Michaïl Prokhorov : riche et encore

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06 Le Courrier de Russie Du 12 au 26 novembre 2010 www.lecourrierderussie.ru Protocole à la convention fi scalerusso–chypriote : quelles conséquences ? La Russie et Chypre ont conclu à Nicosie le 7 octobre, durant la visite du président Medvedev, un Protocole modifi ant leur Convention de double imposition. Cet accord revêt une importance particulière dans la mesure où les sociétés chypriotes constituent des véhicules traditionnels d’investissement en Russie. Les principales modifi cations apportées par le Protocole sont les suivantes : • Sous réserve de quelques exceptions (sociétés cotées…), les plus-values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière (c’està-dire dont la valeur est constituée à au moins 50 % par des immeubles) seront imposables dans l’Etat de situation desdits immeubles ; cette disposition entrera en vigueur la quatrième année suivant la ratifi cation de l’avenant ; • les autorités fi scales chypriotes ne pourront plus opposer le secret commercial ou bancaire pour refuser une demande d’assistance de leurs homologues russes ; cette disposition entrera en vigueur lorsque Chypre aura adapté sa législation en ce sens ; • enfi n, une mesure anti-« tax treaty shopping » est également adoptée. En contrepartie, Chypre sera retirée de la liste noire des paradis fi scaux en Russie et les sociétés mères chypriotes pourront dorénavant bénéfi cier de l’exonération des dividendes distribués par leurs fi liales russes au lieu d’une retenue à la source actuellement de 5 % si l’investissement atteint désormais au moins 100 K€ (100 K USD jusqu’à présent) ou de 10 % si le seuil n’est pas atteint. Le Protocole entrera en vigueur à compter de sa ratifi cation par les deux Etats. En résumé, si ces nouvelles stipulations sont donc susceptibles d’atténuer à l’avenir l’intérêt de recourir à des structures chypriotes pour des investissements immobiliers en Russie, elles permettront, en revanche, d’améliorer prochainement la fl uidité des remontées de dividendes entre les groupes russes et leurs holdings basées à Chypre. Gayk Safaryan André Loup Senior Associate Senior Associate CMS, Russia CMS, Russia Acteur Texte : Simon Roblin Photo : Kommersant Le Courrier de Russie : Vous dites que les marchés ne sont pas effi caces en Russie. Pourquoi ne le sont-ils pas, et que manque-t-il aujourd'hui à la Russie pour que l’on puisse vraiment parler d’économie de marché ? Evgueniï Yassine : Il y a déjà une économie de marché en Russie. Simplement, le système institutionnel n’est pas encore établi assez solidement pour la faire fonctionner pleinement. Les problèmes de défense des droits de la propriété privée, de droit de la concurrence, de suprématie du droit, continuent à se poser. C’est une conséquence prévisible du fait que nous n’avons pas connu l’économie de marché pendant 70 ans. Jusqu’ici, les réformes entreprises ont jeté les bases, mais n’ont pas posé le cadre correspondant. Ce travail se poursuit, mais avec de grandes diffi cultés. C’est dû en particulier au fait qu’au cours des dix dernières années, l’intervention de l’Etat dans l’économie s’est fortement renforcée, au prétexte que le marché n’est pas assez effi cace par lui-même, que les entrepreneurs sont trop intéressés, pas assez responsables, et ainsi de suite. LCDR : Dans ce contexte d’ineffi cacité relative du marché, pensez-vous que le programme de privatisations annoncé cet été doit être entrepris dès 2011, conformément au vœu de ses promoteurs ? E. Y. : Je répondrais que si le marché n’est pas effi cace, c’est précisément parce que le secteur étatique y occupe une place trop importante. Les entreprises étatiques jouissent ouvertement de privilèges spécifi ques vis-à-vis des entreprises privées, justifi és par les tâches que l’Etat leur assigne. De plus, les organes étatiques et les fonctionnaires exercent une forte pression, soi-disant au nom de l’Etat, mais en réalité dans leur propre intérêt égoïste, sur le secteur privé. En bref, il n'y a pas de conditions équitables d’exercice entre le secteur étatique et le business privé. C’est un problème grave, car ce dernier est conduit à restreindre son horizon, limiter les risques pris, et n’investit pas autant qu’il le devrait. LCDR : Qu’en est-il du cadre institutionnel susceptible de garantir le bon déroulement du programme de privatisations prévu : est-il assez consolidé pour que les choses se fassent dans de bonnes conditions ? E. Y. : D’après ce que je comprends, le contenu du plan qui a été annoncé cet été, issu des eff orts du ministère du Développement économique, se présente comme une tentative de la part des libéraux au gouvernement de revenir au plan de création d’un système institutionnel adéquat à l’économie de marché initié dans les années 1990. LCDR : Mais quelles sont leur chances de réussite, et s’agit-il vraiment d’un retour à l’inspiration libérale des années 1990 ? E. Y. : Les privatisations sont en permanence l’objet d’une lutte politique intense. Le tournant eff ectué au début des années 2000 en faveur d’une plus grande immixtion de l’Etat a été motivé par le fait que dans les années 1990 une grande partie de la propriété de l’Etat a été distribuée aux entrepreneurs appelés « oligarques ». La nouvelle équipe nommée par Poutine s’est eff orcée de changer la situation, et de redistribuer la propriété au profi t du nouveau pouvoir en place en constituant de grandes entreprises d’Etat, car une partie des gens avaient été faits oligarques, mais pas eux. Mais dès 2002- 2003, il est devenu clair que l’on était allé trop loin dans cette direction. Et quand il est apparu dans la période récente que la crise avait épuisé les réserves fi nancières de l’Etat russe, il a été décidé de les reconstituer aux dépens des entreprises d’Etat, en les privatisant en partie. Mais en soi, la privatisation n’a de sens que si elle consiste en un transfert eff ectif du contrôle sur les actifs au profi t de propriétaires privés, et où ces actifs sont ouverts à tous les vents du marché. Si le contrôle sur le business reste dans les mains de l’Etat, il n'y a guère à attendre de retombées positives, autres que les fl ux fi nanciers apportés par des fous qui vont acquérir des paquets minoritaires. Je dis « fous », parce que ceux qui achèteront ne pourront pas exercer d’infl uence sur la politique de l’entreprise. En 1989, Evgueniï Yassine a participé à la conduite des travaux de la Commission d’Etat du Conseil des ministres d’URSS pour la réforme économique. Il est l’un des treize coauteurs du programme de transition à l’économie de marché connu sous le nom des « 500 jours ». Ce programme n’a pas été réalisé, mais a servi de base au premier programme de privatisation des entreprises étatiques. Evgueniï Yassine : « Les privatisations sont en permanence l’objet d’une lutte intense » Directeur scientifi que du Haut collège d’économie (EHESE) depuis 1998, connu pour ses convictions libérales inébranlables, Evgueniï Yassine est l’un des économistes les plus écoutés de Russie. Appelé au poste de ministre de l’Economie en novembre 1994, en plein milieu du premier mandat de Boris Eltsine, il a été l’un des principaux artisans de la « transition à l’économie de marché ». C’est dire que peu de gens sont mieux placés que lui pour aborder la question des privatisations dans la Russie d’hier – et d’aujourd’hui. A l’heure où un nouveau chantier est à l’ordre du jour, qui prévoit la cession sur cinq ans de l’équivalent de 50 milliards d’euros d’actifs de grandes entreprises d’Etat telles que Transneft et Rosneft, VTB et Sberbank, et d’autres encore dont la liste n’est pas défi nitivement arrêtée, il a bien voulu exposer son point de vue au Courrier de Russie. Je suis donc content de voir que l’idée de la privatisation en elle-même est remise en circulation, mais je ne vois jusqu’ici aucun pas réel dans cette direction. LCDR : Aujourd'hui, concrètement, qui sont les fous qui vont acheter des parts dans ces conditions, et y a-t-il des entreprises étrangères qui seront tentées de le faire ? Prenons le cas d’AvtoVAZ. Entre Renault, qui se contente de ses 25% à défaut de pouvoir accéder au paquet de contrôle, et la corporation d’Etat Rostekhnologuii, qui a décidé d’augmenter sa part, qui passera à la faveur d’une émission de capital de 18,8% à 29% en 2011, puis à 36,4% en 2012, la situation semble bloquée, les deux actionnaires n’ayant pas les mêmes objectifs. Est-ce que ce type de situation pourrait se généraliser ? E. Y. : Si je prends le cas concret d’AvtoVAZ, le dispositif de la prime à la casse suit son cours [mis en place en Russie le 8 mars 2010, il permet de recevoir une somme d’argent forfaitaire de 50000 roubles à valoir sur l’achat d’un véhicule neuf en échange de la restitution d’une voiture destinée à la casse, ndlr], mais il reste qu’Avto- VAZ est toujours dans l’impasse, et approche du dépôt de bilan. Dans ces conditions, les gens qui sont au gouvernement, à Rostekhnologuii, qui font du marchandage avec Renault en disant : « d’accord, on va vous donner 35% », à la place de Renault, je leur aurais dit non. Ils vont attendre, se rapprocher un peu plus du gouff re, et >
Dans les années 1980, la ministre du Développement économique Elvira Nabioullina a été l’élève de Evgueniï Yassine. Dans les années 1990, elle a travaillé sous sa direction à la RSPP (Union russe des industriels et des entrepreneurs) et au ministère de l'Economie. Elle est mariée à Iaroslav Kouzminov, recteur du Haut collège d'économie. dire : « bon, 45% ». Mais à la place de Renault, je dirais : « non, 55% et on n’en parle plus » [fi n octobre, Carlos Ghosn, le PDG de Renault, s’est déclaré prêt à racheter les parts de Troïka Dialog, qui désire se dégager partiellement, par étapes, du capital d’AvtoVAZ dont elle détient encore un peu moins du quart, et début novembre Vladimir Poutine a proposé à Ghosn de faire monter la part de Renault jusqu’au paquet de contrôle, ndlr]. Il y a une espèce de marchandage en cours, mais il est clair que sans investisseurs étrangers, les Russes eux-mêmes ne pourront pas résoudre les problèmes posés. Mais ils ne veulent pas céder. Tant que le marché ne le leur aura pas fait pénétrer dans le cerveau, ils ne comprendront pas qu’ils n’y arriveront pas, qu’ils y perdent tout. Poutine doit se convaincre qu’ils ne peuvent rien faire sans le marché, et faire taire ses sentiments nationaux. Mais si j’étais à la place des Russes d’Avto- VAZ, je me demanderais : à qui vendre, à Renault, ou aux Coréens ? Les Français sont trop habitués à la bureaucratie, ils ressemblent aux Russes. Ils marchandent trop longtemps. LCDR : Quelles sont les entreprises qui vont fi nalement être privatisées en priorité, d’après vous ? E. Y. : Je dirais que si la privatisation a pour but de dégager un certain montant de ressources fi nancières pour réaliser des tâches pour lesquelles l’Etat n’a pas les fonds nécessaires, alors il faut commencer par les grosses entreprises pétrolières, Rosneft, Gazprom, puis continuer avec les grandes banques, Sberbank et VTB. Mais si l’on cherche à entamer le processus de modernisation de l’industrie, alors il faut vendre les entreprises de construction de machines-outils et le producteur de moteurs d’avion Permskie Motory, qui ont été l’objet de tractations avec des investisseurs étrangers qui n’ont pas abouti, avec Siemens dans le premier cas en 2006 ou 2007, United Technologies dans le second cas dans les années 1990. LCDR : Sait-on comment vont se dérouler les appels d’off re, y aura-t-il des garanties en matière de transparence des procédures, pour les investisseurs étrangers en tout cas ? E. Y. : Je pense que là où l’on va admettre des investisseurs étrangers, les questions informelles d’« économie de l’ombre » auront déjà été réglées en amont de la procédure, et sur ces bases-là, une fois les candidats présélectionnés, on pourra espérer une certaine transparence. Par ailleurs, si vous investissez dans un secteur quelconque qui n’attire pas beaucoup l’attention des dirigeants de l’Etat russe, hors du pétrole, du gaz, des métaux, vous pourrez travailler dans la transparence, dans les limites que l’on peut attendre dans un pays comme la Russie. LCDR : La situation actuelle est-elle vraiment diff érente de celle des années 1990, et les résultats de la redistribution des actifs peuvent-ils être mieux maîtrisés ? Quand Gaïdar a réalisé son programme, il a cru qu’il fallait commencer par créer une classe de propriétaires des moyens de production, et que la formation des institutions qui garantiraient la pérennité des Evgueniï Yassine Sur les causes de la crise mondiale : « Les explications données jusqu’ici, limitées aux aspects fi nanciers et au constat certes juste de l’insuffi sance de régulation, n’ont pas saisi les deux facteurs structurels fondamentaux : l’entrée de l’économie mondiale dans une nouvelle phase de son développement dans les sphères agricole et industrielle, qui répond à des lois auxquelles nous ne sommes pas encore habitués à nous confronter ; le changement structurel en profondeur de l’économie mondiale, avec la montée des pays dits émergents, la Chine et l’Inde, et le changement radical des rapports de force sur l’arène mondiale. » « Deux phénomènes ont joué un rôle déterminant dans le déclenchement de la crise fi nancière mondiale : la entreprises suivrait sous sa pression… E. Y. : Du temps de Gaïdar, la situation était autre qu’on ne le dit, et la logique de développement des événements également. Il fallait mener une privatisation dans un pays où il n'y avait jamais eu de capital privé. Le gouvernement comprenait parfaitement qu’il devait trouver un soutien avant tout du côté des entrepreneurs privés. Or le business, alors, c’était principalement les petits marchés et les petites banques, montés par des gens qui la veille encore ne possédaient rien. C’est pourquoi la première étape de la privatisation a consisté à émettre des vouchers et à distribuer les actifs, ou aux collectifs de travail, ou aux citoyens qui détenaient ces vouchers. Ces vouchers étaient de l’argent généré spécialement pour que les gens puissent acquérir des parts de ces actifs étatiques sous forme de propriété privée. Si vous investissez dans un secteur quelconque qui n’attire pas beaucoup l’attention des dirigeants de l’Etat russe, hors du pétrole, du gaz, des métaux, vous pourrez travailler dans la transparence, dans les limites que l’on peut attendre dans un pays comme la Russie. Ensuite, le gouvernement a voulu vendre plus cher, car il fallait stabiliser la situation, combattre l’infl ation, et l’Etat avait besoin d’argent pour boucler le budget. La seconde phase, c’était une privatisation fi nancière, qui n’aurait pu réussir que si l’on avait pu vendre les actifs à des étrangers. Mais on avait peur des étrangers, qui avaient les moyens de tout acheter et de contrôler ainsi la politique économique russe. D’autant plus que les étrangers en question étaient plutôt douteux, des sociétés dont le siège était soi-disant à Londres mais dont les propriétaires n’étaient pas des gens recommandables. La si- surabondance d’argent bon marché et le manque de sens de la responsabilité fi nancière des grandes puissances économiques mondiales, Etats-Unis en tête ; le système de gestion des risques commerciaux, qui permet aux producteurs de s’affranchir des risques liés aux prix des matières premières en achetant des contrats « futures » que leurs contreparties ne sont pas, en fi n de cycle, en mesure d’assumer. Les entrepreneurs, c’est une catégorie de gens qui exercent une activité impliquant des risques. Si vous voulez vous débarrassez complètement du risque, vous devez aussi renoncer à la possibilité de dégager des bénéfi ces. » Christian de Boissieu Sur les remèdes de sortie de crise : « Le G20 s’est contenté, depuis l’automne 2008, de traiter Acteur Texte : Simon Roblin Le Haut collège d’économie fait monter sa cote Avec le « colloque scientifi que franco-russe » qui s’est tenu les 28 et 29 octobre, le Haut collège d’économie (Vyschaïa Chkola Ekonomiki en russe) s’était fi xé un programme ambitieux tant par le nombre et la qualité des intervenants que par la diversité des thèmes abordés. Moment fort de cette matinée, Evgueniï Yassine, directeur scientifi que de l’EHESE, et Christian de Boissieu, professeur d’économie à l’université Paris I Panthéon Sorbonne et président du Conseil d’analyse économique auprès du président français, ont présenté leur « rapport scientifi que », dont Le Courrier de Russie vous propose quelques extraits. les problèmes de régulation fi nancière et bancaire. La France, soutenue par la Russie, propose aujourd'hui de mettre en débat autour de la table du G20 la question des déséquilibres internationaux, celle des taux de change et celle des monnaies de réserve, sujets qui ont joué un rôle important dans la crise mondiale depuis 2007, mais n’ont pas été traités par le G20 depuis deux ans. » « Face à la crise, il fallait être keynésien ; en phase de sortie de crise, il faut faire du Schumpeter : il ne s’agit plus de réguler la demande à court terme par des politiques de relance par le défi cit budgétaire, mais de stimuler la compétitivité des entreprises et de l’offre et mettre le paquet sur l’innovation, la recherche et développement et la compétitivité de nos systèmes d’enseignement et de recherche. » ڤ tuation était très dangereuse. C’est pourquoi le gouvernement s’est dit : mieux vaut vendre bon marché, mais aux nôtres. En outre, il y avait des conséquences politiques : les Russes sont très sensibles sur la question de savoir à qui on vend, et ils étaient contents de voir que l’on vendait à des nationaux. Mettez-vous à la place de Tchernomyrdine ou de Tchoubaïs, qui devaient résoudre ces problèmes, et trouver 1,5 milliards de dollars pour équilibrer le budget. Ils ont fi nalement récolté 07 Le Courrier de Russie Du 12 au 26 novembre 2010 www.lecourrierderussie.ru un milliard en vendant à Khodorkovskiï, Potanine, Berezovskiï et consorts, c’est-à-dire aux « nôtres ». LCDR : Et aujourd'hui, alors ? E. Y. : Aujourd'hui la situation est très diff érente. La moitié des actifs est encore dans les mains de l’Etat. Parmi les gens qui ont reçu des actifs autrefois, une bonne partie sont des gestionnaires effi caces. Qui peut dire que Potanine gère mal Norilsk Nickel ? Khodorkovskiï a managé Ioukos très effi cacement. Schwindler, le représentant d’Abramovitch à la tête de Sibneft, a été un excellent manager. Mais ces entreprises ont justement été nationalisées, ou peut-être faut-il parler d’expropriation. Appeler « nationalisation » ce qui s’est passé avec Ioukos, je n’oserais pas, parce qu’ils l’ont tout simplement récupérée. Juger une seconde fois Khodorkovskiï pour le vol qu’il aurait commis, c’est une honte. Il y a assez de bons chefs d’entreprise en Russie. Le problème, c’est que, quand ils se mettent à gagner beaucoup d’argent, les fonctionnaires cherchent à tout accaparer. L’exemple suivant, après Khodorkovskiï, c’est celui de Tchitchvarkin : ce n’est pas du pétrole, juste des téléphones, mais il y avait beaucoup d’argent en jeu. Oui, peut-être qu’il a entrepris quelque chose de contraire à la loi, après qu’on lui a saisi un lot de téléphones importés à la douane et que l’on s’est mis à les vendre… Comment privatiser, à qui vendre dans ces conditions ? Je dirais : si les hommes d’aff aires russes ont de l’argent, on peut leur vendre, mais aujourd'hui il est possible de vendre aussi à des étrangers. Si vous ne voulez pas donner accès aux étrangers à un secteur ou une entreprise donnés, le concours ne sera ouvert qu’aux Russes, et le prix de vente chutera. Mais en tout cas il faudra des règles claires. Si vous voulez accomplir un miracle dans un domaine quelconque, alors il faut laisser entrer des étrangers. Aujourd'hui, je pense que l’on peut ouvrir les privatisations et aux uns et aux autres. Cela dit, ce sont les étrangers qui sont dans la position la plus confortable. Les Russes ont de l’argent frais, mais ils ont exporté beaucoup de capitaux à l’étranger, qu’ils ne vont pas rapatrier, car ils ne font pas confi ance au pouvoir actuel. ڤ
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