉVÉNEMENTS RÉCENTS
salariés est mise en cause par la nécessité d’intégrer de la « souplesse » au
profit des entreprises.
II. LA CENTRALISATION DES NORMES SUR L’ENTREPRISE
Depuis les obligations de négocier instituées en 1982, le législateur a
fait la promotion d’une « autoréglementation de l’entreprise » 21 . Ce
développement de la négociation collective d’entreprise a été de pair avec la
faculté de dérogations conventionnelles. Le thème de la durée et de
l’aménagement du temps de travail en est l’illustration la plus marquante.
Une convention collective peut mettre à l’écart des dispositions législatives,
le législateur imposant seulement des obligations variables en terme de
contreparties, d’encadrement de la branche d’activité.
L’accord d’entreprise prioritaire - C’est ce schéma connu depuis
une trentaine d’années, où la loi autorise des dérogations conventionnelles
sous certaines conditions, qui est en passe d’évoluer. La négociation
collective d’entreprise acquiert une place centrale, les autres normes
devenant subsidiaires 22 . Ce phénomène s’observe dans les rapports entre les
accords de branche et les accords d’entreprise. Le doctrine évoque un
mouvement de supplétivité de l’accord de branche par rapport à l’accord
d’entreprise 23 .
La loi du 20 août 2008, qui instaure une modalité unique de
modulation du temps de travail, en est la parfaite illustration 24 . Selon
l’article L 3122-2 du Code du travail, « un accord collectif d’entreprise ou
d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut
définir les modalités d’aménagement du temps de travail et organiser la
répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et
au plus égale à l’année ». Il résulte de cette rédaction que l’entreprise peut
directement instituer une annualisation du temps de travail. Que reste-t-il
alors de la branche d’activité ? Il n’est pas certain qu’elle puisse conserver
un rôle d’encadrement de la négociation collective d’entreprise. Il ne lui
reste plus que la possibilité de prévoir un dispositif pour les entreprises qui
n’ont pas d’accord en ce sens.
21
V. A. Supiot, « Déréglementation des relations de travail et autoréglementation de
l’entreprise », Dr. soc. 1989, p. 195 ; M.-A. Souriac, « Les réformes de la négociation
collective », RDT, 2009, p. 14.
22
V. L’article L 2253-3 du Code du travail issu de la loi Fillon du 4 mars 2004.
23
M.-A. Souriac, RDT 2009, préc..
24
V. F. Favennec-Hery, « Réforme du temps de travail : loi n° 2008-789 du 20 août 2008 »,
JCP éd. S, 2008, n° 37, p. 11.
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