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The Royal Gazette — June 16, 2004 953 Gazette royale — 16 juin 2004
rameters established under subsection (a) hereof, such issuance and
sale of a debenture/note or debentures/notes having been authorized
by the Corporation by resolution, a copy of which is attached hereto
and marked Schedule “C”.
Herménégilde Chiasson, Lieutenant-Governor
(Date)
Schedule “A”: (i)
(name)
Chairman
New Brunswick Power Corporation
515 King Street
Fredericton, NB
E3B 4X1
Dear Sir:
I understand that the New Brunswick Power Corporation (the “Corporation”)
intends to issue a (X)% debenture in the principal amount of
$(XXX,XXX,XXX) in lawful money of Canada to be dated (month,
day, year) and to mature (month, day, year) (the “Debenture”).
On behalf of the Province of New Brunswick, I offer to purchase from
the Corporation the Debenture at a price of $(XX.XXX) per $100 principal
amount thereof plus accrued interest, if any, from (month, day,
year) to the date of payment and delivery. This offer to purchase is subject
to the following terms and conditions:
1. The Debenture will be in fully registered form in the denomination
of $(XXX,XXX,XXX). The Debenture will not be transferrable.
2. The Debenture will de dated (month, day, year) and will mature
(month, day, year). The Debenture will bear interest at the rate of
(X)% per annum, payable semi-annually on (month, day) and
(month, day). The Debenture (will/will not) be subject to redemption
prior to maturity.
3. The Debenture will be payable as to principal at maturity against
surrender by the registered holder to the Corporation at its Head
Office in Fredericton, New Brunswick. Interest will be payable by
cheque or by such other method as agreed upon by the Corporation
and the Province of New Brunswick.
4. The Debenture will rank pari passu with all other securities constituting
general obligations of the Corporation outstanding at the date
of issue of the Debenture or issued thereafter without any preference
granted by the Corporation save and except any obligations for
the repayment to the Government of Canada through Northern
Canada Power Commission of loans made to the Corporation in respect
of the construction costs of certain projects.
5. In accordance with subsection 13(2) of the Electric Power Act, in
respect of the sinking fund payments required to be made by the
Province under or in respect of the Province’s Series (XX) debentures,
the Corporation will pay to the Minister of Finance of the
Province on (month, day, year) and on (month, day) in each year
thereafter so long as the Debenture is outstanding, an amount equal
to at least 1% of the principal amount of the Debenture outstanding
on such payment dates. At maturity (or earlier redemption) the
Minister of Finance shall determine the accumulated value of the
foregoing payments by the Corporation with earnings applicable
thereto. At the sole discretion of and approval of the Corporation
the amount so calculated may be offset against the obligation of the
Corporation to make principal repayments on this Debenture or al-
« B », sous réserve des paramètres établis conformément au paragraphe
a) ci-dessus, cette émission et cette vente d’une ou de plusieurs
débentures ou d’un ou de plusieurs billets ayant été autorisées
par la Société par résolution, une copie de ladite résolution étant
jointe à l’annexe « C ».
Le lieutenant-gouverneur, Herménégilde Chiasson
(Date)
Annexe A(i)
(Nom)
Président du conseil d’administration
Société d’énergie du Nouveau-Brunswick
515, rue King
Fredericton (Nouveau-Brunswick)
E3B 4X1
Monsieur,
J’ai appris que la Société d’énergie du Nouveau-Brunswick (« la
Société ») a l’intention d’émettre, le (jour, mois, année), une débenture
(« la débenture ») portant intérêt au taux de (X) p. 100 pour un principal
de (XXX XXX XXX) $ en monnaie ayant cours légal au Canada
qui arrivera à échéance le (jour, mois, année).
Pour le compte du gouvernement du Nouveau-Brunswick, j’offre
d’acheter la débenture de la Société au prix de (XX,XXX) les 100 $ de
principal majoré de l’intérêt couru, le cas échéant, entre le (jour, mois,
année) et la date du paiement et de la remise. La présente offre d’achat
est faite sous réserve des modalités et conditions suivantes :
1. La débenture sera essentiellement nominative et aura une valeur nominale
de (XXX XXX XXX) $. La débenture sera incessible.
2. La débenture sera datée du (jour, mois, année) et arrivera à
échéance le (jour, mois, année). La débenture portera intérêt au taux
de (X) p. 100 par année, payable tous les semestres le (jour, mois)
et le (jour, mois). La débenture (pourra/ne pourra pas) faire l’objet
d’un rachat avant son échéance.
3. La Société paiera le principal de la débenture échue que lui remettra
le détenteur enregistré à son siège social de Fredericton au
Nouveau-Brunswick. L’intérêt sera payable par chèque ou par tout
autre mode de règlement convenu par la Société et le gouvernement
du Nouveau-Brunswick.
4. La débenture aura le même rang que toutes les autres valeurs mobilières
constituant les emprunts de collectivité locale de la Société
qui sont en circulation à la date de l’émission de la débenture ou qui
seront émises par la suite par la Société sans rang prioritaire, sous
réserve des obligations de la Société à l’égard du remboursement au
gouvernement du Canada, par l’entremise de la Commission
d’énergie du Nord canadien, des prêts qui lui ont été consentis relativement
aux coûts de construction de certains projets.
5. Conformément au paragraphe 13(2) de la Loi sur l’énergie électrique,
en ce qui concerne les versements à la caisse d’amortissement
que doit effectuer le gouvernement provincial à l’égard des débentures
de série (XX) de la province ou relativement à celles-ci, la Société
versera au ministre des Finances de la province, le (jour, mois,
année) et le (mois, jour) de chaque année subséquente jusqu’au
remboursement de la débenture, une somme représentant au moins
1 p. 100 du principal non remboursé de la débenture à chacune desdites
dates de paiement. À l’échéance (ou lors du remboursement
anticipé), le ministre des Finances établira la valeur cumulative desdits
versements effectués par la Société et des revenus qu’ils ont
produits. La Société pourra, à sa discrétion exclusive et de son propre
consentement, soit déduire le montant total ainsi établi des rem-