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faire pour que le ou les parents qui attisent le conflit changent d’attitude et retrouvent un comportement correct, ce qui est une urgence pour le bien des enfants et parents. Pour y arriver, on peut penser à la médiation, à la prise en charge précoce type Cochem, à l’inversion de la garde comme au Canada. Filiatio : Est-ce qu'une solution bénéfique serait que l'enfant passe autant de temps chez ses deux parents ? JEV : C’est en tout cas le principe général sur lequel il faut se baser, mais il faut faire attention à ne pas le systématiser de manière idéologique : il existe des cas dans lesquels ce type d’hébergement n’est pas profitable, par exemple en cas de violence psychologique avérée. Je ne critique pas le fait qu’un juge octroie l’hébergement principal de l’enfant à un des parents, je dénonce le manque de justifications apportées à ces décisions. La loi laisse aux juges l’aptitude de déterminer le cas qui est, selon eux, l’exception, mais elle ne les contraint pas à réellement justifier leurs décisions. De ce fait, des parents (père ou mère) peuvent 20 être écartés à tort, ce qui peut engendrer, je le rappelle, un stress chronique aigu chez l’enfant. Toute décision en droit familial devrait être limitée dans le temps avec un jalonnement de « bilan de la situation » permettant de faire le point sur l’attitude des parents et les remarques des enfants. Trop souvent, les décisions dites provisoires deviennent définitives par manque de suivi : cela peut faire beaucoup de tort. Filiatio : Sur quoi pensez-vous qu’il faille baser la motivation du jugement ? JEV : Sur des éléments concrets. Une motivation formelle ne suffit pas. À partir du moment où la décision est basée sur des éléments concrets du dossier, cela permet aux « acteurs » d’entamer des procédures pour rectifier la situation (thérapies, déménagements,… etc.). Cela permet aussi aux professionnels de coordonner leurs actions, de travailler ensemble à trouver la solution au conflit. Des jugements plus précis, détaillant ce qui a choqué le juge dans le conflit, permettraient une prise en charge pluridisciplinaire (médiateur, avocat, psychologue…) efficace. Filiatio: Selon vous, quels sont les dangers inhérents à l’hébergement inégalitaire ? JEV : Le risque principal, dans ce type de situation, est la secondarisation extrême d’un des parents, ce qui l’amène très fréquemment à développer un stress chronique. Ce parent « écarté » au minimum 12 jours sur 14 doit se reconstruire entièrement : logement, voiture, voir les enfants maximum 2 jours sur 14… Tout ceci est coûteux au plan de l’énergie personnelle, d’autant qu’il faut souvent, dans les séparations conflictuelles, résister aux ricanements du parent privilégié et continuer de se battre en justice. Mais attention, même si l’hébergement est égalitaire d’un point de vue strictement tempo- FILIATIO - n°6 - avril & mai 2012 rel, le parent qui quitte la maison doit, sur le plan spatial, tout reconstruire pour l’enfant : un domicile, une certaine aisance, un réseau social, etc. Dans le cadre d’une séparation, il y a toujours un parent privilégié et un parent secondarisé. Ce que je voudrais, c’est que la différence entre les deux soit la plus minime possible. Plus l’hébergement est inégalitaire, plus le risque de ne pas arriver à assumer est grand. Des deux, le parent secondarisé est le plus fragile. Je pense que les intervenants judiciaires devraient faire spécialement attention à sa situation, pour s’assurer que les dégâts sur la relation avec l’enfant soient les moins élevés possible. Filiatio : Pensez-vous que, si l’un des parents est mal dans sa peau, l’enfant le sera aussi ? JEV : Tout à fait. Si vous prenez l’exemple du parent secondarisé, sa situation est susceptible de déclencher chez lui un stress chronique. Or, si le parent secondarisé souffre, l’enfant fait de même. Et si l’enfant souffre, l'autre parent souffrira aussi. Tout le monde y perd quand le stress chronique s’installe. La première responsabilité de la justice devrait être d’éviter d’installer de manière chronique un stress pour les enfants et les ex-conjoints, qui sont toujours parents. Je crains que cette priorité ne soit souvent oubliée. Je plaide donc pour un tribunal de la famille où des compétences dans ce sens seraient requises, voire exigées, et où des comptes devraient être rendus concernant les décisions prises. Ceci d’autant plus qu’il est humainement difficile de séparer parentalité et conjugalité, mais il faut aider les ex-conjoints à y arriver. Filiatio : Vous parliez de « mesure provisoire » dans le cadre de l’éloignement d’un des parents. Quel serait, pour vous, un délai raisonnable dans une affaire qui touche des enfants ? JEV : Je ne crois pas que le délai raisonnable doive se calculer en fonction de l’âge de l’enfant. Ce qu’il faut garder à l’esprit, c’est qu’une séparation de l’enfant d’un de ses parents engendrera un stress aigu si elle est prévue pour une durée de 3 à 4 mois. En revanche, si l’éloignement dure plus de 6 mois, le stress chronique fait son apparition, avec toutes les conséquences neuronales qu’on lui connaît. La solution serait donc de rouvrir le dossier et s’inquiéter de la situation à intervalles réguliers. Filiatio : Pensez-vous qu'une décision du magistrat faite « dans l’urgence » puisse avoir des conséquences négatives ?
JEV : Une décision de justice rapide est rarement excellente, mais elle est indispensable pour ne pas tenir les familles dans l’expectative. Si l’on introduisait un système de réouverture des dossiers et de jalonnement des solutions tous les 3 mois environ, je suis convaincu qu’on arriverait, de 3 mois en 3 mois, à une bonne solution. Je tiens encore à insister sur l’importance capitale de la motivation de chaque décision adoptée par le magistrat : une mauvaise décision justifiée vaut mieux que pas de décision du tout. Cela permet d’éviter la stagnation. La longueur actuelle des procédures en justice n’entraîne que des conséquences négatives pour toutes les parties impliquées. Par ailleurs, je rappelle que l’éloignement d’un enfant ne doit être envisagé que dans des cas très graves. Cela ne concerne que quelques procédures judiciaires. Dans l’immense majorité des litiges amenés devant les tribunaux, il s’agit au contraire d’éviter au maximum la perte de lien avec l’un des parents. L’hébergement égalitaire ou l’hébergement classique élargi (le 5 jours / 9 jours) contribuent à une bonne santé mentale des parents et des enfants. En dessous d’un 5/9, sauf accord des parents, le risque d’une dégradation de la santé psychologique de tous les membres de la famille est fort important. FILIATIO - n°6 - avril & mai 2012 21
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