titre du Règlement (CE) N° 1060/<strong>20</strong>09 relatif aux agences de notation de crédit, telque modifié (le Règlement CRA). [●]/[[●] et [●]] [apparaît]/[apparaissent chacun]dans la liste des agences de notation de crédit enregistrées publiée par l’ESMA(<strong>Euro</strong>pean Securities and Markets Authority) sur son site Internet(www.esma.europea.eu/page/List-registered-and-certified-CRAs) conformément auRèglement CRA. Une notation ne constitue pas une recommandation d’achat, devente ou de détention des titres et peut à tout moment être suspendue, modifiée oufaire l’objet d’un retrait par l’agence de notation de crédit concernée.]C.1 Nature;catégorie etidentificationdes TitresSection C – Valeurs mobilièresEmission de Titres [Subordonnés] [à durée indéterminée] libellés en [€/$/£/[•]][portant intérêt au taux de [•]%]/[à zéro coupon] [venant à échéance en [•]].Le code ISIN des Titres est : [●].Le code commun des Titres est : [●].C.2 Devises Les Titres seront émis en [●].C.5 Description detouterestrictionimposée à lalibrenégociabilitédes TitresC.8 Descriptiondes droitsattachés auxTitresSans objet. Il n’existe pas de restriction imposée à la libre négociabilité des Titres.Prix d'émissionLe prix d'émission des Titres est de [•].Forme des TitresLes Titres sont émis sous forme de [titres dématérialisés (Titres Dématérialisés) /titres matérialisés (Titres Matérialisés)].[Les Titres Dématérialisés ne pourront pas être échangés contre des TitresMatérialisés.] / [Les Titres Matérialisés ne pourront pas être échangés contre desTitres Dématérialisés.][Si les Titres sont des Titres Dématérialisés : Les Titres sont émis [au porteur / aunominatif]. Les Titres seront inscrits dans les livres d’<strong>Euro</strong>clear <strong>France</strong> en tant quedépositaire central. Les transferts entre les teneurs de compte auprès d’<strong>Euro</strong>clear<strong>France</strong> seront effectués directement ou via leurs dépositaires respectifs conformémentaux règles applicables et aux procédures mises en place dans ce but par <strong>Euro</strong>clear<strong>France</strong>.][Si les Titres sont des Titres Matérialisés : Les Titres sont émis au porteuruniquement. Un certificat global temporaire émis au porteur sans coupon d’intérêtsattaché (un Certificat Global Temporaire) relatif aux Titres sera initialement émis.Les Titres seront déposés auprès de Clearstream Banking, société anonyme(Clearstream, Luxembourg)[,]/[et] <strong>Euro</strong>clear Bank S.A./N.V. (<strong>Euro</strong>clear) [et [●]].Les transferts entre les participants auprès d’<strong>Euro</strong>clear et Clearstream Luxembourgseront effectués directement ou via leurs dépositaires respectifs conformément auxrègles applicables et aux procédures.Rang de créance des Titres26
[(Insérer si les Titres constituent des Titres Non Subordonnées) Les Titres et, le caséchéant, les Coupons et Reçus y afférents, constitueront des engagements directs,inconditionnels et non subordonnés et non assortis de sûretés de l'Emetteur, etviendront au même rang entre eux sans préférence, et (sous réserve des exceptionsimpératives du droit français) au même rang que tous les autres engagementschirographaires et non subordonnés, présents ou futurs, de l'Emetteur.[(Insérer si les Titres constituent des Titres Subordonnées) Les Titres constituerontdes engagements directs, inconditionnels, subordonnés [(Insérer si les Titresconstituent des Titres Subordonnées à Durée Indéterminée) à durée indéterminée] etnon assortis de sûretés de l'Emetteur, et viendront au même rang entre eux sanspréférence, et au même rang que tous les autres engagements subordonnés et nonassortis de sûretés, présents ou futurs, de l'Emetteur à l'exception des prêtsparticipatifs consentis à l'Emetteur et des titres participatifs émis par l'Emetteur.Les Titres Subordonnés constitueront des Fonds Propres [Upper Tier 2 / Lower Tier 2/ Tier 3].][(Insérer si les Titres constituent des Titres Subordonnées à Durée Indéterminée) Lespaiements des intérêts relatifs aux Titres pourront être différés conformément auxdispositions de la Condition 6(f).]]Maintien de l’emprunt à son rangIl n'existe pas de clause de maintien de l'emprunt à son rang.Cas de DéfautLes Titres seront exigibles et payables à leur montant principal avec tout intérêtcouru y afférent si l'Emetteur [dans le cas de Titres Non Subordonnés (a) est endéfaut de paiement sur le principal ou les intérêts (sous certaines conditions), (b) n'apas rempli l'une quelconque de ses obligations relatives aux Titres (sous certainesconditions), (c) vend, transfère ou d'une quelconque façon cède directement ouindirectement, l'ensemble ou une part substantielle de ses actifs, ou l'Emetteurconclue une liquidation volontaire (sous réserve de certaines exceptions) et (d)demande ou est soumis à la nomination d'un mandataire ad hoc ou a demandé à êtresoumis à une procédure de conciliation, ou une procédure de sauvegarde financièreaccélérée, ou une procédure de sauvegarde ou un jugement est rendu pour saliquidation judiciaire, ou pour la cession totale de l'entreprise, ou conclue touttransfert au bénéfice de, ou conclu tout accord avec, ses créanciers] / [dans le cas desTitres Subordonnés, fait l'objet d'une liquidation judiciaire de l'Emetteur ou sil'Emetteur fait l'objet d'une liquidation est liquidé pour toute autre raison.]FiscalitéTous les paiements de principal et d'intérêts par ou pour le compte de l'Emetteur autitre des Titres seront effectués sans aucune retenue à la source ou prélèvement autitre de tout impôt ou taxe de toute nature, imposés, levés ou recouvrés par ou pour lecompte de la <strong>France</strong>, ou de l'une de ses autorités ayant le pouvoir de lever l'impôt, àmoins que cette retenue à la source ou ce prélèvement de soit exigé par la loi. Si unetelle retenue ou déduction doit être effectuée, l'Emetteur sera tenu de majorer sespaiements dans la mesure autorisée par la loi et sous réserve de certaines exceptions.Droit applicableLes Titres[, Coupons et Talons] seront régis et interprétés conformément au droitfrançais.27
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RECENT DEVELOPMENTSOn 11 December 2
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a bank account opened in a financia
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CorporationsThere is no withholding
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(ii) Day Count Fraction: [Actual/Ac
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Masse) applies, insert below detail
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PART B - OTHER INFORMATION1. LISTIN
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5. Fixed Rate Notes only - YIELD[No
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the public the amount of the offer:
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[ANNEX -ISSUE SPECIFIC SUMMARY][ins
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SUBSCRIPTION AND SALESubject to the
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of the Issuer of any of its content
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For the purposes of this provision,
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AndorraAny investor purchasing the
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france/entreprises-institutionnels/
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