Demandes / Applications - Industrie Canada

Vol. 59, No. 3011 TRADE-MARKS JOURNAL DES MARQUES DE COMMERCE
RENSEIGNEMENTS DIVERS
Le Journal des marques de commerce est publié toutes les semaines
conformément à l'article 15 du Règlement sur les marques de commerce.
Le registraire des marques de commerce ne peut garantir l'exactitude de
cette publication, et il n'assume aucune responsabilité pour les erreurs ou
les omissions ni pour les conséquences qui peuvent en résulter.
Toute correspondance relative aux marques de commerce doit être
adressée au registraire des marques de commerce, 50, rue Victoria,
Gatineau, Canada, K1A 0C9.
La description des marchandises et/ou des services fournie directement
sous la marque est dans la langue dans laquelle la demande a été
produite. Tout enregistrement sera restreint aux marchandises et/ou
services ci-mentionnés. La description des marchandises et/ou des
services apparaissant en second lieu est une traduction apparaissant à
titre informatif seulement.
JOURNAL DES MARQUES DE COMMERCE
ÉLECTRONIQUE
Le Journal des Marques de commerce est disponible sous forme
électronique, sur le site web de l’OPIC (http://opic.gc.ca). Le journal est
disponible en format PDF et peut être téléchargé gratuitement, vu et
imprimé avec le lecteur Acrobat d’Adobe. La version électronique du
Journal est la version officielle.
DATES DE PRODUCTION
La date de production de toutes les demandes d'enregistrement de
marques de commerce annoncées dans le présent Journal, y compris
celles qui visent à étendre l'état déclaratif des marchandises et/ou
services d'un enregistrement existant, est indiquée en chiffres
immédiatement après le numéro de dossier dans l'ordre année, mois et
jour. S'il existe une date de priorité, elle est précédée de la lettre «P» en
majuscule. Dans les demandes pour étendre l'état déclaratif des
marchandises et/ou services, la date d'enregistrement initiale figure, dans
le même ordre, après le numéro d'enregistrement.
OPPOSITION
Toute personne ayant un motif valable d'opposition (pour les motifs
d'opposition voir la section 38 de la Loi sur les marques de commerce) à
une demande d'enregistrement ou à une demande pour étendre l'état
déclaratif des marchandises et/ou services annoncée dans le présent
Journal peut produire une déclaration d'opposition auprès du registraire
des marques de commerce dans les deux mois suivant la date de parution
de la présente publication. La déclaration doit être accompagnée du droit
prescrit.
ISSN 0041-0438 (imprimé)
ISSN 1701-4751 (en ligne)
GENERAL INFORMATION
The Trade-Marks Journal is published every week in compliance with Rule
15 of the Trade-marks Regulations. The Registrar of Trade-marks cannot
guarantee the accuracy of this publication, nor assume any responsibility
for errors or omissions or the consequence of these.
All mail relating to Trade-marks should be addressed to the Registrar of
Trade-marks, 50 Victoria street, Gatineau, Canada, K1A 0C9.
The wares and/or services appearing first under the Trade-mark are in the
language filed by the applicant. Any registration will be restricted to these
wares and/or services described therein. The wares and/or services
appearing latterly are translations for convenience only.
ELECTRONIC TRADE-MARKS JOURNAL
The Trade-marks Journal is available in electronic form on the CIPO web
site (http://cipo.gc.ca). The Journal is available in PDF format and can be
downloaded (free of charge), viewed and printed with Adobe Acrobat
Reader. The electronic form of the Journal is the official version.
FILING DATES
The filing date of each Trade-mark application advertised in this Journal,
including those to extend the statement of wares and/or services of an
existing registration, is shown in numerals immediately after the file
number in the sequence of Year, Month and Day. Where there is a priority
filing date, it is preceded by the capital letter “P”. In applications to extend
the statement of wares and/or services, the original registration date
appears, in the same sequence, after the registration number.
OPPOSITION
Any person who has a valid ground of opposition (see Section 38 of the
Trade-marks Act for the grounds of opposition) to any application for
registration of a trade-mark or to any application for registration of a trademark
extending the statement of wares and/or services advertised in this
Journal may file a statement of opposition with the Registrar of Trademarks
within two months from the date of issue of this publication. The
prescribed fee must accompany the statement of opposition.
ISSN 0041-0438 (printed)
ISSN 1701-4751 (online)