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mnuxc:rrœt
Le Golfe Normano-Breton est une zone où les activités humaines
liées à la mer sont importantes et diversifiées : pêche,
conchyliculture, extractions d'agrégats et d'amendements marins,
activités portuaires et industrielles, tourisrre et loisirs.
Leur exercice et leur développement peuvent s'acc:onpagner, selon
les secteurs, soit d'un prélèvement mal contrôlé de la ressource
naturelle (pêche, extractions), soit d'une occupation et d'une
utilisation parfois conflictuelle de différents milieux
(conchyliculture et tourisrre sur l'estran, pêche et plaisance dans les
zones de mouillages en eau profonde etc ...), soit d'une dégradation
de la qualité des eaux (rejets urbains, pollution des cours d'eau par
les activités des bassins versants, etc ••. ) ou de milieux naturels
(dunes, zones humides).
Ces constatations sont sans doute communes à l'ensemble du
littoral français mais chaque région a des particularisrres, tant du
point de vue économique que juridique, qu'il convient d'étudier pour
mieux les appréhender.
En fait, du point de vue juridique et administratif, le Golfe
Norman:>-Breton n'est pas une entité régionale :
- Les eaux marines sont partagées entre la France et la
Grande-Bretagne, ce qui en fait une zone d'application des règles du
droit international,
- d'autre part le littoral dépend administrativement de 2
régions, de 3 departerrents et de 4 quartiers des Affaires Maritirœs :
Région Bretagne (départements des Côtes du Nord et de l'rlle et
Vilaine, quartiers des Affaires Maritirœs de Painpol, St Brieuc et St
Malo) et Région Basse Normandie (oéparteIœnt de la Manche, Quartier
des Affaires Maritimes de Cherbourg).
- L'ensemble des côtes est sous l'autorité des Préfets Maritirœs
de la 1ère région (Cherbourg : de la frontière belge au Couesnon) et
de la 2èrre Région (Brest : du Couesnon à la frontière espagnole).
- Enfin, la limite entre les Agences financières de Bassin
Loire-Bretagne et seine-Nprmandie qui ont c:orrpétence sur les bassins
hydrographiques correspond a la limite des deux régions-programne.
Ces coupures entre responsabilités et c:onpétences administratives
et entre politiques régionales ont quelque peu compliqué l'approche
des facteurs scx:io-éconaniques et juridiques.
L'objectif de ce thèrœ est de faire :
- d'une part un état de référence des activités humaines liées à
la mer (exploitation de la ressource vivante, extraction des sables et
graviers et des amenderrents marins, transports maritirœs, tourisrre) et