Valeurs seuils pour le rapport coût-efficacité en soins de santé - KCE

KCE Reports 100B Utilisations des valeurs seuils vii
Les inhibiteurs à l'utilisation des évaluations économiques dans la formulation des
politiques se résument à l'accessibilité des preuves extraites des recherches de même
qu'à l'acceptabilité de celles-ci. La faculté de comprendre les analyses économiques, les
comportements face aux évaluations économiques (y compris les préoccupations
relatives à la base de ces analyses et à leur utilisation), le champ d'application des
questions de la recherche économique de même que la portée des questions politiques
entravent l'utilisation des ACE dans le processus décisionnel.
Un axe de la recherche se concentre sur le « courtage du savoir » dont quatre modèles
ont été identifiés : un modèle de type "information push", un modèle de type
"information pull", un modèle d'échange et un modèle intégré.
En raison des difficultés pratiques liées à la prise de décisions, dans une perspective de
justice sociale et de démocratie, on pourrait à tout le moins s'attendre à ce que le
processus décisionnel soit transparent et à une responsabilisation des décideurs par
rapport à leurs décisions.
L'UTILISATION DES VALEURS SEUILS DE L’ICER DANS D'AUTRES
PAYS
Aucun des dix pays étudiés dans le présent rapport n'utilise une valeur seuil de l’ICER
unique. Actuellement, le Royaume-Uni utilise une fourchette de seuils allant de 20 000 £
à 30 000 £ par QALY gagné, mais le débat y est toujours en cours à propos de
l'utilisation et du niveau des valeurs seuils de l’ICER .
Certains pays ont essayé de dériver une valeur seuil de l’ICER implicite en se basant sur
des décisions passées en matière d'affectation des ressources. L'Australie a estimé une
valeur seuil de 69 900 AU$/QALY, la Nouvelle-Zélande de 20 000 NZ$/QALY et le
Canada a défini une fourchette d'acceptation allant du coût d’une intervention
dominante (moins chère et plus efficace) jusqu'à 80 000 CAN$/QALY, avec une
fourchette de rejet allant de 31 000 à 137 000 CAN$/QALY.
Des valeurs uniques ou fourchettes de seuils proposées par des personnes ou des
institutions ont été trouvées aux États-Unis (50 000 $/QALY), aux Pays-Bas (80 000
€/QALY) et au Canada (20 000 - 100 000 CAN$/QALY).
Même dans l'unique pays (Royaume-Uni), possédant une fourchette de seuils explicite, la
prise de décision ne se fonde pas uniquement sur des considérations de coût-efficacité.
L'équité est généralement considérée comme un critère de décision subsidiaire. Il y a
peu, dans le but d'attribuer des "pondérations d'équité" aux QALYs gagnés dans les
ACE, on a procédé au Royaume-Uni à une quantification des valeurs sociétales pour les
gains de santé en fonction des populations bénéficiaires de ceux-ci.
Face à des ICERs élevés, d'autres éléments d'appréciation peuvent prendre une
importance plus grande. Dans la plupart des pays, il ressort que les interventions à ICER
bas sont davantage susceptibles d'être acceptées que les interventions à ICER élevé.
Une analyse de cette relation pour la Belgique sortait du champ d'application de la
présente étude.
L'UTILISATION DES VALEURS SEUILS DE L’ICER EN BELGIQUE
En dépit des efforts déployés pour rationaliser le processus décisionnel et étayer les
demandes de remboursement avec des preuves scientifiques, la prise de décision reste
en Belgique un processus de délibération interactif. L'efficacité clinique réelle est le
critère scientifique le plus important utilisé tant par la Commission de Remboursement
des Médicaments que par le Conseil Technique des Implants. Il arrive que le rapport
coût-efficacité soit pris en considération par la CRM mais plus rarement par le CTI. Les
deux entités considèrent que l'impact budgétaire est plus important que l’ICER.