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L’évolution de la mise en place des PlansParticuliers de Mise en Sûreté (PPMS)D’après le rapport annuel 2006 de l’Observatoire National de la Sécuritédans les établissements scolaires et d’enseignement supérieurhttp://ons.education.gouv.fr“l’Observatoire ne peut que constater une mobilisationencore insuffisante dans les établissements scolaires etquasi inexistante dans l’enseignement supérieur”Quatre ans après la publicationde la circulaire n° 2002-119 du29 mai 2002 (BOEN hors-sérien°3 du 30/05/2002), l’Observatoire nepeut que constater une mobilisationencore insuffisante dans les établissementsscolaires et quasi inexistantedans l’enseignement supérieur pour laréalisation des Plans Particuliers deMise en Sûreté face aux risquesmajeurs. Toutefois des expériencesintéressantes existent et se développentgrâce à la motivation des acteursaux niveaux académique et départemental.Cette année, l’Observatoire areconduit l’enquête dans le premierdegré initiée en 2005, analysé les résultatsde la base de données Esope pourle second degré et conduit une enquêtespécifique dans les établissementsd’enseignement supérieur hors IUFM.L’analyse des résultatsd’ESOPE pour le second degréLes données de près de 2 000 établissementsscolaires relatives aux risques majeursont pu être étudiées pour l'année scolaire2005/2006. Cet échantillon qui necesse de progresser révèle comme lesannées précédentes un besoin d'informationsde la part des responsablesdes établissements sur ces questionsencore très méconnues : 1 établissementsur 4 réclame plus d'informationssur les risques majeurs. Les chefsd'établissement, dans les remarquesqu'ils ont fait remonter à l'Observatoire,expriment leur difficulté pour obtenirdes informations auprès des mairies oudes responsables de sites potentiellementdangereux : 58% des établissementssitués à proximité d'une ou de plusieursinstallations classées "risques technologiques"n'ont été destinataires d'aucune“1 établissement sur 4réclame plus d'informationssur les risques majeurs”brochure ou plaquette relative à cesdernières. Et la moitié des établissementsne sait pas si leur commune estsoumise à un plan de prévention desrisques.La réalisation des PPMSLes réponses concernant l'évolutiondes plans particuliers de mise en sûretédans ESOPE ont augmenté de près de60% en valeur absolue mais le pourcentagede la mise en place ne progresse passuffisamment vite : 40% des établissementsdéclaraient avoir un PPMS en2005 pour 42% en 2006. Pourtant, 65%des responsables des établissementsdéclarent connaître l'existence de lacirculaire n° 2002-119 du 29 mai 2002qui préconise l'élaboration des PPMS.Comme les années précédentes,l'analyse des réponses montre que lescollèges sont les plus impliqués : 46%l'ont mis en place soit 9% de plus quedans les lycées de l'éducation nationaleet 25% de plus que dans les établissementsagricoles. La complexité descursus, la taille et le nombre importantTaux de validation du PPMS par un exercicedes installations au niveau des lycéesnotamment agricoles pourraient êtreune des premières explications à cetteforte différence. Si l'on s'attache auxréponses par académies, la mise enplace des PPMS dans l'échantillon de labase ESOPE est très variable de 0%dans l'académie de Caen à 51% dansl'académie de Reims.Toujours exceptionnels, les exercicesde mise en sûreté ont été réalisés commeen 2005 dans 10 % des établissements.Rappelons qu'un plan particulier demise en sûreté ne peut être opérationnelque s'il a été testé par un exercice endébut d'année.Les résultats de l’enquêtedans le premier degréCette année, 93 inspections académiquessur 100 (76 en 2005) ont renseignél’enquête qui portait sur deux points :nombre de PPMS mis en place etnombre de PPMS validés par un exercicedans les écoles publiques et privéessous contrat.A la demande de l’Observatoire, 40inspections académiques ont fait partde leurs stratégies d’accompagnementmises en place pour favoriser la réalisationdes PPMS dans les écoles.“Rappelons qu'un plan particulier de mise en sûreténe peut être opérationnel que s'il a été testé par unexercice en début d'année.”Taux de réalisation des PPMSNombre de départementsSupérieur à 80 % 10Compris entre 50 et 80 % 19Compris entre 20 et 50 % 25Inférieur à 20 % 39Nombre de départements100 % 4Supérieur à 80 % 5Compris entre 50 et 80 % 20Compris entre 20 et 50 % 28Inférieur à 20 % 36dont 21 ont un taux de validation nul6 Juin 2007Risques Infos n°19