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1 - Archimer - Ifremer

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difficulté d'ootenir des autorisations, les demandes de titres miniers<br />

faisant l'objet d'une procédure très lourde. Pour des raisons d'ardre<br />

économique, la Préfecture se contente d'exercer des pressions sur les<br />

contrevenants peur les arener à régulariser leur situaticn.<br />

Qu'en est-il de la règlementation locale de l'extraction des<br />

amendements marins? Sur le rivage, il s'agit surtout de nettre fin<br />

aux extractions sauvages d'amendements préjudiciable à l'équilibre<br />

naturel des rivages. Des arrêtés sont pris dans ce sens par le Préfet.<br />

Quelquefois ce sont des arrêtés collectifs d'autorisation, adressés à<br />

une organisation d'agriculteurs qui est alors chargée d'organiser et<br />

de contrôler les extractions.<br />

En mer, l'exploitation de maërl dans le Golfe NorIrano-Breton a<br />

lieu sur le gisement classé dit "îlot St-Michel", qui fait partie du<br />

quartier de St-Brieuc. Les extractions y ont toujours été<br />

réglementées •<br />

Un dernier aspect reste à envisager. Il s'agit du contrôle des<br />

extractions. De nombreuses possibilités sont offertes par la<br />

législation. Cependant, les textes sont très rarement appliqués faute<br />

de llCyens.<br />

D'une part, le personnel disponible et le natériel nécessaire pour<br />

contrôler les navires sabliers en mer et surveiller les agriculteurs<br />

sur les plages s'avèrent nettement insuffisants.<br />

D'autre part, il natqle une certaine =dination entre les divers<br />

llCyens de surveillance.<br />

En fait, une réforme du cadre juridique de l'exploitation des<br />

agrégats et amendements narins sur le clcmaine public naritine, allant<br />

dans le sens d'une adaptation du droit à la réalité, s'avère<br />

indispensable.

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