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TENDANCES DU DROIT DU TRAVAIL FRANÇAIS AU REGARD D’ÉVÉNEMENTS RÉCENTS
d’accord collectif, renoncer à une partie de ses jours de repos moyennant
indemnités pour atteindre 235 jours travaillés 28 .
III. LA SÉCURISATION DANS LE RAPPORT INDIVIDUEL D’EMPLOI
Le glissement progressif des risques d’entreprise sur le salarié –
On assiste à un glissement progressif des risques de l’entreprise sur les
épaules du salarié. Les contrats de travail se gonflent de clauses de plus en
plus sophistiquées qui illustrent ce phénomène 29 . Dès que l’employeur subit
des pressions concurrentielles sur l’entreprise ou est sujet à une nouvelle
obligation de source légale ou jurisprudentielle, la tendance est de partager
cette contrainte avec le salarié. Les exemples sont nombreux. Dès lors que
les risques concurrentiels sont accrus pour l’entreprise, les contrats de
travail contiennent des clauses de non-concurrence, des clauses de nonsollicitation
ou de confidentialité. Lorsque l’employeur forme le salarié audelà
de ses obligations légales, l’entreprise en attend un retour sur
investissement de la part du salarié et, si celui-ci quitte l’entreprise avant un
délai fixé, il peut être amené à rembourser une partie des frais de sa
formation (clause de dédit-formation).
Le rôle majeur du contrat de travail – Même si le droit du travail
n’a pas donné la priorité au contrat et à l’autonomie de la volonté, le contrat
de travail n’a jamais été mineur dans les sources du droit du travail 30 . On
évoque actuellement une "centralité retrouvée du contrat de travail en droit
français" 31 . Comme nous venons de le constater, le contrat de travail est un
outil de gestion, permettant notamment la fidélisation de la main-d’œuvre
ou l’adéquation la plus forte entre intérêt de l’entreprise et activité du
salarié.
Le contrat de travail est également présenté comme une source de
résistance à la diminution de certains avantages. Depuis 1996, l’enjeu est de
savoir si nous sommes en présence d’un changement des conditions de
travail que l’employeur peut imposer ou d’une modification du contrat de
28 Art. L 3121-45 du Code du travail.
29 M.-C. Escande-Varniol, « La sophistication des clauses du contrat de travail », Droit
ouvrier 1997 p.478.
30 V. G. Lyon-Caen, « Défense et illustration du contrat de travail », Archives de
philosophie du Droit, 1968, p. 59.
31 A. Jeammaud, Estudios juridico en homenaje al Doctor Néstor de Buen Lozano, México,
UNAM, 2003.
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