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TENDANCES DU DROIT DU TRAVAIL FRANÇAIS AU REGARD D’ÉVÉNEMENTS RÉCENTS
démocratie sociale et le temps de travail 3 , poursuivent la mutation du droit
du travail, en s’intéressant notamment à la représentativité des organisations
syndicales des salariés.
Les réformes actuelles se situent dans un contexte de
questionnement sur les finalités et le positionnement du droit du travail,
entendu comme « l’ensemble des règles juridiques relatives au travail
subordonné» 4 . Depuis une vingtaine d’années, la plupart des interventions
législatives en font un levier de la politique de l’emploi. Le droit du travail
se voit attribuer la fonction d’aider au maintien et à la création d’emploi et
est évalué sur cette base. L’Union européenne est également facteur de
mutations du sens et de la place du droit du travail. Celui-ci se situe alors
dans un cadre plus vaste où des objectifs liés au marché intérieur sont
prioritaires. Le droit du travail risque alors d’être réduit à la dimension
sociale du marché intérieur (I).
Autre tendance récente, la centralisation des normes sur l’entreprise
(II), que ce soit pour la mise en place des institutions représentatives du
personnel ou comme espace de négociation collective, est une réalité. Le
choix de ce niveau signifie-t-il qu’il faille consacrer l’autonomie des
partenaires sociaux de l’entreprise ? Les lois récentes interrogent les
possibilités d’encadrement de la branche d’activité et l’ampleur de la marge
laissée par le législateur.
L’individualisation du rapport d’emploi est également l’un des
points marquants de cette évolution 5 . La nouvelle architecture du Code du
travail en rend compte. Le titre II du Livre 1 er de ce Code est consacré aux
Droits et libertés dans l’entreprise. Il comprend les règles sur les libertés
individuelles, les discriminations, l’égalité professionnelle entre les sexes et
les harcèlements. Sous l’influence de l’Union européenne, le législateur est
intervenu à de très nombreuses reprises sur ces thèmes depuis une vingtaine
d’années. La définition légale récente de la discrimination indirecte en est
3 Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme
du temps de travail (JORF n°0194 du 21 août 2008 p. 13064). Cette loi s’est inspirée d’une
Position commune du 9 avril 2008 sur la représentativité, le développement du dialogue
social et le financement du syndicalisme.
4 J. Pélissier, A. Supiot, A. Jeammaud, Droit du travail, Précis Dalloz, 24 ème éd., n° 7.
5 V. P. Adam, L’individualisation du droit du travail, Paris, LGDJ, 2005 ; A. Jeammaud,
« La place du salarié individu dans le droit français du travail », in Mélanges H. Sinay,
Peter Lang, 1994, p. 349 ; C . Vigneau, « Contrat et individualisation dans le relation de
travail », Dr. ouvr. 2009, p. 175.
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