Rapport de stage - DREAL Languedoc-Roussillon

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Mémoire de Travail de Fin d’Etude ENGEES – UDS – DREAL LR Ainsi, les acteurs de l’eau, que ce soit au niveau régional ou au niveau national étaient conscients de l’importance du phénomène d’eutrophisation bien avant la publication des directives européennes. De nombreuses études ont été menées sur les bassins hydrographiques pour cartographier les zones eutrophisées et pour améliorer les méthodes de détermination. Les directives européennes viennent donc renforcer la politique nationale. 1.3.2. En 1991 : Adoption de deux directives européennes En 1991, les deux directives principales concernant les sources { l’origine d’apports eutrophisant sont adoptées : la Directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative aux Eaux Résiduaires Urbaines (ERU) (CCE, 1991a), transposée en droit français par le décret 94-469 du 3 juin 1994, et la Directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991 dite Nitrates (CCE, 1991b). La directive dite ERU concerne la collecte, le traitement et le rejet des eaux résiduaires urbaines et industrielles dans le but de protéger l’environnement contre la pollution due aux rejets des eaux précitées. En effet, elle impose une collecte et un traitement des effluents plus ou moins poussés selon la taille de la STEU, la nature et de la qualité du milieu récepteur. Elle impose de délimiter les milieux sensibles ou dégradés nécessitant une protection spéciale et dans lesquels il est indispensable de limiter les rejets (impacts des STEU trop dégradants pour le milieu récepteur). Ces zones sont qualifiées de sensibles et les agglomérations situées en leur sein doivent respecter des délais et des conditions de collecte et traitement plus contraignants. La directive Nitrates s’attache { protéger l’environnement contre les pollutions d’origine agricole. Si la directive ERU se contente de considérer les eaux superficielles, la directive Nitrates traite également des eaux souterraines. En effet, le problème des pollutions agricoles ne se limite pas aux cours d’eau mais peut également atteindre les nappes phréatiques. Elle impose la création de programmes d’action contenant des mesures pour limiter la contamination des eaux par les produits utilisés en agriculture. Tout comme pour la directive ERU, les Etats doivent définir les zones dans lesquelles les produits agricoles ont un impact trop important pour l’environnement ou pour les usages. Elles sont qualifiées cette fois-ci de vulnérables. Vient alors le problème de la désignation de ces zones. Pour chaque type de zones, il existe plusieurs critères : 20/102 Respect de toutes les directives européennes (qualité des eaux de baignade, qualité des eaux destinées { la consommation humaine …) : cité dans la directive ERU. Présence de captage d’eau potable (il faut donc que l’eau ait la qualité exigée par les textes notamment en termes de nitrates) : cité dans les deux directives. Présence ou risque dans un avenir proche (si des mesures ne sont pas prises) d’eutrophisation des milieux récepteurs : cité dans les deux directives. Risque de pollution des eaux souterraines à plus de 50mg/l de nitrates : cité dans la directive Nitrates. Les délimitations des deux types de zones doivent être revues tous les 4 ans afin d’évaluer l’évolution de la situation du milieu (permettant en même temps d’actualiser les données et de pouvoir travailler sur des bases de données à jour). Cela permet une plus grande efficacité de la directive puisqu’un bilan d’étape est effectué tous les 4 ans : certaines zones sont ajoutées au classement et d’autres sont retirées. Dans la présente étude, seul le troisième critère est considéré.
Mémoire de Travail de Fin d’Etude ENGEES – UDS – DREAL LR Dans le décret 2006-503 du 2 mai 2006 (MEDD, 2006a) relatif à directive ERU, la définition des zones sensibles est la suivante : “les zones sensibles comprennent les masses d’eau particulièrement sensibles aux pollutions, notamment celles dont il est établi qu’elles sont eutrophes ou qu’elles pourraient devenir eutrophes à brève échéance si des mesures ne sont pas prises, et dans lesquelles les rejets de phosphore, d’azote ou de ces deux substances, doivent, s’ils sont la cause du déséquilibre, être réduits”. On remarque alors que des quatre critères initiaux de la directive européenne, celui relatif { l’eutrophisation est celui qui ressort le plus dans cette définition. Considérant la condamnation européenne actuelle pour la définition des zones sensibles, l’interprétation que l’Europe fait de cette définition est qu’on ne peut pas avoir des tronçons successifs mais distants classés en zone sensible. A partir du moment où il y a une zone en aval qui présente un risque ou subit déj{ une eutrophisation, il faut classer d’office tout l’amont du bassin versant en zone sensible. De cette manière, les rejets limités en amont contribueront au minimum { déclencher le phénomène d’eutrophisation en aval. En ce qui concerne la directive dite Nitrates, tous les critères sont conservés même si dans la pratique, le critère relatif { l’eutrophisation a tendance { être sous exploité. Cela ressort principalement dans la circulaire du 8 avril 2002 (MATE, 2002), laquelle insiste sur la nécessité de bien prendre en compte l’eutrophisation pour la délimitation des zones vulnérables, même lorsque le phénomène ne se produit qu’en aval de l’aire agricole. On peut donc supposer que si la circulaire en fait état c’est que jusqu’en 2002, l’eutrophisation jouait un rôle mineur dans la délimitation des zones vulnérables. Il faut tout de même noter qu’il est techniquement difficile de déterminer si les polluants sont d’origine agricole ou non (utilisation de traceur pour détecter les molécules). Cette directive ne s’appliquant que pour les polluants agricoles, ce critère est sous utilisé ({ l’avantage des exploitants agricoles). 1.3.3. La Directive Cadre sur l’Eau L’objectif de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) (PE & CUE, 2000) est d’atteindre un bon état écologique et physico-chimique des masses d’eau d’ici 2015. Pour déterminer si une masse d’eau est en bon état ou non, le principe est simple : on évalue l’écart entre les caractéristiques de stations dites de référence (subissant une influence humaine la plus faible possible) et les analyses effectuées sur des points représentatifs de la masse d’eau étudiée. Le texte indique quels sont les paramètres à étudier ainsi que l’état des cours d’eau en fonction de la différence par rapport aux stations de référence. Les valeurs des sites de référence peuvent être obtenues par mesures directes sur les stations de référence (prélèvements puis analyses), par modélisation ou par dires d’experts. Dans le texte, il n’y a aucune indication quantitative pour désigner l’écart entre les données de références et celles d’un point représentatif. Ceci laisse une marge d’incertitude quant { l’état { attribuer. Cependant, une intercalibration européenne est prévue de manière à ce que les résultats des différents pays européens soient comparables entre eux. De plus, la DCE impose la création de cartes d’état écologique et physico-chimique mais pas de cartes pour chacun des paramètres. Parmi les paramètres étudiés, même si certains peuvent se rapporter très directement à l’eutrophisation (macrophytes, phytobenthos), ils ne sont pas utilisés pour déterminer s’il y a eutrophisation ou non. La DCE reste très généraliste sur l’état écologique et n’aborde pas la problématique du phénomène puisque le sujet est déjà traité par deux directives européennes. 21/102
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