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The Royal Gazette — June 16, 2004 960 Gazette royale — 16 juin 2004
Interest Period: The period from and including an Interest Reset Date
to but excluding the next succeeding Interest Reset Date and, in the
case of the last such period, from and including the Interest Reset Date
occurring on________ to but excluding_____________.
Interest Payment Dates: The xx day of each xx, xx, xx and xx, commencing
xxxx, up to and including xx.
Interest Reset Date: The xx day of each xx, xx, xx and xx commencing
xxxxxx, up to and including xxxxxxx.
This Note is a direct and unconditional general obligation of the
Corporation and is not secured. This Note ranks and will rank pari
passu with all other securities constituting general obligations of the
Corporation outstanding at the date of this Note or issued thereafter
without any preference granted by the Corporation, save and except
any obligation for the repayment to the Government of Canada through
Northern Canada Power Commission of loans made to the Corporation
in respect of the construction costs of certain projects. The Corporation
covenants that if it shall after the date hereof secure any loan, debt,
guarantee or other obligation heretofore or hereafter existing by any
lien, pledge or other charge upon any of its present or future assets or
revenues, the Note of this issue shall ipso facto share in and be secured
by such lien, pledge, or other charge, equally and ratably with such
other loan, debt, guarantee or other obligation.
This Note shall be payable as to principal at maturity against presentation
by the Registered Holder to the Corporation at its Head
Office in Fredericton, New Brunswick, Canada, and interest when due
by cheque or by such other method as agreed upon by the Corporation
and the Province.
This Note is issued to enable the Corporation to borrow from the
Province (a portion/all) of the proceeds of the Province’s issue of Can.
$(XXX,XXX,XXX) of (X)% Notes due (month, day, year), (the “Province’s
Series (XX) Notes”). This Note (is/is not) redeemable prior to
maturity (at the following dates and premiums).
In respect of the sinking fund payments required to be made by the
Province under or in respect of the Province’s Series (XX) Notes, the
Corporation will pay to the Minister of Finance of the Province, on
(month, day) in each of the years (year) through (year), both inclusive,
an amount equal to at least 1% of the principal amount of this Note outstanding
on each such payment date.
At maturity the Minister of Finance shall determine the accumulated
value of the foregoing payments by the Corporation with earnings
applicable thereto. At the sole discretion of and approval of the Corporation
the amount so calculated may be offset against the obligation of
the Corporation to make principal repayments on this Note or alternatively,
the amount so calculated for this Note may be left in the sinking
fund and the amount so calculated with earnings applicable thereto
shall be later withdrawn and offset against the repayment at maturity of
other Notes of the Corporation issued to the Province and maturing
subsequent to this Note.
In the event that the Corporation shall default in the payment of indebtedness
for borrowed money (including, without limitation of the
foregoing, the repayment to the Government of Canada through Northern
Canada Power Commission of advances made to the Corporation
in respect of the construction costs of certain projects) or in the payments
for sinking fund purposes in respect of the Province’s Series
(XX) Notes and such default shall continue for a period of forty-five
(45) days, then at any time thereafter and during the continuance of
such default the Registered Holder of this Note may deliver or cause to
be delivered to the Corporation written notice that the Registered
Holder elects to declare the principal of this Note to be due and payable,
and on the thirtieth (30) day after such notice shall be so delivered
Période d’intérêt : La période commençant à la date de révision des
taux et incluant celle-ci mais excluant la date de révision des taux suivante
et, dans le cas de la dernière période, la date de révision des taux
du _______________ au ____________ mais ne comprenant pas cette
dernière.
Dates de paiement de l’intérêt : Le xx jour de chaque xx, xx, xx, et xx,
à partir du xxxx et jusqu’au xx inclusivement.
Date de révision des taux : Le xx jour de chaque xx, xx, xx, et xx, à partir
du xxxxxx et jusqu’au xxxxxxx inclusivement.
Le billet est un emprunt de collectivité locale direct, inconditionnel
et non garanti de la Société. Le billet a et aura le même rang que toutes
les autres valeurs mobilières constituant les emprunts de collectivité locale
de la Société qui sont en circulation à la date de l’émission du billet
ou qui seront émises par la suite par la Société, à l’exception de certains
prêts garantis consentis à la Société par le gouvernement du Canada,
par l’entremise de la Commission d’énergie du Nord canadien, relativement
aux coûts de construction de certains projets, et la Société n’accordera
aucun rang prioritaire en raison de l’antériorité de la date
d’émission, de la devise dans laquelle s’effectue le remboursement ou
d’un autre motif. Si, après la date des présentes, la Société se porte garante
d’un prêt, d’une dette, d’un cautionnement ou de toute autre obligation
que celles décrites ci-devant et ci-après au moyen d’un privilège,
d’un gage ou de toute autre sûreté sur ses biens ou revenus
présents ou futurs, la Société s’engage par le fait même à faire bénéficier
le billet de la présente émission de la même sûreté à parts égales et
au pro rata avec le prêt, la dette, le cautionnement ou l’autre obligation
ainsi garantie.
À l’échéance, la Société paiera le principal du billet que lui remettra
le détenteur enregistré à son siège social à Fredericton, Nouveau-
Brunswick, Canada. Lorsqu’il sera exigible, l’intérêt sera payable par
chèque ou par un autre mode convenu par la Société et la Province.
Le billet est émis pour permettre à la Société d’emprunter du gouvernement
provincial (« la province ») (une partie/l’ensemble) du produit
de l’émission par la province de billets d’une valeur de
(XXX XXX XXX) $ en devises canadiennes arrivant à échéance le
(jour, mois, année), c’est-à-dire les billets de série (XX) de la province.
Le billet (est/n’est pas) rachetable avant l’échéance (aux dates et
moyennant les primes suivantes).
En ce qui concerne les versements à la caisse d’amortissement que
doit effectuer le gouvernement provincial à l’égard des billets de série
(XX) de la province ou relativement à ceux-ci, la Société versera au
ministre des Finances de la province, le (jour, mois, année) et le (mois,
jour) de chaque année subséquente jusqu’au remboursement du billet,
une somme représentant au moins 1 p. 100 du principal non remboursé
du billet à chacune desdites dates de paiement.
À l’échéance, le ministre des Finances établira la valeur cumulative
desdits versements effectués par la Société et des revenus qu’ils ont
produits. La Société pourra, à sa discrétion exclusive et de son propre
consentement, soit déduire le montant total ainsi établi des remboursements
de principal qu’elle devra effectuer relativement au billet, soit
laisser le montant total ainsi établi dans la caisse d’amortissement et le
retirer ultérieurement avec les revenus qu’il aura produits pour les déduire
du montant à rembourser à l’échéance d’autres billets émis par la
Société à la province qui arriveront à échéance après le présent billet.
Si la Société fait défaut de rembourser à l’échéance le principal, les
primes (s’il y a lieu) ou les intérêts relativement à l’une ou l’autre des
dettes contractées pour emprunter des sommes (y compris, mais sans
restreindre la généralité de ce qui précède, de rembourser au gouvernement
du Canada, par le truchement de la Commission d’énergie du
Nord canadien, les prêts consentis à la Société relativement aux coûts
de construction de certains projets) ou d’effectuer ses paiements à la
caisse d’amortissement relativement aux billets de série (XX) de la
province, et si son défaut se poursuit pendant au moins 30 jours, le détenteur
enregistré du billet pourra, à tout moment par la suite et tant que
la Société sera en défaut, remettre ou faire remettre à la Société un avis
écrit dans lequel il choisit de déclarer que le principal du billet est échu