Rapport de stage - DREAL Languedoc-Roussillon

Mémoire de Travail de Fin d’Etude ENGEES – UDS – DREAL LR
Dans le décret 2006-503 du 2 mai 2006 (MEDD, 2006a) relatif à directive ERU, la
définition des zones sensibles est la suivante :
“les zones sensibles comprennent les masses d’eau particulièrement sensibles aux
pollutions, notamment celles dont il est établi qu’elles sont eutrophes ou qu’elles pourraient devenir
eutrophes à brève échéance si des mesures ne sont pas prises, et dans lesquelles les rejets de
phosphore, d’azote ou de ces deux substances, doivent, s’ils sont la cause du déséquilibre, être
réduits”.
On remarque alors que des quatre critères initiaux de la directive européenne, celui
relatif { l’eutrophisation est celui qui ressort le plus dans cette définition.
Considérant la condamnation européenne actuelle pour la définition des zones sensibles,
l’interprétation que l’Europe fait de cette définition est qu’on ne peut pas avoir des tronçons
successifs mais distants classés en zone sensible. A partir du moment où il y a une zone en aval
qui présente un risque ou subit déj{ une eutrophisation, il faut classer d’office tout l’amont du
bassin versant en zone sensible. De cette manière, les rejets limités en amont contribueront au
minimum { déclencher le phénomène d’eutrophisation en aval.
En ce qui concerne la directive dite Nitrates, tous les critères sont conservés même si
dans la pratique, le critère relatif { l’eutrophisation a tendance { être sous exploité. Cela ressort
principalement dans la circulaire du 8 avril 2002 (MATE, 2002), laquelle insiste sur la nécessité
de bien prendre en compte l’eutrophisation pour la délimitation des zones vulnérables, même
lorsque le phénomène ne se produit qu’en aval de l’aire agricole. On peut donc supposer que si la
circulaire en fait état c’est que jusqu’en 2002, l’eutrophisation jouait un rôle mineur dans la
délimitation des zones vulnérables. Il faut tout de même noter qu’il est techniquement difficile
de déterminer si les polluants sont d’origine agricole ou non (utilisation de traceur pour détecter
les molécules). Cette directive ne s’appliquant que pour les polluants agricoles, ce critère est
sous utilisé ({ l’avantage des exploitants agricoles).
1.3.3. La Directive Cadre sur l’Eau
L’objectif de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) (PE & CUE, 2000) est d’atteindre un bon
état écologique et physico-chimique des masses d’eau d’ici 2015. Pour déterminer si une masse
d’eau est en bon état ou non, le principe est simple : on évalue l’écart entre les caractéristiques
de stations dites de référence (subissant une influence humaine la plus faible possible) et les
analyses effectuées sur des points représentatifs de la masse d’eau étudiée. Le texte indique
quels sont les paramètres à étudier ainsi que l’état des cours d’eau en fonction de la différence
par rapport aux stations de référence.
Les valeurs des sites de référence peuvent être obtenues par mesures directes sur les
stations de référence (prélèvements puis analyses), par modélisation ou par dires d’experts.
Dans le texte, il n’y a aucune indication quantitative pour désigner l’écart entre les données de
références et celles d’un point représentatif. Ceci laisse une marge d’incertitude quant { l’état {
attribuer. Cependant, une intercalibration européenne est prévue de manière à ce que les
résultats des différents pays européens soient comparables entre eux.
De plus, la DCE impose la création de cartes d’état écologique et physico-chimique mais
pas de cartes pour chacun des paramètres.
Parmi les paramètres étudiés, même si certains peuvent se rapporter très directement à
l’eutrophisation (macrophytes, phytobenthos), ils ne sont pas utilisés pour déterminer s’il y a
eutrophisation ou non. La DCE reste très généraliste sur l’état écologique et n’aborde pas la
problématique du phénomène puisque le sujet est déjà traité par deux directives européennes.
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