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II.2.2. Les acquisitions du Conservatoire du littoral
Le Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages
Lacustres (C.E.L.R.L.) crée par la loi du 10 juillet 1975 sous la
forme d' un établissement public à caractère administratif, doté d'une
autonomie financière (1) est un outil National d'aménagement du
littoral.
Il est chargé de mener une politique d'acquisitions
foncières, d'assurer la protection des espaces naturels fragiles dans
les cantons du littoral et les conunune bordant les grands lacs. Les
terrains acquis par le Conservatoire sont maintenus dans leur état
naturel et sont ouverts au public.
Dans les départements côtiers, le Conservatoire intervient
en liaison étroite avec les collectivités locales représentées dans
les 7 Conseils de Rivage (Manche-Mer du Nord pour le département de la
Manche, Atlantique Bretagne pour les Côtes du Nord et l'Ille et
Vilaine) .
Son action est concentrée sur des sites menacés de
dégradation physique (dunes par exenple) ou d'urbanisation intensive,
sur des sites de qualité privatisés et clôturés et sur les grands
sites nationaux. A plus long terme, il s'attache à constituer des
ensembles naturels illpOrtants (souvent en liaison avec des cpérations
d'arrénagement canme celles de l'1'.qUitaine ou du Languedoc-Roussillon).
Au 31 décembre 1984, le Conservatoire avait acquis 24.000
hectares sur le littoral métropolitain (ces terrains sont
inalienables). L'acquisition peut se faire à l'amiable (procédure de
préerrption ou en cas de nécessité par voie d'expropriation). (2) •.
Dans les f aits, sur le littoral du Golfe, le Conservatoire
mène une action du rrêrre type que les départements en intervenant dans
les zones de préemption rrais avec un budget qui lui perrret d'acquerir
des sites de plus grande ampleur. Un accord ad'ailleurs été passé
entre les départements et le conservatoire pour délimiter les zones
d'intervention prioritaires de l'un et de l'autre.
A ce jour, 12 sites representant 894 hectares ont été acquis
par le Conservatoire sur le littoral du Golfe, 95 % de la surface
acquise concernant des zones dunaires de l'OUest Cotentin.
Le progranune d'acquisition à court terme du Conservatoire
devrait concerner 193 ha sur les départements des CÔtes du Nord et de
l'Ille et Vilaine et 423 ha sur celui de la Manche (plus de 2.000 ha à
plus long terme).
(1) Son budget en 1985 s'est élevé à 218 MF ce qui représente 27 % du
budget du Ministère de l'Environnement (Source Ministère
Environnement) •
(2) Le Conservatoire peut également recevoir des à::ms ou des legs et
étre affectataire des biens du Domaine Privé de l'Etat.