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iologique, mais pas toujours. Pour les juristes, il y a d'une part la parenté, issue du lien de filiation légalement établi et qui entraîne des droits et des devoirs clairement définis par la loi (possible transmission du nom, autorité parentale, obligation alimentaire, obligation de transmettre au moins une partie de sa succession). D'autre part, il y a la parentalité, à savoir la situation de personnes qui ne sont ni le père ni la mère d’un enfant mais assument à son égard des fonctions éducatives (comme un beau-parent) ; à défaut d’être le père ou la mère, il n’a pas de droits et de devoirs envers l’enfant car ces droits et devoirs, actuellement, ne découlent que du lien de filiation. A côté de cela, se pose la question de savoir si chacun aurait le droit à connaître ses origines, sans que cela n’ait de conséquences sur le lien de filiation établi. Certains pays germaniques, comme la Suisse et l’Allemagne, considèrent que c’est le cas et ont même fait du droit à connaître ses origines génétiques un droit constitutionnel, sans lien nécessaire avec la filiation. F. : En Belgique, quelles peuvent être les conséquences de la recherche de paternité sur la filiation ? J. S. : Il faut distinguer les cas où un enfant n’a pas de filiation paternelle établie et ceux où il en a un, établi par la présomption de paternité du mari ou par une reconnaissance qui devra être contestée avant de pouvoir éventuellement établir une « autre » filiation fondée sur le lien biologique. Pour agir en justice pour contester une filiation, il faut remplir des conditions de recevabilité. D'abord, on a au maximum un an après la découverte du fait qu’on est le père ou que l’on n’est pas le père d’un enfant (ou que l’on n’est pas le fils ou la fille de telle personne), pour ouvrir la porte d'une action en justice. Il faut ensuite que l'enfant et son père légal n'aient pas de possession d'état, c'est- à-dire qu'il faut qu'ils ne se soient pas vécus TESTS DE PATERNITÉ VERSUS EXPERTISES : OÙ EST LA LÉGALITÉ ? Lorsque le Tribunal demande une expertise, c'est dans les conditions de recevabilité qui font que le test pourrait avoir un effet sur une paternité légale. Ce test est effectué par un médecin légiste, dans des conditions qui garantissent la crédibilité des résultats. Ce n'est pas la même chose que des tests génétiques qui s'effectuent en dehors des expertises judiciaires (voir les résultats de la google-équation « Test de Paternité + Belgique »). Il y a quelques années, les laboratoires officiels acceptaient de faire des tests en dehors des expertises légales. « Ensuite, se rappelle Jehanne 24 comme père et fils ou fille : car on préférera ne pas remettre en question la filiation au nom d'un lien biologique. Ensuite, il faudra prouver que le père désigné légalement n’est pas le père biologique de l’enfant, le plus souvent par une expertise génétique. Si c’est le père biologique qui a introduit la demande, il devra en plus prouver qu'il est le père car il va être judiciairement déclaré comme étant le père. F. : La Cour Constitutionnelle est-elle en train de faire évoluer ces conditions ? J. S. : En effet, en 2011, une salve d'arrêts de la Cour Constitutionnelle vient dire que certains aspects de ces conditions seraient contraires à l'égalité, au respect de la vie familiale ou à l'intérêt de l'enfant. Il s'agit d'une transposition de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme de Strasbourg, qui dit dans plusieurs arrêts que, quand un lien légal ne repose ni sur un lien socio-affectif, ni sur un lien biologique, il ne peut y avoir d'obstacle absolu à la contestation d’une filiation. Ces obstacles absolus sont, chez nous, le délai-couperet d'un an ou bien la possession d'état. La Cour Constitutionnelle belge a donc remis en question certains délais ainsi que la condition de la possession d'état. Aujourd'hui, il est difficile de définir exactement les conséquences de ces arrêts : les juges ne peuvent plus appliquer une disposition du Code civil qui a été déclarée inconstitutionnelle mais pour autant la loi n’a pas (encore ?) été modifiée. F. : Ainsi, le lien biologique ne peut pas systématiquement permettre de contester une paternité. Mais peut-on imposer, au nom de ce lien, à un homme d'être père ? J. S. : Dans ma pratique, je vois ce que l’on pourrait appeler des « vols de paternité ». J'ai vu des hommes en consultation, qui me disent qu'une femme avec qui ils avaient eu une relation est FILIATIO - n°6 - avril & mai 2012 venue les trouver neuf mois plus tard pour leur dire qu'ils étaient pères. D'un autre côté, il y a aussi des femmes qui disent que des hommes les ont laissé tomber pendant leur grossesse, parfois même après avoir désiré l'enfant. Dans tous les cas, s'il n'y a pas de père légal, la femme peut imposer une paternité via une action en recherche de paternité pendant 30 ans, ou, pour les enfants, jusqu’à l'âge de 48 ans (car le délai est suspendu durant leur minorité). Si le tribunal ordonne une expertise génétique et que la mère établit qu’il est le géniteur de l’enfant, que l'homme le veuille ou non, on établira la paternité légale, et l'homme devra payer, comme la mère, pour l'éducation, la vie quotidienne et les frais de santé de l'enfant à travers une pension alimentaire, il devra faire hériter l'enfant, etc. Ici, le lien biologique va permettre d'établir une filiation, et cela se passe parfois de manière douloureuse. A côté de cela, la loi prévoit que les donneurs de sperme ne peuvent quant à eux jamais devenir des pères légalement des enfants qui sont nés grâce à leur don. Mais il y a un paradoxe quand certains hommes vous disent qu'ils considèrent avoir été utilisés par une femme un peu comme un donneur de sperme et qu'on les force à être pères par la suite. F. : Alors selon vous, qu'est-ce qui doit fonder la filiation ? J. S. : Certains pensent que c'est la volonté qui devrait fonder la filiation. Pour moi, cette démarche s'inscrit dans un mouvement sociologique où l'on considère que la volonté des individus doit primer : mais la volonté va et vient ; est-ce que des enfants peuvent se construire ainsi ? Je crois qu'on ne peut pas dire que le biologique n'a aucune place dans la filiation, même s'il n'est pas tout. Sosson, ces personnes venaient chez nous, avocats, et nous devions leur dire parfois que nous ne pouvions rien faire car ils ne remplissaient pas les conditions de recevabilité pour agir en justice ». Ainsi, en Belgique, les grands laboratoires officiels n'acceptent plus de réaliser des tests ADN en dehors des expertises ordonnées par les tribunaux. En revanche, de nombreux laboratoires privés ont fleuri sur ce marché de la demande en tests ADN, et aucun article de loi ne l'interdit. Pourtant, ces petits labos restent discrets : ceux que nous avons contactés ont refusé de nous donner des chiffres et des indications sur les profils des personnes qui s'adressaient à eux.
FILIATIO VOUS EMMÈNE AU THÉÂTRE A partir du 8 mai, au Théâtre de Poche, sera jouée la pièce Le Test, de l'auteur dramatique suisse Lukas Bärfuss. Une histoire d'un test de paternité et de famille détruite – étaitelle si solide avant ? Ce qui est sûr, c'est que Le Test alimente la peur du conflit liée à la découverte tardive de la vérité biologique. Pierre Coré est marié à Agnès : ensemble, ils ont un enfant, que Pierre a désiré de tout son cœur et dont il s'occupe beaucoup. Le père de Pierre, Simon, est un homme politique qui prépare activement une campagne électorale. Frantzeck, le bras droit de Simon, est jaloux du bonheur familial de la famille Coré. Un jour, Frantzeck instille le doute dans l'esprit de Pierre : et s'il n'était pas le père biologique de l'enfant ? Pierre, qui visiblement ne va pas très bien, fait un test de paternité. Résultat : il n'est pas le père biologique, et c'est le début de la fin. Pour lui, à ce moment-là, ça change tout – même si pour les autres qui finissent par l'apprendre, ça ne change rien. Tant pis : Le Test, c'est l'histoire de l'explosion d'une famille. Les dialogues sont forts, durs, sans pitié. Les questions fondamentales sur le lien, la confiance, la paternité, la filiation, posées dans le silence de sa détresse, détruisent d'abord Pierre, puis ceux qu'il aime, et ceux qui l'aiment. LE TEST Extraits : Pierre, à son père, parle d'Agnès qui ignore encore qu'il a fait un test : « Je n'arrive pas à lui dire. Elle croit que tout est comme avant. J'ai eu l'occasion de l'observer en train de mentir. Ce déchet joue la comédie sans la moindre trace de honte. Les yeux brillent d'un éclat fidèle. La voix est enjôleuse. Je dis : Il est pas beau, beau comme son père. Et elle : Oui, tout à fait. Je dis : Il est pas sensible et doux comme son père. Elle répond avec un sourire : Deux de la même espèce. Un Coré. Et aucun éclair ne jaillit du ciel pour la foudroyer, aucune faille ne s'ouvre pour engloutir cette chose, ce faux-jeton. Dis-le-lui. Dis-lui que je sais. Je ne maîtrise pas mes nerfs. » Un peu plus tard. Frantzeck, à Simon, évoquant Pierre : « Est-il courageux ou lâche ? Courageux de vouloir connaître la vérité. Lâche de ne pas supporter d'être rongé. » Simon : « C'est de la stupidité, rien d'autre. ». Filiatio vous invite au théâtre Non, la rédaction de Filiatio ne s'est pas ruinée en actions du Théâtre de Poche. Tout simplement, pour la deuxième fois de suite, le Théâtre de Poche monte une pièce dont le sujet nous intéresse, et c'est donc à nouveau avec un grand plaisir que Filiatio vous invite au théâtre au mois de mai. Réservez avec le mot de passe « filiatio » et bénéficiez d'une réduction de 50% du prix de la place (8 € au lieu de 16 €). Du 8 mai au 2 juin 2012 à 20h30 THÉÂTRE DE POCHE (www.poche.be) 1a, Chemin du Gymnase 1000 Bruxelles (Bois de La Cambre) Infos au 02/647 27 26 Réservations au 02/649 17 27 ou sur réservation@poche.be FILIATIO - n°6 - avril & mai 2012 ✃ 25
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